“ Il demande que le Comité provisoire « charge le Comité d'administration de procéder à l'examen de la question et de provoquer, s'il y a lieu, toutes mesures législatives ou réglementaires utiles ». -
M. Possoz fait observer, d'abord, que l'Office national ne peut être tenu pour responsable des informations erronées parues dans la presse en ce qui concerne la situation, au regard du décret du 1er juillet 1930, des anciens militaires de Maubeuge. Ceux d'entre eux qui n'ont pas servi en unité combattante ne peuvent prétendre de droit à la qualité de combattant. ”

“ De plus, le département de la Seine qui administre la cantine susvisée demande le relèvement d'un franc du prix de journée. Il est possible, d'autre part, qu'après examen des comptes administratifs pour 1930 des foyers rattachés à l'Office national, le prix de journée applicable aux anciens combattants soit porté de 12 à 15 francs.
Enfin, le nombre des candidats à l'hébergement tend à augmenter à mesure que les anciens combattants avancent en âge. ”

“ Il faut donc prévoir qu'en raison de ces résultats et aussi des difficultés que la situation économique actuelle crée à de nombreux travailleurs, frappés d'autant plus rapidement par le chômage que leur capacité professionnelle est réduite, le nombre des anciens combattants candidats à la rééducation s'accroîtra au cours de 1932.
Enfin, l'augmentation du prix de journée dans les écoles, porté de 15 à 20 francs avec effet du 1" janvier 1932, entraînera à elle seule une dépense supplémentaire de 180.000 francs. ”

“ Les versements à opérer annuellement par les bénéficiaires comprennent une part, à titre de loyer, et une autre à titre d'annuité.
L'Office doit recevoir en 1933, pour cet objet, une somme de 9.782 fr. 87, correspondant aux trois opérations définitivement réalisées au cours de la présente année.
L'Office peut être également appelé h encaisser une majoration du prix du lover en cas de rupture de contrat et des intérêts pour retards dans les versements obligatoires. ”

“ Le montant des annuités et intérêts à recouvrer l'an prochain se chiffre exactement à 5.401 francs.
La prévision de recette a été fixée à 10.000 francs pour tenir compte des remboursements par anticipation susceptibles d'être opérés en cours d'année.
En raison de la modicité des sommes à encaisser, le remploi en dépense n'a pas été jugé opportun.
ART. 16.
Remboursement des avances consenties par l'Office national aux anciens combattants se constituant en coopératives ouvrières de production dans les conditions de la loi du 18 décembre 1915, modifiée par les lois subséquentes. ”

“ Ce crédit supporte, également, le remboursement des dépenses occasionnées aux corps et services des diverses régions par la délivrance des certificats provisoires.
Une prévision de 200.000 francs paraît nécessaire pour l'an prochain.
ART. 31.
Remboursement à l'Office national des Mutilés et Réformés de la guerre des frais d'administration et de gestion afférents à l'Office national du Combattant (art. 8 du décret du 8 août 1930) .
Crédit ouvert en 1931 : budget primitif 2.500.000 fr. ”

“ Enfin, les avances accordées en 1931 et dont les premières annuités sont susceptibles d'échoir en 1932, ont atteint le total de 5.010.600 francs.
Il convient de tenir compte, dans la fixation de la prévision de recette, des retards qui se produiront inévitablement dans certains versements. Toutefois, le pourcentage constaté lors de l'arrêté des comptes de l'exercice 1930 a été très peu important : 0,52 p. 100.
T'ême en admettant que la proportion des restes à recouvrer soit
un peu plus élevée, la recette à prévoir ne paraît pas devoir être fixée en deçà de 1.475.000 francs. ”

“ S'il ne paraît pas opportun de créer, comme certains l'ont demandé, un fonds spécial de chômage, il est du moins nécessaire de prévoir un relèvement notable du crédit affecté aux secours et d'inscrire de ce chef une somme de 4.500.000 francs pour l'année lit
ART. 2.
Subventions aux Comités départementaux du Combattant pour « Secours remboursables aux anciens combattants ». ”

“ C'est pourquoi, peu à peu, l'idée de la rééducation fait son chemin. Le chiffre moyen des anciens combattants en rééducation s'est établi autour de 100 au cours de 1930. Il atteignait 124 le 1" octobre 1931. Depuis 1929, 145 anciens combattants sont sortis des écoles après avoir été rééduqués avec succès. ”