Algérie

“ Tel agriculteur, dont les ressources sont modestes, et qui désire porter ses efforts principalement sur la culture des céréales, trouve à acheter la propriété moyenne que ses moyens lui permettent de mettre en valeur. Tel autre, disposant de capitaux plus considérables ou préférant se livrer à l'élevage du bétail, pourra acquérir un immeuble atteignant 200 hectares, et même plus. En un mot, chacun est assuré de trouver un terrain répondant à ses goûts et à ses facultés financières. ”

“ Si l'on ne construit pas le rez-de-chaussée sur une cave, il faut tout au moins le faire reposer sur une bonne couche de béton, de façon à chasser l'humidité, que le sol pourrait répandre dans l'habitation. ”

“ Le domaine de l'Etat fait réserve, à son profit, de la propriété des objets d'art, d'archéologie ou d'architecture, des trésors, médailles et monnaies anciennes, armes, mines, minières et phosphates qui viendraient à être découverts dans les terrains vendus. ”

“ Avant l'expiration d'un délai de vingt ans, à dater du jour où il a été satisfait aux conditions de résidence et d'exploitation, l'immeuble vendu ne peut être transmis, à titre gratuit ou onéreux, qu'à des personnes remplissant les conditions imposées aux acquéreurs primitifs.
Toute transmission effectuée contrairement aux dispositions ci-dessus entraînera l'annulation de la vente et l'immeuble reviendra à l'Etat sous réservé des droits réels régulièrement constitués. ”

“ La superficie totale de la propriété varie, suivant les lieux et la valeur des terres entre 60 et 100 hectares ; dans certaines régions elle atteint même 200 hectares de façon a permettre à un colon et à sa famille non seulement de vivre mais de prospérer.
Ces propriétés sont concédées à titre gratuit ou vendues à bureau ouvert.
D'autre part, il existe dans la plupart des villages de colonisation des groupes industriels comprenant un lot urbain et un lot de jardin ou de petite culture dont la superficie varie entre quelques ares et 2 hectares. ”

“ Toutes les bonnes volontés trouvent des chances sérieuses de succès en Algérie, mais cette Colonie est plus particulièrement indiquée pour des agriculteurs de la Métropole, à l'étroit sur des terres insuffisantes. Ils peuvent, pour la même somme d'argent et d'efforts, obtenir en Algérie des propriétés beaucoup plus importantes, destinées à des plus-values de capital croissantes et rapportant, si on les exploite avec compétence, d'importants bénéfices. ”

“ Pour faire face aux frais de construction de bâtiments d'habitation, d'achat de matériel et de cheptel, de défrichement et de subsistance pendant le temps d'improductivité de la propriété et si l'on ne veut pas courir au devant d'un échec il est nécessaire de disposer d'un capital de 45.000 à 50.000 francs ”

“ Toutefois, au lieu de recourir à l'adjudication, l'Etat a le droit de reprendre possession de la propriété en versant à l'acquéreur le montant des améliorations et de la partie du prix payé par lui et aux créanciers de l'art. 16 du décret du montant de leurs créances.
Garanties accordées aux créanciers de l'acquéreur
Dans le cas de déchéance, comme aussi dans le cas où la vente de l'immeuble est poursuivie à la requête des créanciers, l'aliénation ne peut avoir lieu qu'en la forme administrative. ”

“ Le travail personnel prolongé, la santé physique et la résistance morale, les qualités d'ordre et de prévoyance sont indispensables pour surmonter les difficultés du début et conduire à bien une semblable entreprise. ”

“ Le colon doit savoir demander à la terre toutes les ressources qu'elle est en état de produire et ne pas négliger, ce qui est trop souvent son tort, les cultures accessoires, le jardin fruitier et potager, l'étable, le poulailler, le rucher. ”

“ Les personnes sollicitant l'attribution d'une concession gratuite ne peuvent, même en admettant qu'elles réunissent toutes les conditions voulues et quelle que soit la diligence de l'Administration, obtenir satisfaction qu'après une instruction de leur demande dont la durée n'est souvent pas inférieure à plusieurs mois. D'autre part, une notable partie des terres domaniales étant aliénées par la voie de la vente à bureau ouvert, le nombre des concessions gratuites n'est pas très élevé et le choix du futur colon ne peut s'exercer que clans une mesure restreinte. ”

“ Toute personne remplissant ces conditions sera admise à soumissionner, soit elle-même, soit par mandataire. Dans une même journée, elle ne pourra soumissionner que pour une seule propriété. En aucun cas, la même personne ne pourra, au cours d'une même vente, acquérir pour elle-même et se présenter comme mandataire d'une autre personne.
Le mandataire devra justifier d'une procuration régulière qui sera visée par lui, ne varietur, et déposée entre les mains du Receveur des Domaines (1) . ”

