Charles-Étienne Bourgelin Vialart de Saint-Morys

“ Si, par un sentiment de dignité que tout le monde approuvera, je me suis d'abord refusée à demander l'instruction, on sentira aussi, je n'en doute pas, que du moment où j'apprends que je suis accusée, je ne puis pas laisser en suspens une accusation aussi odieuse. Quoi qu'il en soit, je répéterai ici ce que j'ai déjà fait entendre : forte du sentiment d'honneur qui a dirigé toutes mes actions, forte de ma conscience, je ne me laisserai point abattre.
Enfin, en dernier résumé, on voit un homme qui, à tout prix, veut la mort de son adversaire; il la veut avec ostentation ”

“ A Dieu ne plaise que dans ce premier et ce plus éminent des sanctuaires de la justice, et dans cet auguste sénat qui, honoré par la Charte d'une réunion de pouvoirs, dont elle n'offre pas d'autre exemple, et appelé, tout à la fois, à former et à faire respecter les lois, le commissaire spécial du Roi vienne tenir un langage indigne d'elles, en applaudissant à des pensées que leur morale réprouve, bien que leurs dispositions ne les atteignent pas ! ”

“ Contradiction palpable avec l'application de la légitime défense. Et le simple bon sens fait voir qu'on a joué d'une manière plus qu'étrange sur les mots ; car s'il est vrai que dans un combat celui qui tue
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donne la mort en se défendant contre les armes de son adversaire, il n'en est pas moins vrai également que, du moment que le combat est arrêté et convenu à mort, les deux combattans, par cette seule résolution, sont déjà coupables d'intention d'homicide volontaire. Or, la loi punit toute intention coupable, suivie de l'action. ”

“ Le duel suivi de mort est un homicide, et c'est sous ce rapport seul qu'il peut y être envisagé (1) .
En le circonscrivan dans ce cercle, il est évident , pour le bon sens, que M. le duc de Grammont; en admettant tous les faits tels qu'ils sont posés par la plainte, ne peut être regardé comme complice de l'homicide de M. de Saint-Morys. D'abord, nulle part on ne voit qu'il ait jamais compris ni voulu qu'il y eût un duel à mort. Ce qu'on y pourroit soupçonner, c'est qu'il pensoit, désiroit, vouloit que l'honneur du corps et de l'individu fût lavé par une réparation. ”

“ Quoi qu'il en soit, je dois à moi-même, à mes parens, à mes amis, de ne pas laisser planer sur moi des soupçons odieux, et d'expliquer les motifs qui aujourd'hui, et seulement aujourd'hui, me font demander l'instruction de cet étrange procès. Je dois à la société en général, et particulièrement à celle portion du public qui, suivant toujours et partout la marche tracée par le devoir, m'a, par l'estime et l'intérêt qu'elle m'a accordés, imposé l'obligation de justifier que je ne me suis pas écartée du mien. ”

“ Enfin, tandis que le sieur Dufay, avec autant d'audace que d'emportement, veut et ne veut qu'un assassinat, M. de Saint-Morys, avec calme et fermeté, s'y refuse, et offre tout autre espèce de combat. Cependant, à la honte du siècle, une légion
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d'hommes aux ordres de celui qui les paie, se répand dans les cafés, dans les lieux publics, même dans les salons de la capitale, pour mettre en question l'honneur de l'homme qui ne veut pas assassiner ; ils assurent, comme vérité, que M. de Saint-Morys refuse de se battre. ”

“ Les chambres, du conseil et d'accusation, qui ne dévoient connoître que de l'existence du fait, et non le juger, usèrent d'un droit qu'elles n'avoient point, en reconnoissant l'homicide, les provocations, et y faisant l'application de l'article 328 du Code, ce qui constitue un jugement qui, seul, appartient aux jurés. ”

“ Parce qu'il est un crime, même à la suite d'un duel, à moins que le duel n'ait pas été préparé par les deux parties, et que l'on ait donné la mort dans une rencontre imprévue, uniquement par la nécessité de la légitime défense, et sauf aux juges et aux jurés à admettre les excuses ”

“ La justice doit non seulement punir le crime, mais le prévenir quand elle en est instruite. Pourquoi faut-il que pour moi comme pour M. de Saint-Morys j'aie le même reproche à faire à M. le procureur du Roi, de n'avoir rien su prévenir ? Cependant, j'en conviens, cette lettre qui peut-être auroit dû me faire rendre justice, étoit imprudente, et surtout imprévoyante : l'événement l'a prouvé. Mais enfin, quelles sont les phrases qui peuvent en ce moment faire croire que c'est moi qui ai fait assassiner le sieur Dufay? ”

