Jean Baptiste Munier

“ Et, d'ailleurs, si l'on veut que les fromageries soient des sociétés, pourquoi la loi qui a sagement déterminé les conditions et les formes auxquelles elle reconnaît les sociétés, ne déterminerait-elle pas les conditions et les formes auxquelles elle reconnaît celles dont il s'agit?
De quelque côté donc qu'on se tourne, on ne peut assimiler les sociétés fromagères aux sociétés ordinaires; tout diffère dans les deux cas: la législation de l'une n'est pas applicable à l'autre; en voulaht l'appliquer, on détruit les sociétés fromagères. ”

“ A la jauge , quand le lait est naturel, il adhère, se colle et file le long de l'instrument ; quand il y a de l'eau, il fuit, lave la jauge , ne file pas et s'égoulle promptement, et les gouttes qui tombent présentent l'aspect ci-dessus décrit.
Le lait est constamment plus pesant que l'eau ; par conséquent , lorsqu'il est pur, il tombe plus vite quand on le verse; le bruit qu'il fait en tombant n'est pas le même que lorsqu'il est additionné d'eau ; à cet égard, certains fromagers ont l'oreille tellement exercée qu'au son ils reconnaissent la fraude ”

“ Une observation bien importante : le volume de crème qui s'élève dans un lait additionné d'eau est proportionnellement plus grand que celui qui monte sur le même lait pur : ce qui tient, d'une part , à ce que les globules butyreuses, étant plus déliées, peuvent s'élever pins facilement; et, de l'autre, à ce que la crème montée retient plus d'eau interposée.
D'après M. Donné , les globules du lait, qui se distinguent à leur forme exactement sphériquc et à leurs contours foncés qui décèlent leur nature oléagineuse , sont déformés par l'eau. ”

“ Une première observation, c'est que toutes les fois qu'on a éprouvé le lait à la fromagerie, il est nécessaire d'aller à domicile voir traire les vaches et accompagner le lait à la fromagerie, pour s'assurer qu'il n'a subi aucune falsification, et, dans lesdeux cas , le soumettre à l'action des instruments , en tenant compte de la température, du climat, des saisons, des variations atmosphériques, de l'état de santé des vaches, de leur nourriture ”

“ En examinant les dispositions de ce titre de plus près, elles nous conduiront à tirer cette conséquence ; 4° Les sociétés fromagères ne sont pas des sociétés ordinaires.
Pour nous en convaincre, voyons si la définition de ce contrat, telle qu'elle résulte de l'article 1832 du code civil, est applicable aux fromageries : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » ”

“ Si on considère, sous un autre point de vue, les principes admis par le code en matière de société, il sera difficile de concilier ceux relatifs à l'administralion accordée par cette loi aux associés, avec les pouvoirs restreints qu'il est d'usage de donner aux syndics ou échevins des associations fromagères. ”

“ Les fromageries étant la richesse et presque le seul revenu de ÎIOS montagnes, il importe de mettre les fromagers et les administrateurs de ces sociétés en garde contre la fraude la plus habituelle, l'addition d'eau ail lait, et de les armer de tous les moyens que la science et l'expérience ont indiqués pour découvrir un vol qui peut se commettre tous les jours. ”

“ Un tel état entraîne à sa suite de graves et fréquents désordres qui compromettent toujours la fortune des familles, souvent, ce qui est plus précieux encore, leur honneur, troublent leur tranquillité, fréquemment même celles des communes, car le maintien de l'ordre et de la paix dans les communes rurales se lie souvent au bon accord des associations fromagéres. ”

“ Les habitants sont obligés de s'entendre pour exploiter leur propriété , en usant du seul mode à l'aide duquel ils peuvent en obtenir des revenus.
,La société fromagére se forme entre des personnes présentes, ou étrangères aux localités où elle existe, entre des majeurs et des mineurs, des femmes mariées dont les maris seraient incapables de contracter, et même des interdits. ”

“ L'association fromagére , contrairement aux dispositions de l'article 1840, n'exige pas que les personnes qui la composent soient respectivement capables de se donner ou de recevoir l'une de rautre; car pour contracter une société fromagére, il n'est pas nécessaire d'être sut juris. Il suffit de posséder des vaches et de vouloir faire des fromages. Une association de cette espèce ne prend point fin à la mort naturelle ou civile des sociétaires, comme l'art. ”

“ Non, cent fois non, Mais tous les inconvénients qui résultent pour les fromageries de l'usage des aréomètres ne sont pas encore signalés ; il en existe un que M. Quevenne dénonce : « L'usage du pèse-lait, employé seul, peut concourir à favoriser la fraude au lieu de la prévenir. » En effet, la crèmc , étant l'élément le plus iéger du lait, la densité augmente quand ce liquide en contient peu ou qu'on l'a enlevée ”

“ Or, dans les fromageries, on ne rencontre aucune de ces trois conditions.
4° Qu'il n'y ait pas de contrat, c'est ce que personne ne contestera. Il y a bien, à la vérité, convention verbale ; mais, aux termes de l'art. 1854 du code, toutes sociétés doivent être rédigées par écrit, lorsque leur objet est d'une valeur de plus de 150 francs.
Or, peu de sociétés fromagères reposent sur des
actes écrits, el toutes ont pour objet une valeur beaucoup supérieure à 150 francs ”

“ Pour ,1 rendre ces comparaisons tout-à-fait rigoureuses , il faut que a les expériences soient faites précisément à la température du a maximum de densité de l'eau, ou qu'on les y ait ramenées a par le calcul, d'après les dilatations connues des liquides obIl serves. Il M. Quevenne s'exprime d'une manière bien précise, et nous ne pouvons négliger son opinion. ”