La Fortune du sol contre la fortune mobile : l’histoire de la tension fiscale autour du patrimoine

“ STIPULATIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AUX BIENS
En principe, toute personne a un patrimoine, constitué par l'ensemble de ses biens ayant une valeur économique. Les biens comprennent les biens corporels, c'est-à-dire les objets matériels, sujets de propriété et les biens incorporels, qui enferment les droits autres que celui de propriété portant sur des choses matérielles et les intérêts qui sont les droits en puissance. ”

“ Le patrimoine d'une personne se compose activement de biens corporels et de créances. Les propriétés et les obligations forment notre fortune, qui se modifie, augmente et diminue incessamment par l'effet des contrats, des successions et de tous autres effets de la vie civile. ”

“ Nous avons un patrimoine commun d'une certaine étendue appartenant à 38 millions de Français. Il se compose de notre territoire, de nos usines, de nos mines, de notre outillage national, de nos institutions de commerce, du savoir de nos ingénieurs, de celui de nos savants et de nos hommes d'affaires. Efforçons-nous tous de le développer et de l'augmenter, et tout naturellement, par la force des choses, chacun en aura une plus grande part, l'opinion, les moeurs, le travail, les transformations sociales, etc., tendant nécessairement à une répartition plus équitable. ”

“ Le principe des physiocrates, d'après lequel toute richesse vient du sol, eût conduit à l'établissement d'un HIlP S unique qui eût été l'impôt foncier. Bien que beaucoup de membrg de l'Assemblée constituante fussent imbus de ces idées, et quoe- que la fortune mobilière n'eût pas au siècle dernier le développ ment qu'elle a pris de nos jours, quelques représentants démon; trèrent à l'Assemblée nationale qu'une nation possède autre chose que le sol et des bâtiments ”

“ Il faut cependant observer que la propriété territoriale étant très-divisée dans ce pays, la transmission sujette aux lois particulières de chaque état, et les substitutions en général découragées , ce sera l'aristocratie mobile des capitalistes et des négocians qui se formera la première, et qui se trouvera quelque temps en opposition avec la démocratie des campagnes; circonstance qui peut occasionner des troubles , jusqu'à ce que la richesse se soit fixée à la terre. ”

“ Crois-tu, mon ami, que tous les Français doivent payer l'impôt en proportion de leur fortune? Et ceux qui n'ont ni terre, ni maisons, mais des capitaux, qui les prêtent a l'État ou aux compagnies de chemins de fer, doivent-ils être dispensés de payer leur part ? ”

“ Nos doléances ont pour guide des sentiments dégagés de toute partialité, des coeurs animés du véritable amour du bien public, nous partageons avec tous les vrais patriotes le voeu général qui a pour objet une juste, une égale répartition des impôts, de quelque nature qu'ils soient, sur l'ensemble des propriétaires de biens fonds, proportionnellement à leur valeur et sans aucune distinction ”

“ Le bouleversement des richesses, à la suite d'événements qui remuèrent si profondément le sol, la sécularisation des biens du clergé, la vente des biens d'émigrés, soixante ans de successions incessamment partagées, les changements perpétuels qu'apportent dans les fortunes privées les besoins réels ou factices des Français qui aiment à vivre si vite, les passions, le luxé, les goûts de dépense , la force des choses, enfin , que de causes toujours croissantes de démembrements infinis ! ”

“ Je prends , il est vrai, un vif intérêt aux acquéreurs de biens nationaux. La pluspart de ces biens ont été vendus par parcelles ; des ventes nouvelles , des échanges, les successions et les partages les ont depuis trente ans tellement divisés, que près de dix millions de citoyens en possèdent. L'intérêt que l'on doit à la moitié des Français est vif comme tout ce qui se rattache à des intérêts généraux ; et s'il est alarmant, ce n'est pas moi qui depuis sept ans, menace les propriétés, garanties par la constitution, d'une invasion inconstitutionnelle ”

