Abraham-Christophe-Pierre de Poterat

“ Au moment où, remplis de zèle pour leur prince légitime, ils devaient désirer de faire partie de ces collèges , afin de contribuer par la bonté de leurs choix à la prospérité de l'Etat, était-il couvenable de les en éloigner, où'au moins de les mettre dans l'obligation de solliciter l'agrément d'un préfet pour y être admis, tandis qu'aux termes de là charte, leur fortune et leur considération personnelle leur en eussent donné le droit.
Pourquoi mortifier de cette manière une classe de citoyens depuis si long-tems persécutée? Peut-elle faire ombrage avec lés vains titres qu'elle a conservés? ”

“ C'est ce motif qui m'a décidé à vous adresser le Mémoire joint à cette Lettre : j'espère que VOTRE MAJESTÉ voudra bien accueillir avec indulgence et son extrême bonté, ce faible témoignage de mon respectueux dévouement à sa personne, ainsi que celui de l'intérêt constant que je ne cesserai de prendre à l'honneur de la couronne et à la prospérité de la France. ”

“ Une seconde disposition du même arrêté, peut-être plus dangereuse encore , diminue l'âge fixé par la charte pour être élu député. Quelle imprudence ! dans un moment ou les têtes, en proie aux plus vives agitations, ont tout au plus acquis à l'âge déterminé
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par la loi le degré de maturité qu'exigent des circonstances aussi critiques; dans un moment où l'importance des objets qui vont être soumis aux délibérations de la chambre, peut autant influer sur la prospérité de l'État ! ”

“ Quelle crainte devait-on concevoir de la convocation des assemblées primaires, surtout en mettant en usage la même précaution qui par exemple avait eu lieu loirs de la tenue de celles du mois de mai dernier, c'est-à-dire, en les réunissant le même jour dans tous les départemens ; parce moyen, chaque citoyen occupé de son intérêt particulier n'aurait pas eu le tems de s'immiscer dans celui des autres ; enfin quels troubles auraient pu occasionner des assemblées primaires que tant de troupes étrangères auraient d'ailleurs eu un si grand intérêt à réprimer ! ”

“ Pénétré sans doute de ce grand principe de législation, que nul ne peut imposer ses concitoyens s'il ne paie lui-même une partie raisonnable de cet impôt, le Roi obligea par la charte tout individu nommé à la chambre des députés de payer au moins mille francs de contribution directe, et pour assurer aux élections plus de dignité, la charte voulut également que pour être admis à la fonction d'électeur on en paya au moins trois cents ”

“ Quelle confiance peut inspirer un gouvernement nouveau dont les effets ne sont pas connus, quand les ministres en respectent si peu lès institutions ? Certes on se rappelle encore très-bien que Napoléon n'est arrivé à cet empire absolu, qui a causé sa ruine ; qu'au moyen de sénatus consultes qu'ilfaisait et annulait selon ses desseins. ”

“ Il peut ajouter à chaque collège électoral de département vingt citoyens , dont dix pris parmi les trente plus imposés du département, et les dix autres , soit parmi les membres de la légion d'honneur , soit parmi les citoyens qui ont rendu des services. ”

“ Cette faculté réservée par celui qui alors gouvernait l'Etat, pouvait-elle être comparée, pour ses conséquences , à ces nominations encore plus nombreuses laissées à la disposition des préfets qui, ayant la facilité de s'en servir pour leurs propres intérêts, étaient dans le cas
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d'en faire un fort mauvais usage : le ministre, d'ailleurs, avait-il oublié qu'à cette époque les fonctions des collèges électoraux se bornaient à désigner un certain nombre de candidats dont la nomination définitive appartenait entièrement au sénat. ”

“ Enfin, une instruction publiée par ordre du ministre de l'intérieur et adressée aux présidens des collèges électoraux, paraît, mettre le comble à ces abus.
Effectivement, peut-on voir rien de plus: singulier qu'un avertissement donné aux membres de ces collèges, par lequel ils sont prévenus de ne pas s'en rapporter entièrement à la liste des citoyens éligibles pour émettre leurs votes, attendu l'inexactitude! de cette liste et lés omissions ; qu'elle peut renfermer : pourquoi cette inexactitude? ”

“ Le Roi, ignorant les abus commis dans les élections, croira voir dans la nouvelle
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chambre des députés les notables de son royaume, il n'y verra que le résultat des brigues de tous les départemens. Les malheurs où nous sommes, plongés obligeront d'augmenter considérablement l'impôt ; le citoyen, accablé sous le poids de ces taxes nouvelles, payera, sans: doute , parce qu'à la force il n'y a pas de résistance ”

“ En effet, un second arrêté du Gouvernement, du 21 juillet, signé par le même ministre, nous annonce plus clairement les intentions de cet agent du pouvoir exécutif.
Ce second arrêté , donnant aux préfets la nomination d'une quantité considérable de membres des collèges électoraux d'arrondissement et de département, semble même les inviter, aux termes du premier arrêté, à
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étendre leurs choix jusqu'à cet âge peu avancé., si facile à entraîner à la moindre impression. ”

“ Quel pouvait être le but du ministre en faisant un pareil arrêté? Ne semblait-il pas s'adresser aux collèges électoraux en ces termes? « Membres des collèges électoraux, » voici la dernière fois qu'une portion consi» dérable d'entre vous siège dans ces assem» blées, hâtez-vous donc de réunir vos efforts » pour élire des députés, qui, pénétrés dé » vos 'intérêts, profitent des facilités que je » leur donne, afin d'anéantir des dispositions » qui vous sont contraires , et que la charte » avait dû prendre, par égard pour la dignité » de la représentation nationale.» ”