France. Ministère des colonies

“ MONSIEUR LE PRÉSIDENT, La question de la main-d'œuvre, réglementée en dernier lieu, à Madagascar, par un arrêté local du 20 août 1920, se pose plus impérieuse que jamais dans cette possession, dont l'effort économique réalisé depuis la guerre risque d'être compromis par les difficultés croissantes auxquelles se heurtent les entreprises publiques et privées lorsqu'il s'agit de recruter les ouvriers dont elles ont besoin. ”

“ Du recrutement ART. 1ER. - Le recrutement des travailleurs indigènes destinés à être employés à l'intérieur ou en dehors de leur circonscription d'origine est assuré par l'employeur ou par son représentant européen ou indigène agréé par l'office régional du travail, avec ou sans l'assistance de l'office régional du travail et sous le contrôle des autorités locales. ”

“ A l'entreprise sérieuse seule, vous devrez donner, en liaison étroite avec l'office régional, l'appui le plus large pour l'aider à se procurer, dans les régions où la chose est possible, la maind'œuvre qui lui est nécessaire, et faciliter ses rapports et ses accords, soit avec les individus, soit avec les groupements. Mais, du fait même que vous aurez appuyé de votre autorité un recrutement de travailleurs, vous aurez pris l'engigement moral et formel de veiller de la façon la plus attentive sur la f.çon dont les ouvriers sont rétribués et traités. ”

“ Pondichéry, qui compte 46 435 habitants, est une ville d'une extrême propreté, aux larges perspectives, aux rues spacieuses et régulières, bordées de trottoirs, et parfaitement entretenues, Les habitations y sont élégantes, les appartements vastes et remarquablement aérés. ”

“ Ces derniers, notamment, provoquent un gaspillage de main-d'œuvre dont tous les éléments sérieux de la Colonie ne cessent de se plaindre. Chose peut être plus grave encore, ils portent la démoralisation chez les indigènes ne leur permettant de bénéficier, par dul, des avantages réservés aux véritables travailleurs ; ils encouragent nombre d'entre eux à la paresse ; enfin ils détournent complètement de leur but les dispositions libérales adoptées en faveur des colons et des indigènes sérieux. ”

“ La température moyenne de l'année est de 24° à 25°C. environ. Les mois de novembre et de décembre sont les plus agréables.
Le climat de Yanaon se rapproche beaucoup des climats de Pondichéry et de Chandernagor, la température oscille entre 20° à 26° de novembre à janvier, de 36° à 42° de mai à juin et de 28° à 34° de juillet à octobre.
Hygiène vestimentaire
Les Européens qui séjournent dans l'Inde doivent, au point de vue du vêtement, se conformer aux prescriptions recommandées
pour tous les pays chauds : vêtements blancs en coton, pour le jour, pendant la saison sèche ”

“ Tout indigène convaincu de s'être servi sciemment d'un contrat de travail dans lequel il n'est pas partie ou de pièces d'identité ne lui appartenant pas, sans préjudice des autres peines de droit commun qui pourraient être encourues ; Tout individu qui se sera substitué clandestinement à la personne des travailleurs ou qui aura provoqué ou facilité ces substitutions ; Tout employeur qui aura passé ou tenté de passer un contrat de travail avec un indigène déjà lié à un autre employeur par contrat de travail, à moins qu'il ne soit prouvé que cette dernière circonstance lui était inconnue ”

“ Nos comptoirs sont baignés par la mer, à l'exception de Chandernagor, de Cassimbazar et de Patna, situés sur l'Hoogly, bras principal du Gange.
Superficie et population.
La superficie totale des Etablissements français dans l'Inde ne dépasse pas 515 kilomètres carrés, leur population s'élève à 287.200 habitants, dont 1 034 Français (165 d'origine métropolitaine et 869 nés dans la colonie) et 282 étrangers (Européens ou assimilés) . ”

“ Il s'agit, en somme, dans un pays immense, insuffisamment peuplé, en voie de développement rapide, d'obtenir d'une population généralement indolente, peu accoutumée au travail régulier, un effort suffisant pour faire face à ce développement et même pour en accélérer l'allure. ”

