Centre national de la recherche scientifique

“ Les agents qui sont promus dans les grades de chargé, maître ou directeur de recherche sont classés dans la nouvelle catégorie à l'échelon comportant l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade. ”

“ Lorsqu'un chercheur est nommé dans l'enseignement supérieur, le temps passé par lui dans la catégorie de chercheur correspondante et dans la catégorie supérieure lui sera compté pour les deux tiers de sa durée effective. ”

“ Le centre national de la recherche scientifique a pour mission de développer, orienter et coordonner les recherches scientifiques de tous ordres et d'analyser pour le Gouvernement d'une manière permanente la conjoncture scientifique. ”

“ Des dispenses de stage peuvent être accordées, à titre exceptionnel, en faveur d'agents ayant occupé d'une manière très satisfaisante, soit dans l'administration, soit dans l'industrie, un emploi comparable à celui pour lequel ils sont recrutés. ”

“ Recrutement.
Art. 3. Nul ne peut être recruté dans un des grades visés par le présent décret s'il n'est âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus.
Art. 4. Les candidats doivent posséder les aptitudes physiques nécessaires pour l'emploi sollicité. Ils doivent produire : un certificat médical délivré par le médecin assermenté de l'administration et constatant qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie contagieuse et qu'ils sont indemnes de toute affection cancéreuse et mentale ”

“ Les agents nommés dans une nouvelle catégorie ne comportant pas la même échelle de salaire que celle à laquelle ils appartenaient précédemment sont classés à un échelon comportant un salaire immédiatement supérieur au salaire afférent à l'échelon détenu dans la catégorie d'origine au jour du changement de catégorie. Ils ne conservent pas dans leur nouvel échelon l'ancienneté acquise dans l'ancien. ”

“ Le taux moyen des primes concernant les personnels des catégories 6 et 7 B est fixé à 4 p. 100 du traitement moyen de chaque catégorie. Le taux maximum individuel ne peut excéder le double du taux moyen. Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont également prélevés par priorité sur le chapitre 36-02 du budget du ministère de l'éducation nationale, sur la base du taux moyen fixé ci-dessus. ”

“ Des personnalités scientifiques, dont le nombre sera au plus égal au dixième du nombre total des personnes des catégories précédentes, choisies à titre personnel, pour chaque élection, par le ministre de l'éducation nationale. ”

“ Les dessinateurs d'exécution sont recrutés parmi les candidats possédant déjà dans l'industrie la qualification de dessinateur d'exécution ou de dessinateur détaillant, ou titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ”

“ Les agents qui ne reprennent pas leur service à l'expiration de ces congés sont licenciés sans indemnité ni préavis.
C. Congés pour maladie, de couches, d'allaitement.
Art. 22. Les chercheurs régis par le présent décret peuvent obtenir par période de douze mois, sur présentation d'un certificat médical, des congés ainsi fixés : Après six mois de présence : un mois à plein traitement, un mois à demi-traitement ; Après trois ans de présence : deux mois à plein traitement, deux mois à demi-traitement ; Après cinq ans de présence : trois mois à plein traitement, trois mois à demi-traitement. ”