Constitution politique

“ Voilà pourquoi, durant la Révolution et depuis la Révolution, toutes les luttes de partis en France portent sur la constitution, comme si, pour avoir un bon gouvernement, il suffisait d’avoir une bonne machine politique. ”

“ La constitution dans l’État, c’est l’organisation des magistratures, la répartition des pouvoirs, l’attribution de la souveraineté, en un mot, la détermination du but spécial de chaque association politique. ”

“ Il n'y a rien dans mes opinions dont puisse s'effrayer le pouvoir. Je fais amplement la part des convenances sociales. J'admets notre constitution politique avec toutes ses conséquences. C'est dans la charte seule que j'ai cherché le pouvoir constituant. J'ai cru le trouver dans les colléges électoraux. ”

“ Or, le contrat public dans lequel un peuple et son mandataire ou ses mandataires stipulent la réciprocité de leurs devoirs et de leurs droits , est ce que l'on nomme une constitution politique. Toute société régulière, toute forme de gouvernement rationel a donc nécessairement une constitution, et précise, écrite ou non écrite ”

“ Voilà, Monsieur, le résumé de la théorie politique fondée sur la constitution même de l'univers ; votre sagacité découvrira aisément combien s'en écarte la théorie à laquelle se consacrent maintenant votre beau talent et votre zèle. Dans un État civilisé, la causé de la démocratie est celle de l'expansion directe, initiale, fondamentale, populaire; il est naturel qu'elle soit embrassée par votre coeur généreux. ”

“ Admettez-vous que le peuple soit le seul souverain légitime? Admettez-vous que tous les pouvoirs, quels qu'ils soient, émanent du peuple ? Admettez-vous, par conséquent, que le peuple ait toujours le droit de changer l'organisation du pouvoir, et de déplacer, à son gré, tous les agents du pouvoir ? ”

“ La Constitution permet aux citoyens de discuter, de blâmer la politique intérieure ou extérieure de l'Empereur. Mais cela veut-il dire qu'on peut sans cesse mettre sa personne en cause, le faire descendre dans l'arène où s'agitent les passions de partis? Non, en vérité; rien ne serait plus contraire à toute saine théorie de gouvernement. ”

“ Comme ils comprennent les rouages du gouvernement, et la nécessité de la séparation des pouvoirs, et les inconvénients des crises politiques, et la puissance bienfaisante de la légalité, ils deviennent les défenseurs de quiconque, ministre ou député, accomplit son devoir à la place que la constitution lui assigne, sans défaillance ni usurpation. ”

“ Mais les nations, tout en s'en remettant à leur souverain pour les conduire à l'accomplissement de leurs destinées, ont le droit de régler les conditions fondamentales qui doivent présider à l'exercice de la puissance politique ; de là naît la constitution de l'État.
Qu'est-ce qu'une constitution ?
Une constitution en général n'est que le couronnement, le résumé de la civilisation d'un peuple. Car « les institutions doivent s'adapter aux exigences du temps l. » Aussi un peuple ne doit-il pas s'inquiéter du progrès ; il peut s'en rapporter au temps pour le réaliser. ”

“ Toutefois, et dans des circonstances importantes, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont, chacun, le droit de le convoquer.
30 —
Qu'est-ce que la forme du gouvernement appelée
RÉPUBLIQUE ?
La forme du gouvernement appelée République n'a pas encore été parfaitement définie.
Le mot République excite dans notre âme tous les sentiments généreux ; mais comme constitution politique, il veut signifier seulement qu'un peuple se gouverne lui-même et qu'une couronne portée par une famille souveraine est inutile à la direction des affaires et à la stabilité des institutions. ”

“ Aujourd'hui, l'opinion tourne en ridicule les bases de cette constitution ; les partis avancés demandent la transformation de nos institutions; le niveau intellectuel s'élève; le mouvement des esprits se développe avec plus de force que jamais. Les pouvoirs que vous m'avez conférés ne me suffisent plus ; il m'en faut d'autres et de plus étendus.
Etant données les modifications de la vie sociale et politique, je me vois forcé d'introduire dans noire ancienne constitution quelques légères améliorations. ”

“ Oui, notre constitution sociale, dans laquelle la démocratie domine, est radicalement funeste ; et contre les commotions populaires qu'elle tend sans cesse à exciter, contre des tentatives anarchiques qu'elle rend inaccessibles à toute répression.légale, il n'est plus qu'un préservatif efficace, c'est une force comminatoire, compacte, docile, irrésistible, placée sous la direction exclusive du suprême régulateur. ”