“ Malheureusement, toute industrie est sujette a de fréquentes catastrophes. Il en est de là fortune des particuliers, comme de celle des Etats: on répare par le temps, les bras et son travail, les accidens d'un fonds de terre ravagé par une inondation ou par quelque autre fléau. De même, après une guerre longue et malheureuse qui a épuisé les financés de l'Etat, le pays, avec le temps et l'habileté d'un ministre, retrouve dans le sol sa première richesse ”

“ On ne saurait examiner de trop près le caractère de cet acte, qui porte la désunion dans les familles en portant atteinte à la dévolution attendue du patrimoine. Ce n'est pas que la loi ne laisse à désirer : elle ne s'est pas suffisamment inspirée de cette considération fondamentale que le patrimoine est à la famille ce que le sol est à la nation qui l'occupe; qu'il n'est pas plus permis de le distraire en faveur d'un étranger, ce qui constitue une spoliation, que de le répartir arbitrairement entre les ayants droit, ce qui est jeter une pomme de discorde à l'intérieur ”

“ Cet impôt, dit l'orateur, lorsqu'il porte sur le revenu net imposable, est mal fondé, mal assis et mal réparti ; le revenu net, qui n'est autre chose que la part d'origine sociale de ce revenu, étant impossible à déterminer par les méthodes actuelles. Lorsque l'impôt foncier est basé sur le capital, il s'attaque, comme toute autre taxation de cette catégorie, à sa substance même et finit par l'absorber. L'impôt rationnel doit avoir pour assiette la plus-value sociale du sol.
L'impôt est un achat. La véritable matière imposable, c'est le sol ”

“ Il est dons de toute évidence que le travail des habitants serait le seul moyen de mettre l'Etat à même de subvenir à de tels déficits, et que ceux-là se font une grande illusion, qui considèrent la France comme possédant, par son sol même, des richesses suffisantes pour assurer l'aisance de tous. Non, et ce que je dis aujourd'hui, je l'ai déjà dit vingt fois, en d'autres circonstances, la richesse d'un pays consiste, principalement, dans le travail de ses habitants ; et dans la France, qu'on croit si riche, le revenu du sol peut à peine fournir au sixième de nos stricts besoins ”

“ Quelle fortune patrimoniale résiste au partage forcé, et comment, sans opulence, préserver ces magnifiques habitations que les bienfaisantes substitutions d’autrefois nous ont léguées, comme des témoins d’un âge où les familles trouvaient, dans la plus sage des coutumes et la plus sociale, le secret de durer ? ”

“ Que beaucoup de riches particuliers, pour transmettre intacte à leurs enfants la fortune qu'eux-mêmes n'ont acquise que par héritage, restreignent le nombre de leurs rejetons; que leur conduite soit imitée par quelques citoyens aisés, désireux de s'éviter le surcroît de travail que leur occasionneraient les charges d'une nombreuse famille ; que quelques petits propriétaires ruraux suivent le même exemple pour ne pas voir divisé, après leur mort, le
champ qu'ils ont acquis par leur labeur et arrosé de leur sueur, on ne peut le nier ”

“ Disposer arbitrairement du patrimoine, c'est tromper des espérances légitimes, frustrer des droits naturels, semer la discorde entre les enfants, rompre l'union qui fait la force de la famille ; c'est travailler au profit du socialisme. ”

“ Au contraire, réservez ces terres à l’exploitation de quelques privilégiés, retirez-les de la circulation, faites du revenu territorial l’excuse et le soutien d’une aristocratie ; aussitôt mille voix s’élèvent pour maudire un monopole qui absorbe sans dédommagement une grande partie de la richesse nationale. Supposez encore qu’une population active et commerçante, la plus riche du monde, s’élève en face de cette aristocratie, qu’elle juge de la fortune et du droit selon les règles du commerce, c’est-à-dire selon les risques qu’on court et la peine qu’on se donne ”

