Alphonse Sicre de Fontbrune

“ Croit-on avoir constaté dans : la Colonie un abus des moyens d'action dont nous disposons, pour obliger ces travailleurs à subir nos exigences lorsqu'ils veulent, renouveler leurs engagements ? Mais l'Indien aurait un premier moyen pour se soustraire à cette oppression; si elle était réelle, il lui suffirait de demander son rapatriement, qui lui est toujours réservé, aussi longtemps qu'il ne demande pas à se fixer; définitivement dans la Colonie ”

“ Si le genre d'existence que ces contrats assurent à notre population agricole était mieux connu, l'on reconnaît trait certainement que leur sort est bien mieux garanti que celui de ces millions d'ouvriers européens que décime si cruellement une misère inconnue sous notre climat, qui méritent autant d'intérêt que des Cafres ou des Indiens, et que pourtant on ne songe pas : à protéger par des lois exceptionnelles. ”

“ Vous aurez donc à vous opposer à ce que ces journées soient déduites des salaires du mois de janvier.
Lorsqu'il s'agit de retenues légales , des modes différents sont usités , suivant les établissements , pour le calcul de la journée de solde des travailleurs. A l'avenir, cette journée sera calculée uniformément et d'après les principes de la comptabilité administrative, c'est-à-dire sur la base de 30 jours par mois. Ainsi , la journée d'un travailleur adulte ayant un salaire mensuel de 12 f. 50, sera de soit 0 f. ”

“ Lorsqu'il s'agit d'un premier rengagement, l'immigrant a le droit de débattre cette condition du. nouveau contrat, et s'il s'agit d'un nouveau rengagement la liberté de l'Indien est complète. Cependant l'arrêté du 10 septembre 1872 établit que le ; syndic étant le tuteur légal des immigrants, a seul qualité pour passer des contrats d'engagements, et qu'il doit maintenir dans les nouveaux contrats toutes les clauses et conditions que portaient les premiers en faveur des Indiens. ”

“ Il ne nous est donc pas possible de comprendre sous, l'empire de quelle préoccupation agissent ceux qui veulent pousser la réglementation des contrats à un point de. minutie tel que tout y soit prévu, jusqu'au nombre minimum de mouchoirs (article 29) que les immigrants, doivent nous réclamer.
Nous avons montré que le sort des immigrants est assuré par les condition obligatoires des contrats ; et que les circonstances; où nous nous trouvons; rendent chaquejour plus favorables les conditions de primes , de solde, que la Convention leur laisse le soin dé débattre, avec les propriétaires. ”

“ Si nos syndics en étaient arrivés à laisser des usages illégaux se substituer d'une manière générale aux prescriptions de la législation protectrice accordée aux immigrants ; s'ils avaient privé les Indiens, dans les contrats de rengagement , des avantages que le traité inte national entend leur assurer ; si, en outre, ils n'avaient pas su les mettre à l'abri des exactions des habitants en interdisant à ceux-ci de retenir arbitrairement une partie des salaires dus aux travailleurs ”

“ Pendant toute la durée de leurs engagements successifs , les immigrants jouissent du bénéfice de l'assistàneè judiciaire.
Remarquons ici que non-seulement le droit et les moyens de faire parvenir leurs plaintes jusqu'au syndic protecteur sont assurés aux Indiens, mais que ce droits peut être et a été souvent poussé par eux jusqu'à l'abus, sans que les. engàgistes aient aucun moyen de s'y opposer , la loi leur refusant le droit de faire punir un Indien qui les aurait calomnieusement accusés. ”

“ Les faits prouvent que rien de semblable n'est à craindre. Les bras nous manquent : depuis plus de dixans le prix des salaires augmente d'un manière lente, mais continue. Au lieu de craindre l'avilissement du prix de là main-d'oeuvre nous avons au contraire à prévoir, son renchérissement prochain, car la détresse de. notre agriculture; ne nous permet même plus d'introduire annuellement le nombre d'hommes nécessaire pour compenser nos pertes-annuelles et encore moins pour combler le déficit de l0 ou 15 mille travailleurs qui se présente dans nos ateliers. ”

