Résumé

Sépultures publiques et particulières (1800)

“ Chaque voiture de deuil qui sera fournie en sus de la première, se payera 12 francs.
ART. V.
Lorsque les parents ou amis du décédé voudront présenter son corps à un temple quelconque, avant que de l'inhumer, ils payeront pour ce transport, le quart de la valeur du convoi.
ART. VI.
Les voitures de deuil ramèneront toujours les parents ou amis à la demeure du décédé.
A R T. VII.
Quand les parents ou amis du décédé jugeront à propos de ne point prendre de voitures de deuil, l'administration leur déduira la somme de 12 francs.
”
Source : Gallica

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