“ La fortune est si bizarre, que, dans un tour de roue, elle peut les élever jusqu'à vous. N'oubliez jamais qu'un homme du peuple, avec de l'industrie, de l'ordre et l'amour du travail, peut rivaliser un jour avec les plus nobles propriétaires, mériter l'estime publique, et parvenir, ainsi que moi, au titre honorable. ”

“ Ce qui me paraît devoir plus particulièrement attirer les placements, que le haut prix de la propriété rendra de plus en plus difficile en fonds de terre, c'est le grand livre de la dette publique. Le grand livre sera l'asile le plus sûr et le plus profitable. Ce sera aussi le plus patriotique. L'état deviendra le dépositaire de la fortune d'un nombre immense de citoyens, et la société se trouvera organisée sur la base d'une mutualité, dont la puissance balancera cet esprit d'individualisme qui fait aujourd'hui la plus grande partie de nos maux. ”

“ Croyez-vous, dis-je, que le paysan hésite un instant sur l’alternative ?
Sans doute la richesse collective de la nation ne perd ni ne gagne dans aucun cas ; que les 80 milliards d’immeubles qui constituent les fortunes individuelles figurent ou non dans le total, qu’importe à la société ? Mais pour le colon, entre les mains duquel le sol mobilisé devient une valeur circulante, une monnaie encore une fois, est-ce la même chose ?... ”

“ Et quand la fortune mobilifcre s’acquiert si vite et se perd si vite encore ; quand la fortune territoriale se fractionne et disparalt chaque jour, il est utile que le nom reste avec son cachet de perpetuite comme le premier de nos patrimoines, justifiant en la resumant l’idee mfime de propriete. ”

“ Les grandes agglomérations de fortune ne sont plus qu'exceptionnelles et sont soumises aux lois de la mobilité commune, auxquelles les privilèges aristocratiques et nobiliaires avaient pour but de les soustraire.Sil'homme habile qui s'est enrichi par d'heureuses spéculations laisse de grands biens à ses enfants, ces biens se réduiront par le partage entre plusieurs héritiers et se perdront peut-être par l'incapacité ou la dissipation. ”

“ On est toujours l'artisan de sa fortune. avec l'aide des chances favorables. Jamais on n'empêchera que dans une société les qualités et les circonstances produisent leurs effets naturels. La force deschoses renverse les utopies et en rend les auteurs ridicules. Ceux qui voudront empêcher l'homme intelligent, actif et prévoyant de s'enrichir y perdraient, car ils n'auraient pas leur part des avantages qui résultent pour l'humanité entière de chacun de ses progrès partiels. ”

“ Allez au fond de toutes les discussions financières qui ont rempli, durant tout le cours de cette année, la tribune et la presse, c’est toujours là le véritable nœud du débat. La richesse des particuliers est-elle tenue pour un mal, ou bien pour un abus qu’il faut tolérer et restreindre, ou pour une force qu’il faut protéger et soutenir ? ”

“ N’entendez-vous pas déjà la voix perfide des ambitieux et des tyrans caressant sans cesse la multitude, la couvrant sans cesse de leurs basses flatteries ; sans cesse l’irritant contre cette classe paisible de citoyens qui ne doit sa fortune qu’à son industrie et à son travail, sa fortune qui seule fait la richesse de l’État et la ressource du pauvre ; sans cesse la présentant à celui-ci comme son véritable patrimoine, pour lui inspirer le désir sacrilège de le reprendre par la force... ”

“ Les revenus du patrimoine viennent renforcer les disparités entre catégories socioprofessionnelles (12 % du revenu disponible brut) . Au contraire, les revenus de transfert atténuent les différences (les retraites constituent 13 % du revenu disponible, les prestations de santé 10 %, les autres transferts 9 %) . Enfin, l'impôt les réduit encore un peu (-8 % du revenu) .
Entre 1970 et 1979, on constate une diminution des disparités entre les catégories de ménages. Quelles que soient les mesures choisies, tous les indicateurs convergent pour attester le sens de cette évolution. ”