“ Si le banquier et le commerçant sérieux et honnêtes ont. si rarement recours à la contrainte par corps, c'est qu'ils n'accordent leurs capitaux ou leur crédit qu'à des personnes leur offrant des garanties réelles ou de fortune, ou de capacité, ou de moralité. Ce n'est jamais la faculté de pouvoir priver un homme de sa liberté qui les dééide à lui confier des fonds ou des valeurs. ”

“ Il est donc vrai, comme le disaient les Débals, que « la contrainte par corps profite presque exclusivement aux usuriers, usuriers-capitalistes ou usuriers fournisseurs. » Il est donc vrai « qu'elle encourage l'usure chez le capitaliste, la dissipation chez le jeune homme ; et l'exploitation honteuse du prodigue et du nécessiteux par l'avare sans foi et sans entrailles. » On a cru faciliter les opérations de commerce, exciter et féconder le capital ; et, au lieu de cela, on a facilité les désordres et la ruine d'une jeunesse pressée de jouir ”

“ Il a été malheureux ; ils comprennent qu'ils doivent supporter une part de ses désastres, car, en définitive, une ouverture de crédit est une sorte d'association ; ils se contentent donc du dividende qu'il peut donner, ou ils lui accordent du temps et des facilités ; ils se résignent à porter la peine de leur confiance tout comme ils en auraient recueilli les avantages.
On doit en dire autant des fournisseurs. Bien entendu, c'est aussi des fournisseurs honnêtes que nous parlons. Ils n'acceptent pour clients que les gens auxquels ils connaissent un avoir ou une foi quelconque. ”

“ Elle comprendra que la France ne peut rester en arrière des autres nations, notamment de l'Angleterre, où l'emprisonnement pour dettes n'existe pour ainsi dire plus. Elle ne regardera pas à l'intérêt de quelques hommes; elle regardera à la dignité de l'homme.
Au fait, la loi ne peut être stationnaire. La législation d'un pays se met toujours en harmonie avec les idées, les moeurs, les répugnances ou les inclinations de ce pays. ”

“ On prétend qu'en rétablissant la contrainte par corps on viendrait en aide à la crise actuelle. Nous ne le croyons pas. On rendrait un assez grand service, c'est vrai, aux gardes du commerce et à leurs recors, privés de travail, ainsi qu'aux usuriers et à leurs bailleurs de fonds anonymes, privés de mieux encore; mais pense-t-on que les débiteurs aient, à l'heure qu'il est, beaucoup plus d'argent que leurs créanciers ? Le numéraire n'est nulle part, et la crise ne tient pas à des causes si minimes ”

“ Beaucoup de créanciers s'abstiennent également de recourir à la contrainte par corps, parce qu'ils savent par expérience que leur sévérité ne fera qu'exaspérer leurs débiteurs. Une fois incarcérés, ceux-ci s'obstinent souvent, par esprit de rancune ou de vengeance à ne point s'acquitter ”

“ Assurément si telle est la composition de la majorité des pétitionnaires, et nous le croirions volontiers parce que c'est le bruit public, et surtout parce que ce sont là les plus intéressés dans la question, nous comprenons difficilement la sympathie flatteuse qu'ils inspirent au comité de législation. Il est vrai que les amis et les associés occultes ont dû pétitionner aussi afin de donner le change à ce comité. Tous les gardes du commerce et tous les huissiers ne sont pas propriétaires réels de leurs charges. ”

“ Or, contre tous ces débiteurs, on comprend que la contrainte par corps ait été exercée : ayant tous affaire à des usuriers — le fournisseur est aussi un usurier quand il fait payer deux cents francs à un
10 client douteux ce qu'il laisse pour cent francs à un bon client — ils n'ont pu en obtenir argent ou crédit qu'en les mettant à même de recourir contre eux à une mesure, à une pénalité excessive. ”

“ Elle ne doit produire que le bien, ou du moins ce n'est qu'exceptionnellement et par accident qu'elle doit pouvoir produire en même temps le mal. Si elle produit autant de mal que de bien, elle est mauvaise : il faut la refaire ; si elle produit beaucoup plus de mal que de bien, elle est monstrueuse : il faut l'abolir. ”

“ Ainsi sur cent fois la contrainte par corps est exercée vingtneuf fois seulement pour fait réel de commerce, au profit du commerce, ou du moins en vue de son intérêt. Dans les soixante-onze autres cas elle protège ou les usuriers ou les fournisseurs et industriels de toute sorte ayant exploité le besoin d'argent ou la crédulité et l'ignorance de leurs clients pour leur faire souscrire des engagements entraînant prise de corps. ”

“ Ne prêtant qu'à un intérêt légal, avouable, ils ne veulent prêter qu'à bonne enseigne. Leur débiteur vient-il à faire, comme on dit, de mauvaises affaires, ils connaissent sa probité; ils ont eu confiance en lui ”