Arrêts, décrets et ordonnances relatifs à l'affaire Libri (1851)

Résumé

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Arrêts, décrets et ordonnances relatifs à l'affaire Libri (1851)

“ Si MM. les experts sont si jaloux de la répression, nécessitée, disent-ils, par les conclusions lues au nom de Mme Libri, ils peuvent répondre autrement que par le mépris à ce qu'ils appellent des mensonges et des calomnies. L'action en justice leur est ouverte ; elle ne peut même être intentée que sur leur initiative. Je sais que Mme Libri ne la redoute pas plus que M. Libri. Seulement alors la preuve sera admise contre les allégations des experts qui ont fondé la condamnation par contumace de M. Libri. ”
Source : Gallica

Arrêts, décrets et ordonnances relatifs à l'affaire Libri (1851)

“ Arrivant à la discussion de l'ordonnance, l'avocat reconnaît que l'Etat a parfaitement droit d'intervenir, dans un intérêt public, à un inventaire particulier; mais il soutient que, dans l'espèce, les commissaires délégués par M. le ministre de l'Instruction publique ne sont d'aucune utilité, toute consultation ayant été faite précédemment, et que, dans tous les cas, ils doivent être écartés comme suspects, ces commissaires étant les mêmes que ceux nommés à titre d'experts dans l'instruction criminelle ”
Source : Gallica

Arrêts, décrets et ordonnances relatifs à l'affaire Libri (1851)

“ Une instruction criminelle fut aussitôt commencée, et l'un de ses premiers actes fut l'apposition des scellés au domicile de M. Libri, a la Sorbonne.
La rapidité de la fuite du contumax ne lui permit pas de faire enlever les meubles meublants, tableaux, objets d'art et de curiosité d'une valeur considérable qui garnissaient son magnifique appartement de la Sorbonne, et qui furent dès lors mis sous la main de la justice. ”
Source : Gallica

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