Joseph Declareuil

“ Les explications données en général de la succession ab intestat ne concordent aucune avec le système en vigueur en France. Dira-t-on que ce système est fondé sur la volonté présumée du défunt ou sur son degré d'affection? On voit bien que tout cela est fiction.
Les économistes qui argumentent merveilleusement quand il s'agit de
défendre le droit de succession en général contre les socialistes ou les communistes, sont plus embarrassés lorsqu'il faut choisir entre la succession ab intestat ou testamentaire. ”

“ La distinction des propres et des acquêts permettait de donner satisfaction aux deux intérêts principaux au nom desquels les adversaires et les partisans de ce mode de succession combattent. Les propres viennent des aïeux, c'est le patrimoine qu'on tient gratuitement de la famille. Il est juste qu'au jour où celui de ses membres qui en jouit disparaît, ils lui reviennent. ”

“ Il en est un autre qui peut intéresser l'avenir, et même le présent, si tant est qu'il existe c'est l'examen spéculatif du régime de la succession ab intestat. A aucune époque le législateur n'eut plus d'indépendance que de nos jours. Les nations européennes ne confectionnent plus lentement les institutions qui les doivent régir. Avec plus ou moins de rapidité et de compétence un législateur leur dresse des lois et les leur impose. ”

“ Mais toujours la forme féodale n'a qu'un temps; et quand les biens féodaux peuvent faire l'objet d'une véritable succession, bien près est le moment où la féodalité perdant son caractère et son utilité propres ne sera plus qu'une noblesse. ”

“ Sous le régime de la communauté familiale, c'est la famille qui est propriétaire, son chef n'est qu'un administrateur à la mort de qui succède un autre administrateur. Le manque d'analyse juridique ne permet même pas qu'il y ait indivision entre les membres de la famille et qu'à la mort de l'un les autres acquièrent sa part indivise. Non , une succession réelle ne peut être conçue qu'avec la propriété individuelle. Alors vient le moment où la succession ab intestat existe et règne seule. ”

“ J'ai déjà dit que de grands peuples actuels semblaient le devoir définitivement écarter. Mais la plupart des nations civilisées l'ont vu se réaliser, et il faut reconnaître que la législation française telle qu'elle est sortie de la Révolution et du Code civil n'a pas peu contribué à répandre cette conception plus nouvelle dans sa forme que dans son principe, puisqu'elle avait régi jusque-là la France du Nord et certaines parties de l'Allemagne où elle avait résisté au droit romain. ”

“ La raison d'un pareil attachement vient incontestablement de la facilité que donne un tel système pour conserver intacte une terre, un domaine que morcellerait la liquidation d'une succession ab intestat, de sorte que du sommet aux derniers échelons de l'échelle sociale, la succession ab intestat fut toujours regardée comme détruisant le patrimoine amassé par les aïeux, et par cela même la famille. ”

“ Faisons donc abstraction de ces différences qui, dans le passé, eussent été décisives, et recherchons dans le seul droit privé quel peut être aujourd'hui lé fondement de la succession ab intestat. La raison d'être d'une institution peut varier avec les époques.
D'abord, ne disons pas, avec quelques publicistes, que l'homme ne peut pas prétendre gouverner après sa mort la fortune dont il a joui vivant; que plus éclairée que lui la loi distribuera cette fortune d'une façon plus conforme à l'utilité publique. ”

“ C'est déjà une propriété; mais c'est aussi un peu un dépôt qu'ils doivent transmettre à leurs descendants, et à défaut de ceux-ci, à d'autres branches de la famille, et à défaut de ces dernières encore, au clan qui les attribuera à l'un de ses membres. Il semble bien que Vusucapio pro herede du droit romain trouve son origine dans l'appropriation qu'un membre de la gens se faisait des biens laissés ainsi vacants. Cela devient presque évident si l'on se reporte à l'institution parallèle, restée plus près des origines au sein des phratries grecques. ”

“ D'abord, en ce qui concerne les descendants, je voudrais m'expliquer avec toutes les précautions possibles, mais sans dérober en rien ma pensée. J'ai dit plus haut que nous étions en un temps où les faits économiques dominent toute cette question. Aveugles et brutaux, ils s'imposent sans que personne y puisse rien. Il les faut subir, et ils ont rendu la lutte pour la vie si âpre et si implacable que l'existence est un malheur. Dans la plupart des cas, on peut dire que donner le jour à un enfant, c'estlui causer un dommage. ”

“ I. Pour les premiers, qui ne seront guère que les descendants et les ascendants et quelquefois le conjoint survivant, la succession ab intestat se légitime aisément, et cela dans tous les cas, qu'ils soient réduits :à leur réserve ou qu'ils perçoivent la totalité des biens héréditaires. ”

“ En fait, il faut reconnaître que jamais on ne vit races douées d'une plus grande force d'expansion que les Romains de la République, les Français méridionaux d'avant 1789, les Anglais et les Amérioains. ”

“ C'est qu'en réalité il n'y a pas de règles fixes. La solution dépend, nous l'avons vu, de causes multiples et diverses. L'École de la Paix sociale voudrait nous ramener à la liberté testamentaire absolue parce qu'on la vit fleurir chez des peuples heureux et prospères. ”

“ La féodalité, par le but auquel elle tend, par les services qu'elle exige en retour du fief ou de la censive a un naturel intérêt à ce que les domaines qui sont entrés dans sa hiérarchie ne soient point morcelés et, à cet effet, ne saurait abandonner du moins tant qu'elle reste institution vivante et utile, –au possesseur le droit d'en disposer en dehors des règles qui lui sont spéciales. Au contraire, elle devrait avoir pour conséquence de donner une base solide à la succession ab inteStat. ”

“ Par la loi ab intestat seule, l'égalité peut être assurée entre les descendants, et c'est pourquoi le décret de nivôse an II proscrit tout avantage fait à l'un d'eux et admet la règle de la représentation à l'infini (Art. 67. Cpr. C. Paris, art. 319) . Par elle, en prenant certaines précautions, le législateur rompra tout rapport permanent entre certains biens et certaines familles; d'où suppression de la distinction si philosophique des propres et des acquêts ”

“ Si l'on considère que les descendants tiennent les biens qu'ils peuvent laisser à leur mort les uns directement de leurs ascendants', les autres indirectement, en ce sens qu'ils les ont acquis à l'occasion des premiers par le commerce ou l'industrie, tout se simplifie. ”