“ Dans la levée ou le sondage des écorces du liège, on devra procéder avec tous les soins convenables, pour ne pas endommager le liber de l'arbre ou mère.
TITRE IV.
Culture et régénération de la forêt.
ART. 20.
Indépendamment du démasclage et des récoltes de liége, le concessionnaire sera tenu d'effectuer, à ses frais, sur les indications et sous la direction du service forestier, savoir: 1° l'abattage et l'enlèvement des arbres, brins ou rejets, abroutis, devenus impropres à la production du liège ”

“ En conséquence, et jusqu'à décision contraire, les indigènes qui occupent ou cultivent, du consentement du Gouvernement, des vides dans l'intérieur de la forêt, ne pourront être troublés dans leur jouissance, par le fait du concessionnaire, et continueront à se servir, pour tous leurs besoins, des chemins ou sources existant dans la forêt, et à jouir, conformément aux règlements, du pâturage et de la glandée. ”

“ Les arbres, désignés comme ne devant pas rejeter de souche et ceux compris dans les essartements, pourront être coupés à la scie. Le concessionnaire aura même le droit, si le procès-verbal de martelage n'en contient pas l'interdiction, en raison de la nature ou de la déclivité du sol, de les essoucher et de les déraciner, ainsi' que les broussailles et plantes parasites, à la condition, dans tous les cas, de combler et de niveler les excavations. ”

“ Les animaux de trait ou de bât, employés à la vidange de la forêt, seront muselés lorsque les transports s'effectueront sur les parties qui n'auront pas été reconnues défensables.
ART. 40.
Le concessionnaire sera tenu d'avoir un gardien particulier pour ses troupeaux et de les parquer pendant la nuit.
ART. 41.
Le concessionnaire aura le droit de faire des cultures sur toutes les parties qu'il aura dessouchées pour l'établissement des laies séparatives. Toutefois, les terrains dégarnis ou incomplètement garnis de peuplement forestier utile ne pourront être cultivés que pendant cinq ans. ”

“ Le régime d'exploitation adopté pour la forêt, et la durée fixée pour la révolution des coupes, pourront être changés avec l'autorisation du Gouverneur Général.
Sous le régime du furetage comme sous celui de l'exploitation par coupes, il sera interdit au concessionnaire de récolter, dans la dernière période décennale qui précédera l'expiration de sa concession, du liége présentant une épaisseur moindre de 22 millimètres.
ART. 10.
Le service forestier sera chargé de régler l'application de l'aménagement ”

“ ART. 25.
Tous les bois à abattre, à receper ou à relever, conformément aux prescriptions de l'article 20, nos 1 et 2, préalablement reconnus et marqués par les agents du service forestier, seront désignés en un procèsverbal de martelage où seront réglées les conditions particulières auxquelles le concessionnaire aura à se conformer dans l'exploitation. L'expédition de ce procès-verbal lui sera remise, un mois au moins avant l'époque fixée pour le commencement des opérations. ”

“ Le concessionnaire supportera l'exercice du droit de martelage, tel qu'il est pratiqué en France, et conservera sur pied tous les arbres marqués.
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ART. 22.
Les opérations mentionnées en l'article 20, sous les nos 1 et 2, seront effectuées successivement, char que année, sur la division ou coupe arrivée en tour de démasclage ou de récolte du liége.
L'enlèvement des chablis et volis, ainsi que le recepage des bois incendiés, aura lieu au fur et à mesure que les circonstances prévues se produiront.
ART. 23. ”

“ Les laies séparatives et les divers signes de délimitation seront constamment maintenus par le concessionnaire en bon état de conservation.
TITRE III.
Exploitation du liège.
ART. 14.
Le concessionnaire ne pourra opérer le démasclage des arbres qui mesureraient moins de 30 centimètres de circonférence à 1 mètre du sol. ”

“ Tous actes de réunion, opérés contrairement à l'article précédent, seront, en conséquence, considérés comme nuls et non avenus, et pourront donner lieu au retrait des concessions, sans préjudice des poursuites que les concessionnaires des exploitations indûment réunies pourraient avoir encourues par application des articles 414 et 419 du Code pénal.
ART. 75. ”