Louis-Sébastien Grundler

“ Le Conseil n'attend pas de nous sans doute des conclusions sur la question de compétence que nous venons de traiter ; quand les hommes d'Etat les plus éclairés et les plus célèbres jurisconsultes varient d'opinions à ce sujet, ce n'est point à un militaire peu versé dans la connaissance du droit, et qui a passé la plus grande partie de sa vie dans le tumulte des camps , à émettre une opinion qui pourrait entraîner la décision du Tribunal. ”

“ La substitution d'un grade supérieur à celui déterminé par la loi, ou son remplacement par un grade inférieur, est un vice radical qui doit nécessairement fournir au Conseil de révision encore un moyen de nullité. ”

“ Après avoir établi, d'après l'autorité de l'histoire et les actes de nos Rois , la juridiction de la Chambre des Pairs sur chacun de ses membres , voyons jusqu'à quel point M. le Maréchal Ney peut être fondé à la réclamer pour lui.
Les Pairs forment dans l'Etat une classe séparée , donc ils doivent être jugés dans une forme
(9) différente ; la loi d'ailleurs le veut ainsi. La Pairie rend les Pairs égaux entr'eux dans l'ordre politique , elle leur impose des fonctions égales à remplir , des services égaux à rendre à l'Etat et au Souverain , et des devoirs réciproques ”

“ L'ordonnance du 24 juillet, qui ordonne la mise en jugement de dix - neuf individus , au nombre desquels se trouve M. le Maréchal Ney , et leur traduction pardevant les Conseils de guerre, ne préjuge rien, il est vrai, sur la compétence de ces Tribunaux militaires ; pourquoi ? C'est qu'en principe on n'est pas justiciable d'un Tribunal par la seule raison qu'on y est traduit, et nous en trouvons la preuve dans l'exception faite en faveur de M. De Lavallette qui, n'étant pas militaire , a été, par ordonnance spéciale , renvoyé devant les Tribunaux civils. ”

“ Fait au Conseil de Guerre nommé par S. Ex. M. le Maréchal Comte GOUVION-SAINTCYR, Ministre Secrétaire - d'Etat de la Guerre, pour juger M. le Maréchal NEY , le 10 Novembre 1815 , par le Marèchalde-Camp Comte GRUNDUSR, Rapporteur.
MESSIEURS ,
LÀ patrie en deuil voit entrer aujourd'hui avec douleur dans le temple de la Justice , et se placer au rang des accusés un de ses défenseurs naguères bien glorieusement distingué. Funeste résultat de nos dissentions domestiques ! Fatale erreur , qui livre au glaive des lois celui qui devait en être le plus ferme appui ! . . . ”

“ Dans les temps de révolutions , les crimes , ou les fautes qu'elles font commettre , ne sont pas toujours punis avec impartialité et justice ; vous donnerez , Messieurs , ce bel exemple d'un Tribunal militaire délibérant avec calme au milieu de l'effervescence de toutes les passions sur le sort d'un illustre prévenu. La France, l'Europe entière nous observent, nous n'avons cédé à aucune influence étrangère à nos devoirs, nous sor-
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tirons de cette enceinte avec le sentiment d'une conscience irréproebable, et sans redouter leur jugement ni celui de la postérité. ”

“ Vous le savez , Messieurs , les militaires se plaignent depuis long-temps que la législation à laquelle ils sont soumis est un chaos duquel il est impossible de tirer pour un Tribunal des règles de conduite fixes et invariables ”

“ Nous savons que l'on cite à ce sujet le procès de Fouquet, Surintendant des finances, jugé par une Chambre de justice créée par un édit de Louis XIV, et non par le Parlement de Paris , quoiqu'il possédât la charge de Procureur Général de cette Cour à l'époque où il avait comtois les malversations pour lesquelles il fut recherché. ”

“ On voit, par des lettres de la Reine mère , écrites de Bruxelles au Roi régnant , qu'elle désaprouvait la composition du Tribunal chargé
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de juger le Maréchal de Marillac : Sa Majesté regardait comme un des privilèges de la charge de Maréchal de France d'être jugé par le Parlement de Paris.
S. A. R. Monsieur , frère du Roi, écrivit aussi à ce sujet des lettres très-fortes aux Juges-commissaires ; ce Prince regardait la commission chargée de juger le Maréchal De Marillac comme instituée' contre tontes les formes et au préjudice de tous les privilèges des charges relevées de l'Etat. ”

“ Une de nos plus précieuses maximes, " celle qui tient le plus à nos libertés , celle qui « protège le plus nos droits, c'est que l'ordre des
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« juridictions ne puisse pas être interverti ; le Roi « lui-même a renouvelle cette maxime fondamen« tale , il l'a consacrée dans sa Charte, elle forme « la disposition de l'art. 62 ; il faut donc s'y tenir « sévèrement, et ne jamais souffrir qu'on y porte « la moindre atteinte ; car votre facilité à cet égard « deviendrait exemple, et votre exemple serait « bientôt devenu la règle. » ”

“ « La dignité " de Maréchal.de France est du nombre de celles " qu'on appelle charges de la Couronne ; on le « voit dans un acte rapporté par le Père An-
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« selme , où il est dit : En l'arrêt du Duc d'Or« léans , du 25 Janvier 1361 , est narré que les Of« fices des Maréchaux de France appartiennent à. « la Couronne , et l'exercice auxdits Maréchaux qui « en font au Roi foi et hommage. Le Maréchal de « France est le premier Officier des troupes de « France ; sa fonction principale est de comman« der les armées. » ”

“ Vous avez également remarqué que Madame la Maréchale Ney a présenté une requête au Roi pour revendiquer le titre de Pair du Maréchal, et le privilège qu'il prétend avoir d'être jugé en cette qualité par la Chambre des Pairs , conformément à l'art. 34 de la Charte constitutionnelle. Les défenseurs de l'accusé invoquent en outre l'art. ”