“ Mais cependant, nous ne serons peut-être pas loin de les vaincre ou, tout au moins, de les grandement atténuer si chacun y met du sien : l'administration par une action persévérante et tenace, la colonisation par une libérale compréhension de ses devoirs vis-a-vis des travailleurs, par leur utilisation judicieuse, par l'industrialisation de ses méthodes, les indigènes en cessant de penser que la nature suffit à pourvoir à leurs besoins et en se mettant résolument au labeur. ”

“ Le climat de Chandernagor, en raison du grand nombre de bois et d'étangs qui entourent la ville, est plus frais que celui des pays environnants En janvier, la température s'abaisse parfois à 8° et même à 7° C. pour atteindre, en mai, 43°. L'humidité, particulièrement la nuit, y est très grande du 15 juillet au 15 octobre.
A Mahé, l'air est parfaitement sain, mais extrêmement humide durant la mousson du sud-ouest et, en particulier, pendant la période des grandes pluies. La température y est plus régulière et plus fraîche que dans nos autres dépendances ”

“ Les considérations qui précèdent vous auront démontré l'importance que j'attache à ce que vous mettiez en œuvre tous les moyens licites dont vous disposez pour amener les populations indigènes à participer au grand effort de travail et de production auquel doit s'astreindre l'humanité toute entière. ”

“ L'activité industrielle des Etablissements français dans l'Inde a son centre sur le territoire de Pondichéry, où fonctionnent trois importants tissages et filatures l'usine Rodier, qui occupe 4.500 ouvriers et possède 42.944 broches, l usine Savana, qui a une agence à Bordeaux, 58, rue Porte-Dijeaux, et fait fonctionner 17 552 broches employant 2 000 ouvriers, les usines Kesoram Podar et C°, dans l'agglomération de Modéharpeth, utilisant 12.026 broches et comptant 1 200 ouvriers. ”

“ A la vérité, il serait à la fois excessif et injuste de dire que nous avons affaire à des populatioas dans leur totalité fonciérement paresseuses, ainsi que le prétendent certains. Ce serait nier l'évidence que de ne pas reconnaître le labeur, à la fois ingénieux et obstiné, que fournissent certaines races des Hauts-Plateaux, pour poursuivre leurs cultures, dans une région au climat rude et au sol rebelle. ”

“ De nombreux employeurs se plaignent aussi que, très souvent, des indigènes engagés à leur service passent contrat avec un autre patron avant même tout commencement d'exécution de leur contrat antérieur. Il conviendra de rechercher avec soin ces engagés., afin qu'ils puissent être, le cas échéant, poursuivis judiciairement. On peut, d'ailleurs, espérer que les prescriptions concernant l'enregistrement de tout contrat d'une durée supérieure à trois mois, le livret de travail et le registre de l'employeur rendront ce fait plus rare. ”

“ Le décret édicte certaines mesures en faveur des travailleurs. Il prévoit, notamment, celles qui doivent être adoptées en ce qui concerne le paiement des salaires, l'alimentation, le logement, les soins médicaux (articles les 26, 28, 31, 32) . Le visa et l'enregistrement du contrat devront toujours être refusés si celui-ci ne satisfait pas aux prescriptions du règlement.
A cette occasion, je tiens à souligner que ces prescriptions sappliquent aux services publics comme aux particuliers. Vous voudrez bien veiller avec un soin minutieux à leur application sur les chantiers publics. ”

“ Ce dernier est parmi les plus productifs que l'on connaisse, et toutes les parties peuvent en être utilisées : le tronc peut fournir des poutres à la construction, le fruit est éminemment comestible et on en extrait une huile très fine servant à la fabrication des beurres végétaux et dos savons, sa pulpe est très utilisée en pâtisserie, on obtient de sa sève une boisson enivrante qui, distillée, produit l'arack ”

“ En dehors des agglomérations urbaines ou rurales où ils sont domiciliés, les travailleurs seront convenablement logés et couchés, suivant le mode indigène, par l'employeur et à ses frais. Les villages ouvriers seront soumis aux prescriptions des textes réglementant l'hygiène des agglomérations rurales.. ”

“ ART. 71. - Les parties sont tenues de se rendre en personne, au jour et à l'heure fixés, devant le conseil d'arbitrage. Elles peuvent se faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
ART. 72. — Si, au jour fixé par lettre de convocation, le demandeur ne comparaît pas, la cause est rayée du rôle et ne peut être reprise qu'une seule fois et selon les formes imparties pour la demande primitive, à peine de déchéance.
Si le défendeur ne comparaît pas, défaut sera donné contre lui et le tribunal statuera sur le mérite de la demande. ”

