Henry Celliez

“ Il y a là des garanties d'autant plus sérieuses que la loi punit la dénonciation calomnieuse.
Le dénonciateur peut être entendu comme témoin, mais le jury doit être averti de sa qualité de dénonciateur. La raison en est que cette qualité peut et doit influer sur l'appréciation des faits par le témoin.
A plus forte raison, dit le Rapport, le dénonciateur peut être chargé de l'expertise, parce que son rapport n'est qu'un renseignement pour la justice. ”

“ En fait, l'omission des deux notifications exigées par les art. 465 et 466 est prouvée par le dossier.
En droit cette omission vicie la procédure.
Mais on ajoute que, de bonne foi, M. Libri ne peut pas dire qu'il ne connût pas la poursuite et l'objet de l'accusation, puisque ses amis et lui ont publié des écrits pour la défense, et que son avocat a même porté au parquet une note de M. Libri à la chambre d'accusation.
Le Mémoire n'a jamais dit que M. Libri eût ignoré le fait de la poursuite. Personne ne l'a jamais dit. Ce que M. Libri a ignoré c'est l'objet précis de l'accusation. ”

“ Quand, au contraire, pour placer l'instruction audessus de toute atteinte, on invoque l'honorabilité des magistrats, on les expose aux récriminations passionnées des parties, qui risquent de ne point apporter dans leur défense la réserve, la prudence et la modération. ”

“ Il se sent innocent, et repousse l'idée et la possibilité d'un crime. Ses nombreux amis, des hommes distingués par leur science et par leur position sociale, eux qui le connaissent, le proclament innocent. ”

“ « M. Libri n'est pas un Français établi à l'étranger, c'est un inculpé fuyant la justice. »
Avant le mandat d'amener, il n'y a pas d'inculpé. C'est le mandat d'amener décerné contre un homme soupçonné, ou dénoncé, qui fait de cet homme un; inculpé.
Or, M. Libri n'a pas été appelé en justice. Il ne peut subsister, sans citation régulière, aucune accusation ni aucune condamnation légale.
IL NOMINATION D'EXPERTS CHOISIS PARMI LES DÉNONCIATEURS DE L'INCULPÉ.
Le sujet du présent travail ne comporte pas la discussion de la doctrine , fort contestable, du Rapport, en matière de dénonciation. ”

“ Mais le Rapport constate qu'il n'a été laissé aucune copie dans la forme exigée par la loi pour qu'elle puisse parvenir à l'inculpé.
L'huissier s'est adressé au concierge de la Sorbonne, dernier domicile de M. Libri, et a reçu la déclaration que « M. Libri était depuis longtemps parti pour l'Angleterre. »
L'affirmation sur laquelle était fondée l'opinion exprimée dans le Mémoire, est donc maintenant vérifiée.
Il n'y a au dossier criminel que deux pièces (nos i55 et 156) : l'ordre du juge et l'original de la notification. ”

“ Quand la forme d'un acte ou d'un arrêt est critiquée pour violation de la loi, la Magistrature n'est pas atteinte , et la cassation d'un de ses arrêts ne la déconsidère pas. Cette cassation est la preuve du contrôle suprême qui garantit la persévérance de la Magistrature dans la rigoui'euse observation des lois. ”

“ On dirait : ce Le Sé« nat a rejeté la pétition de Mme Libri, parce qu'il a cru « M. Libri coupable; voyez le Rapport qui a précédé le ce vote !»
Le Sénat ne peut pas vouloir émettre un pareil vote, car il n'est point un jury et n'est pas éclairé par la défense de l'accusé.
Le second moyen opposé à l'application de l'art. 441 est,— non pas la régularité enfuit de la procédure criminelle, car les faits de la procédure sont bien établis par le Mémoire et par le dossier, — mais les conséquences à tirer en droit de ces faits de procédure bien constants. ”

“ L'art. 465 exige, en effet, une notification à l'accuse qui n'a pu être saisi'. De sorte que cette notification est particulièrement destinée à l'inculpé qui fuit la justice, et ne peut pas s'appliquer à d'autres. ”