“ Quant à vous , votre devoir est d'exiger le paiement intégrai du salaire, sans entrer personnellement dans des discussions de comptes particuliers avec des fournisseurs divers et dont le règlement a souvent ouvert la porte à de regrettables abus ;
3° En ce qui concerne les retenues parfois faites pour objets volés, il ne saurait appartenir aux propriétaires de les déterminer eux-mêmes : elles ne devront donc être reconnues, qu'autant qu'il y aura eu jugement et qu'elles auront été ordonnées par le juge , qui a seul qualité pour en fixer le montant. ”

“ Nous espérons avoir démontré en même temps que nôtre population créole mérita plus de confiance que n'en témoigne la circulaire, car c'est à tort qu'elle signale comme contraires à la Convention nos contrats de rengagement, qui en respectent au contraire toutes les stipulations ; c est à tort qu'elle regarde comme; abusives les peines infligées aux déserteurs;, puisqu'elles sont autorisées par l'arrêté de 1860 , et même par les contrats passés dans l'Inde ; qu'elle signale encore comme ”

“ Nous'démontrerons ensuite que la législation d exception qui protège les immigrants suffira toujours pour la
répression des abus que l'on ne saurait complétement éviter, et qu'en augmentant encore les priviléges dont jouisset déjâ les immigrants on atteindra ce résultat contraire à toute justice d'opprimer les propriétaires en voulant trop protéger les travailleurs. ”

“ Il sait, qu'aussi longtemps qu'il lui plaira de rester dans notre Colonie et d' y louer son travail, les règlements qui dé-, terminent toutes les conditions de ces contrats le mettent absolument à l'abride la misère, en lui assurant un logement, sa nouriture et une solde. ”

“ Voici maintenant les moyens que leur donne cette législation d'exception; pour nous containdre à l'exécution de ces contrats.
Au centre, de chaque commune se trouve un syndicprotecteur chargé de .veiller a ce; que les salaires et les, prestations dus aux immigrants leur soient régulièrement fournis. Lorsqu'un immigrant a quelque réclamation à faire, aucune entrave ne doit lui être opposée et
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le syndic ne peut se refuser à la transmettre à l'autorité compétente. ”

“ Texte de la Circulaire :
Le taux réglementaire des salaires (12 f. 50 c. pour les hommes , 7 f. 50.c. pour les femmes, 5 f. à 7 f. 50 c. pour les enfants) ) ainsi que les conditions essentielles des contrats primitifs passés dans l'Inde , telles que celles qui sont relatives aux rechanges , à la nature et à la quantité de la nourriture, aux soins médicaux, ete...., doivent être maintenus, et contrôlés avec le plus grand soin. lorsque des dérogations à ces stipulations vous seront demandées , sur les contrats de rengagement, vous en référerez au Chef du service. ”

“ Le syndic doit visiter périodiquement les différentes propriétés et s'assurer par lui-même que les engàgistes s'acquittent dp toutes leurs obligations envers leurs engagés.
engagés. concilie les. différends entre les engagistes éti. es engagés, sauf à intenter, s'il y, a lieu , dans l'iritérêt de ces derniers, une action en leur nom devant la Justice de paix. ”

“ Par conséquent, si les propriétaires de la Colonie ont accepté sans résistance la solution contraire, qui consiste à prétendre que les conditions des premiers contrats restent toujours obligatoires, ils ne l'ont acceptée du moins qu'en ce qui concerne les conditions rendues obligatoires par la Convention.
Or, de toutes ces stipulations, une seule est formelle: la durée des engagements qui est de cinq ans au maximum. Toutes les autres peuvent être plus ou moins, mo- ”