“ En aucun cas, ni vous ni les offices régionaux ne devrez intervenir d'une façon quelconque avant certitude que les salaires sont rémunérateurs- et que l'engagiste offre toutes les garanties voulues. Vous aurez ensuite le devoir, et grâce au nouveau décret, le pouvoir et les moyens de vous assurer que tous les engagements et stipulations des contrats sont observés. A vos côtés, les inspecteurs du travail se trouveront pour appuyer votre action, qui devra être des plus vigilantes. ”

“ Un homme n'a jamais le droit de ne rien faire. Il a des devoirs vis-à-vis -de lui-même, vis-à-vis de sa famille, vis-à-vis de la collectivité toute entière.
Le plus pressant, c'est de s'alimenter convenablement ainsi que les siens, c'est de sortir de cet état de vie ralentie dans lequel beaucoup trop se complaisent et s'attardent, c'est de cesser de vivre en parasite de la collectivité, au progrès et au développement de laquelle il a le devoir de'contribuer par son effort, de quelque nature qu'il soit ”

“ ART.-24 — Le salaire avec ou sans ration ne peut, en aucun cas, être inférieur au minimum fixé par arrêté du Gouverneur Général sur la proposition de l'uffice régional du travail.
Les salaires doivent être payés en monnaie métallique ou fiduciaire ayant couis légal, nonobstant tonte stipulation contraire, à peine de nullité.
Ils seront payés au moins une fois par mois, un jour autre que celui où les travailleurs ont droit au repos.
Le payement ne peut avoir lieu ni dans un débit de boissons ni dans un magasin de vente. ”

“ Leur esprit, accoutumé depuis de longs siècles à suivre les seules inspirations de leur fantaisie, ne se plie pas volontiers aux contraintes de régularité, d'exactitude, de discipline, sans l'observation desquelles nous n'imaginons pas sur nos chantiers ou sur nos exploitations de travail sérieux. Il y a là un fait sociologique de grande importance que l'on perd trop souvent de vue. Il convient, cependant, de l'étudier de. très prèï pour pouvoir réaliser des méthodes de travail tenant compte de la mentalité atavique des indigènes. ”

“ Il importe, notamment, d'assurer la stabilité de la main-d'œuvre, de lui garantir une rémunération en harmonie avec l'augmentation du coût de la vie, de donner aux employeurs une sécurité devenue précaire et d'assurer le règlement impartial et rapide des différends pouvant naître de l'exécution ou de l'inexécution des contrats intervenus. ”

“ Les inspecteurs du travail recevront une commission spéciale et seront préalablement assermentés.
Ils sont chargés d'assurer l'exécution des dispositions du présent texte et, d'une manière générale, de la réglementation du travail indigène à Madagascar. -
Ils ont accès en toute circonstance dans tous les ateliers, chantiers, établissements et exploitations employant des travailleurs indigènes à titre permanent ou comme journaliers, ainsi que dans les camps et habitations des travailleurs. ”

“ Je vous prierai donc de mettre tout en œuvre pour aboutir à ce résultat et de ne pas hésiter à me signaler ceux de nos chantiers publics où mes prescriptions formelles ne seraient pas observées. Nous avons un devoir d'humanité d'abord, un devoir d'exemple ensuite à remplir. ”

“ Avis de la résiliation doit être donné dans le délai d'un mois, dans les deux premiers c s par l'employeur, dans le dernier cas par le secrétaire du conseil d'arbitrage, à l'office régional du travail ou au chef de district qui a visé le contrat.
ART. 42. — L'employeur doit tenir, au lieu de l'exploitation, un registre coté et paraphé par l'autorité administrative de sa résidence ou du lieu de son exploitation, et y consigner : 1° Les noms de tous ses ouvriers, journaliers ou permanents ; 2° Le travail fourni ; 3° Les avances faites ; 4° Les salaires payés ”

“ Le contrat est toujours écrit, visé et enregistré, lorsque les travailleurs sont recrutés avec l'assistance de l'office régional du travail, ou, à défaut, d'un agent de l'administration. Tout engagement .de travailleur indigène pour une durée supérieure à trois mois comportera obligatoirement un contrat écrit, visé et enregistré. ”