“ Malgré les lettres du sieur Dufay , des 6 juin et 20 juillet, reconnues par lui en justice, et par lesquelles il proteste ne vouloir se battre qu'autant que le combat sera à mort, M. le commissaire du Roi
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pense que le noble pair ne savoit pas que le combat dût être à mort, et l'eût-il su, il soutient qu'il n'y a pas de loi en vigueur contre le duel ; et, pour appuyer son opinion, il invoque ces mêmes lois sur l'homicide volontaire, dont aujourd'hui il se sert (avec raison) pour poursuivre un autre duel. ”

“ Il s'agit de voir s'il existe, dans la législation française actuelle, quelque disposition qui érige en crime l'opinion qu'un militaire ne peut se dispenser de se battre en duel pour se laver d'un outrage, et le conseil fortement prononcé d'un chef de corps, que son subordonné fléchisse sur cette nécessité. ”

“ Considérant, en droit, que toute espèce d'homicide, depuis l'homicide involontaire commis par imprudence , jusqu'au meurtre commis avec préméditation, se trouve prévue par la loi et punie de peines proportionnées à la gravité de l'action; qu'il n'y a d'exception à ce principe que pour le cas d'homicide ordonné par la loi ou commandé par la nécessité actuelle de la légitime défense ”

“ Cette opinion, qu'a évidemment conçue M. le duc de Grammont, sur le devoir de M. de Saint-Morys, d'arracher à son adversaire, à tout prix, et fût-ce au prix d'un duel, la réparation d'un outrage aussi public, et la conduite qu'il a tenue dans cette opinion , ont-elles constitué un crime et une complicité d'homicide en présence de la loi?
La raison, la conscience, répondent que non. ”

“ S'il est pénible de montrer qu'on s'est laissé égarer, il y a du courage à retourner au point d'où l'on est parti, et à ne pas continuer sciemment à parcourir une route d'erreur, qui, infailliblement, eût amené une désorganisation complète de la société. ”

“ L'homme coupable de semblables calomnies méritoit-il l'assistance de l'autorité? Et, quand les choses sont poussées à ce point, que peut faire l'honnête homme qui trouve ses amis naturels auxiliaires de ses ennemis acharnés? La conscience, la morale, ne sont plus que des armes tournées contre lui, et qui ne peuvent parer aucuns coups.
« Malheureusement c'est ainsi qu'on parviendra » à détacher du Roi des hommes qui faisoient leur » bonheur et leur honneur de le servir ”

“ Cependant l'action de ce coupable ( le sieur Dufay) porte tous les caractères d'un assassinat fait avec préméditation, et néanmoins il n'a été accusé que d'homicide volontaire. Un noble pair, accusé de complicité de cet homicide volontaire, est défendu à la Chambre des Pairs par M. le commissaire du Roi, remplissant les fonctions du ministère public ; il soutient que le pair impliqué a fait son devoir en voulant un duel, même ( s'il l'eût fallu) en y contraignant son subordonné. ”

“ Comme femme, je dois aux personnes de mon sexe, qui m'ont témoigné un intérêt continu, de leur prouver que je n'ai pas cessé de le mériter ; il en est une surtout dont l'approbation constante m'eût soutenue seule contre toutes les peines et les injustices ”

“ Que l'on ne peut inférer de ce que le Code pénal actuel n'a pas nommément exprimé le cas d'homicide par suite de duel, que ce fait ne soit pas prévu par la loi, puisqu'un tel homicide ne présente qu'une espèce particulière comprise dans un genre qui les embrasse toutes, et dont la loi donne les caractères ”

“ La préméditation consiste dans le dessein " formé avant l'action d'attenter à la personne d'un " individu déterminé, on même de celui qui sera " trouvé ou rencontré, quand même le dessein se" roit dépendant de quelque circonstance ou de " quelque condition. " (Voilà bien le duel désigné.)
Et cependant, la Chambre du conseil n'a rien voulu voir de cela , tout en accordant à M. le procureur du Roi les réserves par lui faites contre le sieur Dufay pour ses deux libelles , dont l'un contient une provocation manifeste à un assassinat. ”

“ « Tant " il est vrai que l'homme une fois écarté du sentier' " étroit de la vérité, s'égare à mesure qu'il avance " dans les routes infinies de l'erreur, et ne peut re" trouver de repos qu'en revenant au point fixe d'où " il est parti (1) ! » C'est ce que veut faire aujourd'hui M. Bellart; il seroit parvenu à ce but avec autant d'adresse que d'honneur, s'il eût demandé une loi pour perfectionner le Code pénal, puisque l'année passée il n'y avoit pas trouvé de loi contre le duel. ”

