“ S'emparant d'un mot consigné dans le rapport de la Commission du Conseil de Gouvernement, et qui n'avait d'autre valeur que celle d'une opinion individuelle, nous voyons aujourd'hui les concessionnaires mettre en avant dans la lettre à l'Empereur la responsabilité de l'Etat pour les cas d'incendies, responsabilité qui lui incombe si ce n'est en droit étroit, du moins en équité rigoureuse et indiseutable. ”

“ On pouvait dire avec le service des Forêts, et même avec la Commission du Conseil de Gouvernement qui, en adoptant le tableau joint au projet de cahier des charges (colonnes 9 et 10) avilit accepté implicitement cette opinion :
« L'a, où l'incendie n'a fait que lécher les arbres, sans les détruire, la forêt conserve sa valeur, » moins une récolte perdue. Par conséquent la portion de forêt que l'art. 3 du décret du 7 août » a voulu accorder gratuitement au concessionnaire acquéreur, n'est autre qu'une superficie » représentant le dommage qu'il a réellement souffert. ”

“ Ainsi substitution de la propriété au fermage et attribution en pleine propriété aux fermiers d'une part des massifs qu'ils détenaient à titre de bail, tel était le programme.
L'exécution de ce programme présentait, même avant les incendies de 1865, d'énormes difficultés pratiques que révèlent suffisamment les difficultés actuelles. En effet, par quel moyen arriver à établir d'une manière satisfaisante des bases uniformes pour l'attribution en pleine propriété d'une part des massifs concédés et parvenus à un degré inégal d'exploitation? ”

“ Si je consulte les procès-verbaux du Conseil, je constate que ce programme n'a pas été exactement suivi, car, bien que dans la discussion devant le Conseil de Gouvernement il ait été fait constamment allusion, d'un côté, à l'examen ultérieur du nouveau cahier des charges, de l'autre, au choix qui serait laissé aux fermiers entre la vente et l'adhésion à un cahier amélioré, cependant, le Conseil n'a eu à se prononcer, ni sur les dispositions du nouveau contrat, ni sur l'option a laisser aux fermiers. ”

“ Pour pouvoir pondérer les situations et tenir compte des pertes, il fallait donc que le Gouvernement renonçât au système de partage indiqué dans la lettre de l'Empereur du 20 juin 1865, antérieure de deux mois aux incendies, et recourût à un mode d'aliénation qui, entraînant une soulte plus ou moins élevée suivant le préjudice souffert, lui permit de ne point être injuste avec ceux qui avaient été victimes des incendies. ”

“ Je veux bien être propriétaire en ce qui concerne les avantages, mais je ne veux pas l'être en ce qui regarde les inconvénients. A moi les avantages, à l'État les charges.
2° Au lieu de payer le prix d'achat en 20 annuités échéant le 1er janvier de la deuxième année qui suit l'acte de vente, ce paiement aurait lieu eu 40 annuités à partir de la vingtième année de l'acceptation par les fermiers de ces nouvelles conditions, ce qui revient encore à dire que la propriété des forêts serait acquise aux concessionnaires moyennant un prelèvement de 6 fr. 66 par hectare pendant 40 ans. ”

“ En effet, parmi tous les fermiers de l'État, ceux qui appelaient particulièrement l'intérêt du Gouvernement, étaient évidemment les concessionnaires des exploitations atteintes par les incendies, puisqu'eux seuls avaient eu à souffrir un dommage; or, dans le système de partage, quels étaient les concessionnaires qui auraient été le moins avantagés? Précisément ceux qu'il était juste de traiter le plus libéralement. Voici deux fermiers de deux lots de 3.000 hectares chacun. L'un, a vu le massif qui lui était attribué complètement dévasté ”

“ De 1848 jusqu'au cahier des charges de 1862, 34 concessions d'exploitation forestière furent consenties dans les conditions suivantes :
Durée du bail, 40 ans ;
Exploitation par coupes réglées ;
Redevance proportionnelle aux produits réalisés ;
Réserve des droits d'usage des indigènes.
En 1861, l'une des premières préoccupations de M. le Maréchal duc de Malakoff en prenant possession du Gouvernement de l'Algérie, fut de prescrire l'élaboration d'un nouveau cahier des charges pour l'exploitation des forêts de chênes-liége. ”

“ Donc, dans l'hypothèse indiquée, le fermier qui n'ayant encore rien fait ou presque rien fait, aurait reçu gratuitement le tiers ou le quart de massifs non atteints par le feu, aurait reçu plus que celui qui ayant beaucoup travaillé, aurait obtenu gratuitement la pleine propriété de la totalité d'un terrain dénudé par le feu. ”

“ Ils ont établi les intérêts composés sur le loyer d'une part, sur le capital d'achat de l'autre, c'està-dire sur deux chiffres dont l'un est le décuple de l'autre, et avec des intérêts à 10 % ils ont dû arriver naturellement à des différences grandissant à mesure que l'on s'éloigne du point de départ. ”

“ Les concessionnaires après avoir posé en principe, dans leur lettre à l'Empereur, qu'il serait plus juste de leur accorder gratuitement les forêts qu'ils détiennent comme fermiers, déclaraient néanmoins consentir à payer un prix en vingt annuités, la première échéant la 11e année après la vente, et, ce prix offert par eux, je le place dans le tableau suivant en regard de celui qui est fixé par le décret du 7 août.
Numéros des Catégories.
Prix fixé par le décret. Prix offert par les concessionnaires.
1re catégorie 225 fr. par hectare 50 fr. par hectare. Différence: 175 fr. ”

“ Il est impossible de méconnaître l'habileté avec laquelle les fermiers de forêts de chênesliége défendent leurs intérêts, et de s'en étonner si l'on se rappelle les noms des hommes qui siègent au Comité. ”

“ S'il y a une plus value donnée, il y a une valeur primitive. Comment le Conseil de gouvernement estil parvenu à la dégager ?
Il a commencé, tout d'abord, par accepter, sans même les discuter (1) , les chiffres des concessionnaires.
Les concessionnaires ont dit :
Pour mettre un hectare en plein rapport, il faut dépenser 150 francs.
Un hectare aménagé rend 42 fr. 50 par an, dès la première période (2) .
Le Conseil de Gouvernement a répondu :
Un revenu de 42 fr. 50, calculé à raison de 10 %, correspond à un capital de 425 francs, en chiffres ronds à 400 francs ”

“ Si les fermiers eûssent commencé leurs travaux sur un point; si, de là, ils les eûssent étendus progressivement autour du premier centre de leurs efforts, sans doute la pensée de l'Empereur, en admettant que les fermiers se fussent prêtés à cette combinaison, eût été plus facilement réalisable. Mais comment procéder alors que les concessionnaires avaient réparti leurs travaux sur l'ensemble de ces mêmes massifs, s'attachant, dès l'abo d, et tout naturellement aux plus belles futaies? ”

“ A cet argument OU peut faire immédiatement une réponse catégorique : la société anglaise de Londres et Lisbonne, a payé 320,000 francs, non pas la propriété, mais la simple jouissance pendant 79 ans des 2;676 hectares concédés à M, de Cès-Caupenne, ce qui met l'hectare à 120 francs. ”

“ « Ne nous occupons pas du peuplement par hectare. Cent hectares ont été touchés par le feu: » il est dû gratuitement cent hectares, quand bien même la moitié des arbres que contenaient ces » cent hectares, aurait survécu à l'incendie. »
C'est celte seconde interprétation, que le Conseil de Gouvernement a adoptée, lorsqu'il a eu à régler les conditions d'achat du massif affermé a M. Portes (1) . ”