J.-J.-C. Durand

“ Ce que nous comprenons difficilement encore, c'est que, sachant bien que les anciens incorporés qui, n'ayant aucun intérêt aux nouveaux travaux , ne doivent pas moins contribuer aux anciens , et sur les bases posées par les contrats qu'ils ont exécutés durant deux siècles, ils n'aient pas senti la nécessité de la conservation des bases d'impôt données par ces traités, ou par le cadastre de 1683 qui en est le corollaire ”

“ De sérieux retranchements (1,742 hect.) sont faits au chiffre de la surface donnée par le cadastre de 1,683 aux terrains classés comme ayant intérêt au maintien de l'œuvre de dessèchement opérée par Wan-Ens.
Ces retranchements, en admettant que les résultats présentés soient exacts, accroissent, de plus de dix pour cent, les charges de ceux qui, maintenus, doivent concourir tant au paiement de la dette antérieure à ce dessèchement qu'à la conservation des effets de celui-ci.
Pour justifier un tel résultat, les experts ne produisent rien de comparatif ”

“ Les experts de 1855 ont réduit les surfaces imposables aux charges de la dette de la manière suivante : Ces réductions , calculées sur les bases posées par les auteurs du cadastre de 1683 , ne peuvent plus permettre que de faire face à une dépense de 7,913 fr. 85 c., et nécessitent une augmentation de 10 fr. 2,577 pour 100 sur la cotisation fixée pour chaque classe par ce cadastre , pour représenter les 8,725 fr. 63 c. produits par cette cotisation. ”

“ Du fait de la possession a titre de dessiccateurs, résulte rigoureusement pour ies biens possédés la certitude qu'ils furent complètement desséchés : on ne peut induire de là, sans doute, que la sécurité de ce dessèchement fût égale pour tous , ni que l'uniformité de leur niveau ne permît d'autre différence pour leur classement que celle résultant de la variation de la nature de leur sol ; mais, si le dessèchement n'avait pas le même degré de sécurité pour tous ”

“ Il est un principe admis de tous, c'est celui que les biens désemparés à Wan-Ens ne doivent point contribuer aux charges dé la dette , et que ceuxlà seuls sont aptes à jouir de la condition de ne contribuer qu'au paiement du tiers du montant des dépenses d'entretien des travaux anciens. ”

“ Les incohérences nombreuses de ces documents n'auraient point échappé à leur mise en regard qu'aurait produit un dépouillement complet, mais, après tout ce qui précède, ce dépouillement n'aurait absorbé qu'un temps précieux, en n'ajoutant qu'un plus grand degré de conviction des irrégularités dont produit la preuve la comparaison des deux premières classes d'intérêt, dans lesquelles figurent les plus importantes répartitions. ”

“ La commission se demandera , sans doute , quelle est la cause qui a porté les experts à ne tenir aucun compte dans la répartition qui nous occupe des classements qu'ils avaient assignés aux nouveaux incorporés ; et, surtout, s'il lui paraît bien évident que des nouveaux incorporés qui n'ont qu'un intérêt de 10me classe aux nouveaux travaux puissent en avoir un quelconque aux
anciens ”

“ Quant à la comparaison des surfaces données par les cadastres de 1683 et 1855, l'un et l'autre dressés par les experts, il en résulte, que : 1° Celui de 1683 ne présente aucune des parcelles qui font partie du domaine le Mont-d'Argent, quoiqu'il soit dit ( page 33 du rapport) qu'il a été admis une transaction qui maintient une surface de 3 hect. 45 ares (13 cétérées 17 dextres) pour être classés au 7me degré du cadastre de 1683; 2° Celui de 1855 impose, comme nouvellement incorporée , les parcelles portant les n° 427 à 439 de la section E , commune de Fontvieille, d'une surface de 4 hect. ”

“ Par la nécessité de se rendre compte de l'application et des causes des retranchements opérés sur la consistance du cadastre de 1683 ; ce qui ne lui est possible qu'au moyen de l'application du parcellaire de ce cadastre au parcellaire du cadastre actuel que ne lui produisent pas les experts ”