“ Est-ce ainsi que la nature fait marcher dans la vie l'homme sain et bien constitué? Tient-elle sans cesse tous ses membres, tous ses organes, en travail d'exhaussement, en efforts réciproques de prépondérance! quoi ! une forme d'existence collective au sein de laquelle toute stabilité de hiérarchie est impossible! une constitution à bases précaires, qui met les hommes en pouvoir dans l'obligation, pour se.soutenir, de rechercher plus soigneusement la faveur des chefs d'intrigue que l'appui des hommes graves et désintéressés! quel contresens moral et politique! ”

“ Quelle est donc la constitution qui con- vient le mieux à des peuples extrêmement jaloux de leur liberté ? la nôtre , le gouvernement mixte que nous avons adopté, celui où se trouvent la royauté et la démocratie combinées par des poids qui redressent la balance du pouvoir toutes les fois qu'elle incline vers une de ces formes. ”

“ Que le gouvernement la propose, et que la législation y dépose des élémens conservateurs de l'ordre social.
(51 ) Que si une suffisante expérience fait découvrir dans le pacte fondamental des vices ou des lacunes contraires à cet ordre essentiel, gardezvous, vous répéterai-je encore, d'en confier la révision à des pouvoirs qui s'érigeraient d'euxmêmes juges et réformateurs de votre constitution. Qu'une loi sage et prudente détermine d'abord les formes graves, extraordinaires, nationales, de ces révisions qui sont des événemens majeurs pour le corps politique ”

“ Le principe de toute souveraineté réside essentiellement
essentiellement la nation. Nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
4. Une constitution doit être l'expression de ces mêmes
droits pour devenir l'évangile politique du citoyen.
5. La France ne reconnaît d'autre loi fondamentale que celle qui constitue la République , une , indivisible et démocratique.
6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous
les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. ”

“ REPRÉSENTATIF. 11
yeux, la France entière, sa Constitution, son administration, son organisation judiciaire, son commerce, ses habitans ; qu'on fasse mouvoir devant nous tous ces élémens, et que nous connaissions quels sont leurs ressorts, leur action, leur influence. Le temps des mystères et de l'ignorance politique est passé. Quand vous verrez un peuple mis au secret de ses propres droits, chez qui l'enseignement des lois privées est seul permis, chez qui l'étude des lois fondamentales, est proscrite, vous pourrez dire : Ce peuple est esclave, et son gouvernement anti-national. ”

“ Je désire pour mon pays une Constitution et des institutions républicaines, non-seulement parce que la République est, en dehors de la doctrine du droit divin, la seule forme de gouvernenement logique en théorie ”

“ Citoyens, À tous les grands actes de la vie d’un peuple, le gouvernement a le devoir de faire entendre sa voix à la nation.
Vous allez accomplir le plus grand acte de la vie d’un peuple : élire les représentants du pays, faire sortir de vos consciences et de vos suffrages, non plus un gouvernement seulement, mais un pouvoir social, mais une constitution tout entière ! Vous allez organiser la République. ”

“ La troisième, c'est que la constitution doit conserver au peuple lui-même la plus grande participation possible, soit à la confection de ses lois, soit à l'administration de ses propres affaires et au règlement de ses propres intérêts. ”

“ La Constitution, avec le suffrage universel, nous a donné le moyen d'intervenir activement dans la direction des affaires du pays, dans la confection de ses lois; d'interpeller le pouvoir sur tous ses actes ”

“ Notre constitution, jalouse de mettre le pouvoir en harmonie avec les mouvements de la volonté nationale , les renouvelle donc à des époques assez rapprochées pour que ces pouvoirs guident, poussent ou modèrent la société dans le courant defaits et d'idées qui l'entraîne. ”

“ Nous voulons une république basée sur le principe de la souveraineté du peuple ; une république dans laquelle ce principe ne soit pas un vain mot, mais le fondement sacré de tout l'édifice social. Nous voulons que la constitution soit faite par le peuple entier ou par des mandataires élus par lui ; que le premier de tous les pouvoirs soit le pouvoir populaire ou national, ou constituant, ou délégant, ou électoral ”

