Jules Pagézy

“ Le monopole des transports, en faveur de l'entrepreneur, était donc à cette époque de droit commun, aussi l'article VIII du traité de 1666 , assure au propriétaire du canal du Lez , le monopole du transport de toutes les marchandises , venant par mer et portées à Montpellier , par la voie des étangs. ”

“ Dans une position absolument semblable, les propriétaires des canaux du Midi et de Lunel et les concessionnaires du canal de Beaucaire ont suivi une marche entièrement opposée. Au lieu de récriminer contre l'augmentation des droits, résultat inévitable de l'ouverture ou du perfectionnement des lignes de navigation , ils ont été les premiers à provoquer ces grands travaux, qui, en élevant les droits de canal, diminuent les frais et augmentent la masse des transports ; ils ont sollicité la création du canal latéral à l'étang de Mauguio ”

“ M. le marquis de Grave serait-il fondé à soutenir qu'il a le droit de suspendre l'exécution du contrat de 1666 , jusqu'au moment où sera supprimée la taxe établie sur le canal des Étangs par la loi du 29 floréal an X? Nous espérons pouvoir vous démontrer le contraire.
Les Consuls de mer et le Corps des bourgeois et marchands ne cédèrent aux sieurs Icher et Pasturel que l'usage de la roubine de Lattes, pour leur servira la navigation, tant seulement (article 1er) . ”

“ Nous désirerions, Messieurs , dans l'intérêt de Montpellier et de M. le marquis de Grave, que ces idées larges et fécondes de l'administration du canal du Midi , fussent plus généralement répandues et surtout plus souvent appliquées. C'est avec douleur
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que nous voyons le propriétaire du canal du Lez consumer sa haute capacité à courir après un but qu'il pourra difficilement atteindre, au lieu de l'employer à perfectionner l'oeuvre de ses prédécesseurs , et à exploiter le magnifique service de transports que lui assure le traité de 1666. ”

“ Lesdits entrepreneurs seront obligez, lorsque le vent ne sera pas favorable pour monter, étant entrez dans le canal, défaire incessamment tirer les aleuges par des chevaux jusqu'au pont Juvénal, ou fontaine de Lattes. ”

“ Ces inégalités choquantes du tarif confirment l'opinion que nous avons déjà émise à ce sujet, et prouvent que le droit de canal, porté dans l'article XIV , n'est pas le véritable droit que les auteurs du traité de 1668 ont voulu accorder aux entrepreneurs, comme un légitime dédommagement de leurs dépenses. ”

“ Ce n'est donc pas en qualité de propriétaire et de seigneur de la Roubine, que M. le marquis de Grave aurait pu succéder aux prétendus droits des bourgeois et marchands.
Les autres dispositions du traité de 1666 , seraient-elles plus favorables aux prétentions de M. le marquis de Grave? ”

“ Et lorsque des barques arriveront auxdits ports où il y aura des marchandises, que ceux à qui elles seront les voudront faire porter ailleurs qu'à Montpellier, lesdits entrepreneurs seront obligés de les aleuger et faire recevoir dans leurs aleuges et porter, soit à Lunel, Aiguesmortes, Meze, Marseillan , Pérols, Lattes et autres lieux propres ; pour lequel ateugement leur sera payé, savoir : pour Lunel, Aiguemortes, Meze et Marseillan, deux sols par quintal; et pour Pérols et Lattes, un sol six deniers par quintal ”

“ SI par défaut des aleuges et barques ou de ceux qui en auront la conduite, aucunes des marchandises venaient à se perdre, mouiller ou gâter, lesdits entrepreneurs seront responsables de la perte ou dommages d'icelles, si les cas n'arrivent par un débordement de ladite rivière du Lez ou orages de mer pendant que les bateaux iront ou viendront, ou par autres inconvénients imprévus et inopinés, ne procédant pas du défaut des bateaux et conducteurs, qui seront obligés d'avoir de bons câbles et ancres pour servir au besoin. ”

“ L'étang de Mauguio offrait un fond suffisant à la navigation en 1760, comme le prouve la délibération des États, et en 1821, lorsqu'on entreprit le canal latéral, la navigation était très-difficile et souvent impossible. ”

“ Lorsque les entrepreneurs prennent l'engagement de transporter les marchandises des ports et graux à Lunel, Aigues-Mortes, Pérols et autres lieux, sans passer dans le canal, il est aussi bien expliqué que pour LEQUEL ALEUGEMENT il leur sera payé, etc. ”

“ Que lorsque les barques de mer renverseront sur les aleuges, les entrepreneurs ou ceux qui par eux seront commis se chargeront au dos des polices des marchandises, afin que sur leur reçu on puisse payer les nolis aux patrons; si mieux n'aiment les propriétaires des marchandises prendre la clef des marchandises, ce qui sera à leur choix et option. ”

“ Que lesdits entrepreneurs seront tenus et obligez de tenir aux graux et ports des aleuges à suffisance avec tes hommes nécessaires pour recevoir lesdites marchandises qui y arriveront, sans distinction de qualité ni de quantité, lesquelles ils iront prendre dans la mer lorsque tes barques qui les porteront ne pourront pas entrer dans tes ports ou graux ”

“ Et seront lesdits entrepreneurs tenus et obligez d'aller avec leurs aleuges en toute diligence recevoir lesdites marchandises et graines tant auxdits ports et graux, roubines d'Aiguemortes, qu'ailleurs où besoin sera dans lesditsétangs. ”

“ Et après avoir été fait lecture du susdit avis, ledit sieur Cassan aurait requis la Compagnie de vouloir considérer l'importance du fait dont est question pour
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d'autant plus meurement voir et délibérer de ce qu'il y a faire sur icelui, et s'il n'y a rien à ajouter ou ôler ”