Paul Fauchille

“ En ce temps-là, les Terre-Neuviens étaient pauvres et ne vivaient que par la pêche que faisaient les Français : leur seul profit était la nourriture et les appâts qu’ils leur vendaient. Fort peu nombreux, ils n’eussent pu, s’ils en avaient eu le goût, se livrer d’une façon rémunératrice au métier de pêcheur. Susciter une concurrence aux Français, ç’eût donc été, dans ces conditions, s’exposer à les écarter de l’île et ainsi à ruiner les indigènes. ”

“ Ainsi le droit de pêche est reconnu aux Français de la manière la plus générale, sans aucune restriction ; ils peuvent s’emparer de tous les poissons quelle que soit leur espèce, qu’ils soient susceptibles ou non d’un séchage sur la terre. Le traité de 1763, qui se réfère au traité d’Utrecht, dit de même que les sujets de la France auront la liberté de la pêche et de la sécherie, et le traité de 1783 parle aussi du droit de pêche sans y apporter la moindre limitation. ”

“ On arrive ainsi à la conclusion suivante : les Français n’auraient pas le droit de capturer le homard, parce que, d’après le gouvernement britannique, le homard n’est pas un poisson qui se pêche ; mais les Anglais ne pourraient pas davantage s’en emparer, parce qu’en fait ils dérangeraient, jusqu’à la supprimer, la pêche de la morue, que les traités réservent aux Français. C’est, en définitive, à cette solution singulière qu’on aboutit logiquement dans le système de lord Salisbury. ”

“ Cependant l’île de Terre-Neuve prenait de jour en jour un plus grand essor. Sa population, accrue dans de notables proportions, se montra bientôt exigeante : elle réclama du gouvernement britannique l’institution d’un Parlement, — ce qui lui fut accordé en 1832, — et l’éviction des Français, dont les droits gênaient ses intérêts. L’Angleterre se trouva alors dans un cruel embarras. Désireuse de respecter les traités qui la liaient à la France, elle ne voulait pas cependant mécontenter sa colonie. ”

“ Comme si elle était persuadée que les résultats de l’arbitrage ne seraient point conformes à ses désirs, la Grande-Bretagne, d’accord avec sa colonie, refusa de prendre les mesures qui devaient assurer, d’une manière effective, l’exécution de la décision arbitrale : l’Angleterre, par un bill de 1891, qui fut voté par la Chambre des Lords, avait d’abord consenti à une exécution définitive et durable ; mais, devant les réclamations des Terre-Neuviens, elle abandonna son projet et, finalement, n’accepta plus qu’une exécution provisoire, restreinte à un délai de trois ans. ”

“ La conséquence qui semble si singulière au ministre britannique n’est pas, au fond, si extraordinaire, qu’elle doive entraîner la prohibition pour les Français de pocher le homard. Si les Français ne peuvent pas avoir sur la côte de Terre-Neuve des établissemens où ils conserveront les homards, le traité de 1713 et celui de 1763 ont donné à leur pays des îles toutes voisines, les îles de l’embouchure et du golfe du Saint-Laurent et les îles de Saint-Pierre et de Miquelon, précisément « pour servir d’abri et pour établir des bâtimens civils pour la commodité de la pêche ; » ”

“ « L’histoire naturelle, a dit ce député, a fait des progrès dans notre siècle, comme toutes les sciences ; et quand on a la curiosité de lire les traités d’histoire naturelle publiés vers 1713, on voit que le homard était rangé dans la catégorie des poissons [5] . »
Admettons cependant, avec lord Salisbury, que les homards sont des crustacés, qui ne se pêchent pas, mais se capturent. En résulterait-il que les Anglais et les Terre-Neuviens auraient le droit de s’emparer de ces animaux à l’exclusion des Français ? En aucune façon. ”

“ Et ces servitudes sont devenues surtout gênantes dans la seconde partie de ce siècle, alors que la population terre-neuvienne s’était accrue dans une large proportion et qu’on avait découvert dans l’île des gisemens miniers importans. Le droit de pêche sur le French Shore, avec la faculté d’y établir des échafauds et des cabanes, et, comme conséquence, la défense imposée aux sujets britanniques d’avoir des établissemens sédentaires, rendaient difficiles aux Terre-Neuviens les débouchés vers la mer dont ils avaient besoin pour exploiter leurs richesses. ”

“ C’est en tirant argument du texte même du traité d’Utrecht que lord Salisbury a contesté aux sujets français le droit de pêcher le homard. L’article 13 de ce traité, a-t-il remarqué, n’a donné aux Français que le droit de pêcher les poissons « qui peuvent être sèches sur des tréteaux et des chauffauds ; » or, tel n’est pas le cas pour le homard. Nous ne faisons nulle difficulté de reconnaître que les homards ne se traitent point dans des sécheries ”

“ Tout s’écroula de nouveau par l’opposition du Parlement de Terre-Neuve. Ces arrangemens de 1884 et de 1885 furent même la dernière manifestation que donna le gouvernement britannique en faveur du droit dominant des pêcheurs français.
À partir de 1886, un revirement brusque se produisit à Londres. L’opposition des Terre-Neuviens prenant une tournure de plus en plus violente, L’Angleterre va désormais s’efforcer de modifier L’interprétation de ses anciens traités, de manière à satisfaire pleinement les désirs de sa colonie. ”

“ Il admet donc que les crustacés sont des poissons. Et la même doctrine est reproduite dans l’édition française de cet ouvrage, parue à Lyon, en 1558, sous le titre : L’histoire entière des poissons. Le livre XVIII, traitant « des poissons couverts de crouste ou coque en général, en après de la langouste » (p. 385) renferme un chapitre Ier, où on lit : S’ensuit la seconde espèce des poissons sans sang, qui contient les poissons couverts de test mol, à la différence des cuistres et autres semblables qui sont couverts de test dur comme pierre. ”

“ Le caractère non concurrent du droit de la France, que l’esprit et la lettre du traité de 1783 suffisent à établir, est plus évident encore si on se reporte à la déclaration donnée le même jour, 3 septembre 1783. par le roi d’Angleterre. ”