“ La durée de l'obligation de résidence est réduite à quinze années, si l'acquéreur a résidé personnellement avec sa famille et sans interruption aucune pendant quinze ans, s'il l'a exploitée pendant le même temps personnellement, c'està-dire avec un matériel et un cheptel lui appartenant à l'exclusion de tout métayage ou location, et s'il justifie avoir construit des bâtiments d'habitation et d'exploitation et fait sur son lot les améliorations indiquées par l'arrêté spécial à chaque immeuble. ”

“ Une maison isolée doit être, autant que possible, orientée du Nord au Sud. On choisira surtout un emplacement où l'écoulement des eaux soit assuré, où l'on ait de l'air et du soleil. Il faut éviter de cacher, comme on l'a fait trop souvent, la maisonnette au milieu des arbres. Les plantations d'arbres sont très utiles ; il est même avantageux de constituer des massifs d'arbres pour protéger des vents trop violents et de la chaleur solaire, mais ces plantations doivent se trouver a une petite distance de l'habitation. ”

“ Ce n'est qu'à ce prix que les rapports entre les colons et les indigènes sont, profitables aux uns et aux autres. En agissant autrement, on provoque des défiances incurables et des inimitiés graves, qui se manifestent tôt au tard, par des actes mettant en péril la sécurité des biens et des personnes. ”

“ En dehors des territoires cultivés par les indigènes, des régions assez étendues et' assez riches pour faire vivre et
prospérer des Européens s'offrent à l'activité des cultivateurs.
Dans le but de compléter le peuplement de la Colonie par l'élément français, le Gouvernement Général de l'Algérie choisit, chaque année, divers territoires qu'il relie par des routes aux centres voisins. Il y amène l'eau indispensable aux besoins dès habitants, y construit les bâtiments publics nécessaires pour constituer un village et y assurer l'installation des services administratifs, scolaires et médicaux. ”

“ L'Algérie, en raison de sa situation géographique et de son orographie, a des climats variés, mais aucun n'est funeste aux Européens. La partie qui baigne la Méditerranée jouit d'un climat tempéré et humide. La partie centrale occupée par les Hauts-Plateaux a un climat plus froid l'hiver, plus chaud l'été et sec en tout temps. ”

“ Peuvent toutefois, être admis comme acquéreurs, les Français qui n'étant pas d'origine européenne sont titulaires du diplôme de sortie de l'Institut Agronomique, des Ecoles Nationales d'Agriculture ou de l'Institut Agricole d'Algérie, s'ils sont mariés ou veufs avec au moins un enfant mineur, ou divorcés avec au moins un enfant mineur à leur garde. ”

“ L'Algérie est avant tout un pays de production agricole.
La vigne demeure, plus particulièrement dans le département d'Alger, la culture de prédilection des colons. Elle exige des capitaux, mais, hors les périodes de mévente, fournit rapidement des bénéfices importants. Elle occupe une superficie de 160.000. hectares, donnant un rendement moyen de 7,500.000 hectolitres.
Les céréales dominent dans les départements de Constantine et d'Oran. Dans toute l'Algérie, elles couvrent une étendue de 2.500.000 hectares produisant en moyenne 19 millions de quintaux. ”

“ Tous les renseignements sur le climat, la nature du sol, les grandes cultures, les cultures industrielles, les cultures arbustives, les pépinières, le bétail, les marchés, les stations de monte, les ressources du pays, les matériaux de construction, seront fournis aux colons. ”

“ Les inconvénients de l'alcool, notoirement funestes en France, sont bien plus graves en Algérie, surtout pour des nouveaux venus, en raison de l'élévation de la température et des difficultés de l'acclimatation. ”

“ Les refroidissemente sont toujours à craindre. On les évitera en portant une ceinture large, protégeant les reins et l'abdomen. On doit se munir de vêtements amples, laissant la liberté des mouvements, et en laine, de préférence. ”

“ Leur présence entraîne celle des mouches, les unes dangereuses, les autres simplement gênantes. On s'en garantira à l'intérieur en plaçant des toiles métalliques contre les fenêtres. Il faut, enfin, aussi souvent que possible, blanchir à la chaux ordinaire les écuries et les étables si l'ont veut éviter les épidémies. ”

“ Le concessionnaire qui, ayant rempli toutes les obligations ci-dessus, a de plus fait sur son lot les améliorations utiles et permanentes fixées par l'arrêté spécial susvisé, et édifié des bâtiments d'une importance suffisante peut, après quinze ans, être affranchi de la condition de résidence, à charge de rester personnellement responsable de la bonne exploitation des terres concédées pendant le délai restant à courir. ”