“ Parce qu'enfin il importe au maintien de la sécurité publique, à la conservation de familles et à la concorde qu'il est si nécessaire d'entretenir parmi les citoyens, que ne se propage pas celte erreur funeste et anti-sociale, que l'on peut tuer pourvu que ce soit en duel, sans avoir à redouter des peines d'aucune espèce. ”

“ L'INSTRUCTION EN ASSASSINAT DIRIGÉE CONTRE Mme DE SAINT-MORYS,
REFLEXIONS
SUR
L'INSTRUCTION EN ASSASSINAT
DIRIGÉE CONTRE Mme DE SAINT-MORYS,
ET SUR LA LETTRE DE M. BELLART, DU 3 MARS DERNIER;
Suivies du Rapport de M. Bellart à la Chambre des Pairs, des différens Arrêts qui en Jurent la suite; et enfin, de la Lettre de M. Bellart sur le duel.
PAR Mme LA Csse DE SAINT-MORYS.
Il faut s'élever suivant sa position: dans des cas extraordinaires , on ne se conduit pas par des règles ordinaires. ”

“ Que ma douleur et mon " désespoir, Monsieur, soient mon excuse près de " vous : je sais tout ce que je vous dois, je le sens " vivement; mais, ôtez-moi la vie plutôt que de " m'exposer à l'horrible nécessité de vivre près de " l'homme qui a tué mon mari, qui a tué celui que " je pleurerai toujours, celui qui étoit le modèle de " tout ce que la vertu, l'honneur et la morale " peuvent présenter de plus beau. Daignez encore " une fois, M. le procureur du Roi, prendre pitié " de mes vives alarmes ”

“ Au moment où cette brochure est livrée à l'impression , paroît l'arrêt de la chambre d'accusation, qui, cette année , ne croit pas devoir prendre sur elle de juger une affaire de duel, et envoie les prévenus par-devant le jury. Je crois devoir ajouter cet arrêt, à ceux rendus l'année dernière par la cour royale en faveur de BarbierDufay. Dans ces arrêts se trouvent réunies la provocation reconnue à un assassinat ( par ses lettres imprimées ) , et l'application qui lui est faite de l'excuse de la légitime défense. ”

“ Un prétendu assassinat a lieu ; on accueille, on propage des bruits injurieux pour moi, et ceux qui me doivent leur assistance pour repousser ce nouvel outrage, restent depuis huit mois dans une inaction qu'on ne sait comment qualifier ; au bout de ce temps, on reçoit une opposisition du meurtrier de M. de Saint-Morys, motivée sur une plainte et des poursuites en assassinat diri (1)
diri (1) de la Gazette de France du 16 mars 1819.
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gées contre moi. Hélas ! quand je défendois la mémoire de mon mari des attaques de ses ennemis, j'étois protégée par son égide ”

“ Si M. le commissaire du Roi, en place de grandes digressions qui se détruisent mutuellement, eût posé la question d'une manière claire et précise, et en même temps eût cité l'art. 296, ainsi que l'art. 60 du Code pénal, avec lequel il est impossible de transiger, et qui est ainsi conçu :
" Seront punis, comme complices d'une action " qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons , " promesses , menaces , abus d'autorité ou de pou" voirs, machinations ou artifices coupables , au" ront provoqué à cette action ou donné des in" structions pour la commettre ”

“ On a beaucoup parlé « du faste de ma douleur, " de l'éclat et de l'opiniâtreté de mes poursuites qui " rappeloient, disoit-on, les coutumes des temps " anciens, qui mettoient la vengeance au rang des » devoirs les plus sacrés, rendoient les haines héré" ditaires, et faisaient du crêpe funèbre un étendard » à mort (1) ”

“ Mais, seroit-il " possible, en effet, que ce fût en vain que j'aurois " imploré la justice pour punir un crime? Faudra" t-il que moi seule je reste chargée de le punir? " Ma tête s'égare, mon indignation est à son comble. " II faudroit donc que, suivant la marche que cet " homme m'a tracée, je le provoquasse à un assas" sinat sous la forme d'un duel; que le dépôt légal " en fût fait à la police générale ; que ce pamphlet " soit distribué à la cour, à la ville, dans les cam" pagnes et jusqu'au pied du trône; qu'en tête soit
(1) M, de Saint-Morys étoit maire à Houdainville. ”