“ Ce système de déclassement par progression descendante ne se continue que pour la seconde classe dont 296 hect. passent à la 3me classe : il prend bientôt une marche ascendante , qui porte, 562 hect. de la 4rae à la 3me; 215 hect. de la 5me à la 4me; 658 hect. de la 6me à la 4me; 202 hect. de la 7me à la 4me; 1230hect. de la 7me à la 5me; 149 hect. de la 8me à la 5me; 245 hect. de la 8me à la 6me ; 187 hect. de la 9me à la 6rae ; 549 hect. de la 9me à la 7me; et d'après lequel, sur 419 hect. qui composent la 10me classe, 2 7 5 hect. ”

“ Sur ce nombre le n° 603 qui était de 8me classe a eu sa surface doublée et répartie par égales parts aux lre et 2me degrés d'intérêt actuel et passé.
5° Une diminution, sans causes données, de 0 hect, 45 ares 06, est faite à la parcelle n° 458 de la même section R, de 2me classe; 6° Deux augmentations sont faites dans la section Y, de la commune d'Arles, l'une de 7 hect. 12 ares 95 cent., sur trois parcelles de lre classe, l'autre de 15 hect. 50 ares 51 cent. sur trois parcelles de 2me classe, c'est le cadastre de 1855 qui les opère ”

“ Voici comment on en obtient la démonstration :
Admettant la division ci-dessus indiquée, des 1900 hect. possédés par les dessiccateurs , portés par égales parts dans les trois premières classes du cadastre de 1683, ce qui leur attribue un impôt moyen de 2 fr. 99 c. 0533 par hectare , si l'on suppose que leur intérêt au maintien des nouveaux travaux les fait descendre aux trois classes suivantes, leur cotisation sera :
1/3 4me classe 1 fr. ”

“ Et s'il s'agit, comme dans le cas qui précède, du paiement de la quote entière, dont le tiers à leur charge est de 4,562 fr. 50 c., ils auront à payer en moins de ce tiers 1,823 fr. 79 c. qui devront être répartis sur la masse.
Pour corroborer cette démonstration on peut en faire l'application à la répartition de 6,000 fr. ( dépense totale des nouveaux travaux) faite par le tableau ci-après copié du rapport de 1855, mais en maintenant l'hypothèse que les 1908 hect. des dessiccateurs ne sont classés que par tiers dans les 4me me et 6me classes ”

“ Ce qui constitue une diminution de 85 hect. 86 ares 55 cent., ou de 97 hect. 18 ares 45 cent., ou encore., avec les augmentations qu'il ne représente pas, de 178 hect. 16 ares 34 cent.
Il faut donc qu'il ait été opéré par les experts de sérieux et nouveaux retranchements sur les classes inférieures de leur cadastre de 1685, déjà réduit de 1,742 hect., pour que cette augmentation ait disparu au résultat.
Quelle est la cause d'une telle combinaison de chiffres que MM. les experts passent sous silence ? ”

“ Ej Section R I Report. 80 46 22 91 37 4189 60 26 17 77 68 26 22 108 13 72 1 N° 384 1 47 50 1 47 50 1re 1 47 50 I 394 26 2 51 1re 2 25 2 51 I 423 4 51 4 51 9me 4 51 1 424 <14 38 38 14 38 38 9me 14 38 38 g 425 22 80 22 80 8me 22 80 g 4.272 96 96 8me 96 g 427 8 29 20 8 29 20 8me 8 29 20 g 428 23 33 34 23 33 34 8me 23 33 34 g 415 94 40 94 40 1re ,. ”

“ COMMUNES MATRICE CADASTRE de 1683 CADASTRE CADASTRE DE 1855 avec l'adjonction de 1683 servant à la COMMUNES CLAS c~oN ,~ ,Ess , - des DES DESSICCATELBS servant REPARTITION DES UITWBPBBKNsMïs - des et Il la sans OBSERVAtIONS ct à la sans OBSERVATIONS.
- RÉPARTITION d.i.sti.nc.ti.on d “i.n.té. rêt. OBSERVATIONS.
NUMÉROS -I de - - NUMÉROS Ire CLASSE 2me CLASSE SURFACES. Classes la dette. 1re CLASSE|2me CLASSE Arles hect. ares cent. hect. are; cent. hect. ares cent. hect. ares cent. hect. arcs cent. hect. ares cent. ”