“ La Supérieure générale a pensé qu'il était à propos de soumettre aussi à votre approbation, Monsieur le Ministre, le projet des conventions relatif aux Bureaux de bienfaisance et Maisons de secours. Je le joins à celui qui est relatif au service des Hôpitaux.
Une fois les intentions de Votre Excellence bien connues sur ces deux projets, la Supérieure générale aura une nouvelle marche toute tracée, évitera tout doute et toute hésitation dans l'administration de sa Communauté et pourra justement apprécier les difficultés qu'elle peut éprouver de la part des autorités locales. ”

“ Lorsque l'âge ou les infirmités de quelques Soeurs les mettront hors d'état de continuer leur service, elles continueront d'être conservées dans l'hospice et d'y être nourries, éclairées, chauffées, blanchies et fournies de gros linge. L'Administration recevra d'autres Filles de la Charité à la place des infirmes, sous les mêmes conditions que les premières; mais les infirmes ne recevront pas le traitement de celles qui sont en activité. Lesdites Filles de la Charité seront considérées tant en santé qu'en maladie, comme Filles de la maison et non comme mercenaires. ”

“ La Communauté désire que, dans le cas où les Soeurs doivent quitter un établissement, le temps toujours pénible qui s'écoule entre la détermination prise et son exécution soit abrégé autant que possible ; tout en laissant à l'Administration le loisir de se pourvoir d'autres Soeurs hospitalières et d'assurer le service de l'établissement. ”

“ Lesdites Filles de la Charité ne recevront aucune pensionnaire et ne soigneront point les femmes ou filles de mauvaise vie, ni les personnes atteintes du mal qui en procède. Elles ne soignent point les personnes riches ni les femmes dans leurs accouchements. Elles ne veilleront aucun malade en ville, de quelque sexe, état et condition qu'il soit.
ART. 10.
L'aumônier ou chapelain de la maison vivra séparé des Soeurs, ne prendra pas ses repas avec elles, et n'aura aucune inspection sur la conduite desdites Filles ni sur l'administration du temporel. ”

“ Les tribunaux ordinaires auraient à apprécier le préjudice causé à la communauté par le renvoi, non motivé, des 23 soeurs qui desservent l'hôpital Necker. De diverses décisions récentes du Tribunal des conflits, il résulte; que l'approbation préfectorale accordée aux décisions qui ont eu pour effet de rompre le traité passé entre une congrégation religieuse et une commune pour un service public, ne fait point obstacle à ce que: les tribunaux civils soient juges du préjudice causé par la rupture du traité. ”

“ Car, s'il est juste que l'hospice prenne soin des Soeurs qui sont devenues infirmes au service des indigents, il faut éviter que la Congrégation puisse, en lui envoyant des sujets déjà âgés, et qui n'auraient pas encore servi les pauvres malades, se décharger sur lui du soin de leur entretien, avant qu'ils aient acquis des droits réels aux secours de l'établissement charitable. ”

“ ART. 6. Il sera payé par l'administration les frais du premier voyage et port des hardes, et quand l'administration demandera le changement de quelque Soeur, ou que quelques-unes mourront, elle sera tenue de payer les frais du premier voyage de celles qui les remplaceront. Les changements qui se feront par la Communauté seront aux frais de ladite Communauté.
ART. 7. S'il survient dans ledit hospice la nécessité d'augmenter le nombre des Soeurs, elles y seront reçues aux mêmes conditions que les premières et le voyage sera aux frais de l'Administration. ”

“ Dans le cas de la retraite volontaire de la Communauté ou de son remplacement par une autre Congrégation, déterminé par la Commission administrative, la Supérieure générale et la Commission administrative de l'hospice devront se prévenir réciproquement d'avance et s'entendre sur l'époque de la sortie des Soeurs de l'établissement, qui aura lieu six mois au plus, après la notification faite par celle des parties qui voudra résilier le traité. ”

“ Elles y soignent les malades, les vieillards, les incurables, avec un dévouement, une abnégation et une patience dignes de tous les éloges. Il faut donc chercher, autant que possible, à attacher ces pieuses femmes aux Hospices; et ce n'est que lorsque leur nombre restreint ne leur permettra pas de desservir ces établissements,qu'il faudra former un service de personnes laïques. Mais il est indispensable qu'un traite régulièrement passé entre les Commissions administratives et les Congrégations hospitalières, et approuvé parle Ministre, attache les Soeurs aux Hôpitaux. ”

“ Les personnes à qui on avait confié, pendant la Révolution, le soin des malades et des pauvres, s'y livrèrent trop souvent avec négligence, avec insensibilité, quelquefois même sans désintéressement.. ”

“ Je m'occuperai d'abord, article par article, du traité qui concerne spécialement les établissements hospitaliers.
ART. 1er. Les Filles de la Charité seront chargées de tout le détail intérieur de l'hospice de...; celle qui sera supérieure rendra compte de l'administration de la recette et de la dépense journalière qu'elle fera pour ledit hospice et non de la somme quelle recevra pour l'entretien de ses compagnes.
ART. 2. La Soeur qui sera supérieure aura la surveillance sur tout ce qui se fera dans la maison pour le bon ordre et l'économie. ”

“ Celle qui sera supérieure aura la liberté de demander des Soeurs à la supérieure générale, en remplacement, soit par décès ou changement. Elle aura aussi la liberté de changer les Soeurs sans être tenue à déclarer les motifs du changement. Les domestiques et infirmiers seront toujours aux frais de l'administration. ”

“ Mais la concession ne s'étendait pas au delà, et il paraît in admisse ble. qu'en dehors des deux éventualités prévues, on puisse en introduire une troisième, celle du remplacement des Soeurs par un personnel laïque. Dans ce cas, il y aurait une rupture du contrat, qui permettrait incontestablement d'invoquer l'article 1142 du Code civil; au contraire, dans l'hypothèse du remplacement des Filles de Charité par une autre Congrégation, il n'y aurait qu'une résolution licite du traité. ”

“ La même organisation y subsiste toujours; plusieurs des respectables Soeurs de la Charité qui y étaient lors de la formation, continuent à donner leurs secours aux malades. Elles ont à leur tète la Soeur Clavelot, qui a su conserver l'hospice et y maintenir le bon ordre dans des temps difficiles. ”

“ Au moyen du délai de six mois rigoureusement exigé, il sera toujours pofsible de revenir sur des décisions fâcheuses qui pourraient avoir été dictées par un moment d'humeur, ou par une fausse appréciation des intérêts religieux ou hospitaliers. ”

“ « ... On compte vingt-deux personnes pour le service : un médecin, un chirurgien, son élève, un chapelain, un sacristain, trois infirmiers, deux infirmières, un jardinier, un portier, douze soeurs.
" ... Les malades sont reçus dans cet hôpital sur le certificat de MM. les curés de SaintSulpice et du Gros-Caillou. Une femme précieuse, la soeur Cassegrain, y met une activité, un ordre, une suffisance digne des plus grands éloges 2. » ”