Maurice Deslandres

“ Dans une société le groupe familial est-il appelé à jouer un rôle politique, comme à l'époque de la féodalité, sa puissance intéresse-t-elle la société tout entière? Comme les biens sont l'élément essentiel de cette puissance, ils devront passer aux membres de la famille, qui deviendront les nouveaux chefs du groupe. ”

“ L'avènement de la plèbe, les révolutions, les troubles sociaux de la fin de la République bouleversent la constitution aristocratique primitive. Le droit héréditaire des agnats perd sa raison d'être, et le préteur, au nom de l'équité, peut assimiler aux enfants restés en puissance les enfants sortis du cercle de la famille par l'émancipation. ”

“ A écouter certains économistes, le vice essentiel de notre régime serait le morcellement indéfini des biens. On nous montre que ce morcellement est un obstacle absolu à la grande culture. Or, dit-on, la grande culture est indispensable à l'amélioration des procédés d'exploitation, à l'emploi des machines agricoles, qui donnent la main-d'œuvre à bon marché. Notre pays ne peut rivaliser avec l'Amérique, l'Inde et l'Australie, s'il n'est pas armé comme eux, s'il ne peut les suivre dans leurs progrès. ”

“ Cette idée de la consolidation de la famille par le maintien des biens, qui découle des principes fondamentaux de la féodalité est le principe dominant de tout le système héréditaire de notre ancien droit, même pour les biens et pour les personnes qui se trouvent en dehors de la hiérarchie féodale. ”

“ Mais à côté des économistes qui critiquent, sur un point, notre régime successoral, nous trouvons des adversaires plus agressifs et plus absolus dans leur doctrine, ce sont les collectivistes ou les communistes, pour lesquels le principe même de la succession ab intestat est vicieux et qui en demandent la suppression. ”

“ Mais les inégalités sociales semblent une loi qui s'impose pour longtemps encore, sinon pour toujours, à l'humanité, et les maux d'un système qui supprimerait la succession ab intestat nous semblent autrement graves que ceux que nous signalons. ”

“ Certes, jamais régime politique n'a imprimé plus fortement son empreinte sur la réglementation des hérédités ab intestat. La société se compose de deux classes sociales différentes, seigneurs et vassaux, les biens eux aussi sont nobles et roturiers, et deux régimes de succession les régissent.
La puissance tient toute à la terre, au fief, il faut qu'il passe aux mains de ceux qui peuvent exercer le pouvoir et, pour que cette puissance reste entière, qu'il se transmette sans se fractionner aux chefs successifs de la famille ”

“ Sans doute cet état social subsiste encore dans certains pays communautés de famille de l'Inde, populations slaves du sud, Croates, Serbes' où existent les communautés de famille Zadrvga, Inocostina; mais il intéresse trop peu notre propre civilisation. Nous le rappelons pour noter seulement que l'origine première du droit de succession ab intestat historiquement se trouve non pas dans une vocation dérivée de la volonté individuelle, mais dans les souvenirs d'un droit plus fort des parents, d'un vrai droit de propriété préexistant. ”

“ Dans l'histoire des législations comme en toutes choses, tout phénomène a sa cause; celle de ces variations se trouve dans les transformations des différentes sociétés au point de vue politique, social, économique. Il y a, en effet, un lien intime entre la constitution sociale et politique d'une société et ses tendances économiques et la réglementation de la dévolution des biens ab intestat. ”

“ Si nous consultons, avant de terminer notre enquête, les législations contemporaines, la même loi de dépendance entre le régime des successions ab intestat et le régime politique et social des peuples, toujours constatée se retrouve. Presque tous les peuples sont arrivés à un état de démocratie tempérée analogue au nôtre, presque toutes les législations renferment des réglementations de la dévolution ab intestat des biens analogues à la nôtre. ”

“ Le droit héréditaire crée, en effet, une inégalité irréductible entre les individus. Quelques-uns (1) s'engagent dans la lutte de la vie avec des ressources assurées, les capitaux qui leur permettent d'entreprendre ce que d'autres ne peuvent même pas tenter. Il y a injustice par suite, au point de vue social le droit des héritiers ab intestat est donc condamnable. ”

“ Le remède proposé de concentrer les biens dans les mains d'un seul héritier ne semble donc pas profitable mais nuisible. L'observation montre d'ailleurs que dans le Midi de la France, où la coutume s'est perpétuée de « faire des aînés, » où, par suite, l'idéal rêvé est réalisé, le rendement des terres est moindre que dans le Nord où les successions purement ab intestat dominent et entraînent la division des biens entre tous les enfants. ”

“ On comprend combien ce système héréditaire assurait la stabilité de la famille noble, les biens ne vont pas s'éparpillant, en quelque sorte, à l'avènement de chaque génération, l'élément principal de la fortune reste intact aux mains de celui qui est le chef de la famille. ”

“ Les biens à la mort du chef de la gens passeront à ceux qui se trouvaient directement sous sa puissance et qui deviendront à leur tour chefs d'un nouveau groupe. Le lien de puissance l'emporte ici sur le lien du sang. Ainsi, le fils sorti de la famille par l'émancipation est exclu, l'affection que le paterfamilias a pu garder pour lui ne suffit pas à lui créer un titre héréditaire. Ainsi à l'origine de Rome, l'influence de la constitution politique de la société sur * le droit héréditaire ab intestat est absolue. ”

“ Enfin et surtout en supprimant la succession ab intestat n'enlèverait-on pas au père de famille le principal mobile de travail? Une fois acquise la fortune nécessaire pour jouir jusqu'à sa mort d'une aisance suffisante l'individu ne cesseraitil pas de travailler et d'acquérir des biens, qui n'iraient pas aux siens? Le travail désintéressé de l'individu pour la collectivité est une chimère. ”

“ Il faut le reconnaître, en édictant ces principes on ne respecte plus les sentiments des défunts, car il est bien certain, par exemple, qu'un grand-père dans l'ordre des affections vient avant un cousin éloigné, qui descend de lui. ”

“ Le vice de cette critique se trouve dans la divergence d'opinions qui règne entre les économistes eux-mêmes sur la valeur relative delà grande et de la petite culture. Beaucoup préfèrent celle-ci et prétendent que l'hectare de terre cultivée en grande culture produit un dixième en moins que l'hectare soumise à la petite culture. ”

“ C'est encore cette pensée qui a dirigé le législateur de 1891 en comblant une lacune de notre Code par la création d'un droit héréditaire ab intestat pour le conjoint survivant.
(2) Les biens réels sont les immeubles dont on a la propriété et la jouissance pour sa vie.
Les biens personnels sont les meubles et les immeubles dont on a la jouissance pour un temps donné seulement.
(3) Nota adjecta. Les mots « du défunt, » oubliés dans le manuscrit, ont été ajoutés ici- ”