“ La démocratie est ce que l'on doit le moins craindre dans un gouvernement représentatif. Je l'ai dit, elle n'est point dans les moeurs ; le peuple, tout en voulant la liberté, veut aussi le repos. Des ambitieux seulement pourraient désirer une démocratie, afin d'en profiter ensuite.
Pour constituer un état représentatif il faut concilier tous les intérêts: les moeurs, les usages, la religion, les richesses, les lumières, l'esprit du siècle, tout doit servir de fondement à la constitution. ”

“ Citoyen, il adopte une forme de gouvernement; être pensant, il n'a de patrie que l'univers. Comme principe religieux, votre doctrine ne sera point l'objet de nos délibérations ; les rapports de chaque homme avec l'être d'en haut sont indépendants de toute institution politique ; entre Dieu et le coeur de chaque'homme, quel gouvernement oserait être l'intermédiaire ? Comme maximes sociales, vos réclamations doivent être soumises à la discussion du Corps législatif. ”

“ DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Dans une grande démocratie libre comme la France, chaque citoyen devrait être informé des principes généraux qui régissent la Constitution. Il n’en est rien, touchant notamment les pouvoirs et les prérogatives du président de la République. ”

“ Notre droit national dans ses deux termes contemporains du berceau de la France, l'hérédité du pouvoir monarchique et la représentation générale de la nation, dans des assemblées élues par l'universalité des citoyens, survit à toutes nos expérimentations, à toutes nos révolutions, à tous nos désastres. ”

“ « Au nom de la souveraineté du peuple et de la dignité nationale, au nom de l'ordre et de la paix » sociale qui ne peuvent se réaliser par la conciliation des intérêts et des classes qu'au sein d'une libre » démocratie, repoussez par votre vote la constitution nouvelle. ”

“ Chargés, par nos mandats, d'examiner la constitution, nous avons été créés par le peuple Assemblée constituante. Nous avons commencé la constitution ; notre devoir est de la finir : la nation, par des actes multipliés, a consacré notre pouvoir. ”

“ Quand un principe possède une société, ce principe peut-il recevoir et subir quelque chose comme des contre-poids, des parallélismes, des concurrences, des obstacles enfin? Ce souverain se laissera-t-il manier et réduire par un article de constitution? Vous voyez d'ici qu'il ne s'agit plus de la démocratie seulement, mais de la nature humaine, de la nature officielle, et particulièrement de la nature française. ”

“ Avec les changemens que vous proposez d'introduire à la Constitution nous ne serons plus en République ? Je réponds, il y aura toujours une République, puisque nous jouirons d'un gouvernement de par le peuple et pour le peuple; seulement ce ne sera plus une République d'instabilité, d'agitation et de désordre. ”

“ Une sage constitution, adoptée franchement, et par le souverain et par la nation,établit entre les différens pouvoirs de l'état une juste balance, et garantit les droits et la liberté de tous les citoyens. ”

“ Dans l'examen d'une constitution il faut chercher successivement les droits des citoyens ou la garantie de la liberté personnelle, les droits du peuple ou la garantie de la puissance de la volonté nationale, l'équilibre enfin entre les pouvoirs constitués ou la garantie de la force, de la sagesse du gouvernement et du repos du peuple. ”

“ Ces institutions, que nous appellerons volontiers les gardes du corps de la Souveraineté du Peuple, sont fondamentales et par suite constitutionnelles ; essayer d'en supprimer une c'est saper la base de la démocratie et par suite changer la forme démocratique du gouvernement. ”

“ Une constitution fraîchement démocratique, qui donne au pouvoir l’unité en faisant circuler la liberté au plus épais des masses populaires, voilà ce que le pays demande et ce qu’il faut lui donner sans retard. ”

“ Un peuple libre n'érige point un gouvernement constitutionnel, pour que ce gouvernement puisse se placer à son gré au-dessus de la nation, au-dessus de l'action nationale et de la volonté générale, puisse comprimer et avilir la patrie ”

“ Le pays, libre de toute entrave, va choisir une forme de gouvernement, élaborer une constitution. Recueillons-nous dans notre for intérieur, écoutons les battements de notre cœur, consultons les grandes leçons du passé, pesons, discutons avant de nous prononcer. ”

“ Est-ce que vraiment la République serait ou doit être autre chose que le régime politique généreux, élevé, admirablement idéal de l'organisation complète de la démocratie sur la base de la justice, du respect du droit de tous et de la vraie liberté protégée par les lois ? ”

“ Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs, celui de faire des lois, celui d'exécuter des résolutions publiques, et celui de juger les crimes et les différends des particuliers. ”