“ Ils engageront les autres à suivre leur exemple.
Celles qui sont en censive, sont situées au Détroit, et déjà presque toutes établies. Les titres qu’ils en ont expédiés, contiennent à peu près les mêmes clauses par rapport aux réserves que les concessions en fief, et les charges sont aussi les mêmes que celles auxquelles les seigneurs particuliers assujétissent ordinairement leurs vassaux, à l’exception de la liberté qui est donnée aux concessionnaires du Détroit de payer au receveur du domaine les cens et rentes en pelleteries, jusqu’à ce qu’il y ait une monnaie établie en ce poste. ”

“ Ce n’est pas que tout ne se soit fait souvent dans la bonne foi, mais l’ignorance et le peu de règles qu’on a observées dans toutes ces affaires a produit tous ces désordres, lesquels en causeraient encore de plus grands si l’on souffrait ceux qui pourraient se prévaloir de cet esprit, ou de leur chef ou par le conseil des autres intentassent des procès sur ce sujet. Il y aurait plus de procès dans ce pays qu’il n’y a de personnes. ”

“ Dans le séjour que nous avons fait à Montréal, plusieurs particuliers se sont plaint que les seigneurs leur refusaient des concessions dans leurs seigneuries, sous différens prétextes, quoiqu’ils soient obligés par l’arrest du Conseil d’État du mois de juillet 1711, de donner aux habitants celles qu’ils leur demanderont, et en cas de refus qu’ils puissent se pourvoir par devant les gouverneur et intendant du pays, auxquels Sa Majesté ordonne de concéder aux d. habitants les terres par eux demandées. ”

“ J’ai vu avec beaucoup de peine le peu de règle que l’on a observé dans tout ce qui s’est fait jusqu’à présent et l’embarras où les habitants se trouveraient si l’on revenait contre les actes et contrats qui se sont passés par les défauts de formalités, qu’il y a. J’examinerai la proposition que vous faites de confirmer par un arrêt général tous ceux qui possèdent des terres et qui les cultivent depuis cinq ans, en vertu d’un titre tel qu’il soit ”

“ Il est arrivé de là un grand abus qui est que ces habitants qui avaient travaillé sans un titre valable, ont été assujétis à des rentes et à des droits fort onéreux, les seigneurs ne leur voulant donner des contrats qu’à ces conditions, lesquelles ils étaient obligés d’accepter, parce que sans cela ils auraient perdu leurs travaux ; cela fait que quasi dans toutes les seigneuries les droits sont différents : les uns paient d’une façon, les autres d’une autre, suivant les différents caractères des seigneurs qui les ont concédés. ”

“ Il y a lieu d’espérer que les Jésuites, le Séminaire de Québec et autres communautés ne reculeront plus, car jusques ici les uns et les autres semblaient se défendre de faire les premiers leurs déclarations. ”

“ Ce sont les communautés qui empeschent principalement de l’accélérer par le peu d’empressement qu’elles affectent à se mettre en règle. Cependant, M. Hocquart est parvenu à faire fournir par le Séminaire de Montréal l’aveu et dénombrement des terres qu’il possède en Canada. ”

“ « Par un titre tel qu’il soit, » et pour cela j’ai eu l’honneur par ma lettre du 10 novembre dernier de vous expliquer que plusieurs habitants de ce pays ont eu des concessions de terres sur de simples billets. D’autres n’ont pour eux que la possession sur la parole que les seigneurs leur ont donnée. D’autres encore ont perdu ou adhéré les dits billets. Il y a même beaucoup de contrats qui ne se retrouvent plus. ”

“ Il est vray en général que les seigneurs concèdent les terres ou paraissent les concéder gratis, mais ceux qui éludent la disposition de l’arrest du Conseil ont besoin de s’en faire payer la valeur, sans en faire mention dans les contrats, ou d’en faire passer des obligations aux concessionnaires sous prétextes de sommes qui leur sont dues d’ailleurs, ou de quelques petits défrichements de terre sans culture, ou de prairies naturelles qui s’y rencontrent. ”

“ Il se trouve un autre inconvénient de la part des habitans, lesquels étant en droit d’exiger des concessions de la part des seigneurs, après en avoir obtenû, les vendent à d’autres dans un petit espace de tems ; ce qui fait une sorte d’agiot et de commerce dans le pays, préjudiciable à la colonie, sans aucune augmentation pour le défrichement et la culture des terres, et entretient la paresse des habitans : à quoy les seigneurs ne s’opposent point, parcequ’ils retirent des lods et ventes de ces concessions ”

“ Si M. Hocquart avait voulu prononcer sur toutes les contestations concernant les abus que nous avons l’honneur de vous exposer, il aurait troublé plusieurs familles et donné occasion à beaucoup de procès. Il a crû, que les concessionnaires n’ayant point profité des dispositions des arrêts du Conseil qui leur sont favorables, c’avait esté leur pure faute d’avoir donné des sommes pour les concessions qu’ils ont eues, et qu’il n’y avait pas lieu à restitution suivant la maxime du droit... Volenti non fit injuria. ”

“ Nous n’avions point cru par cette raison devoir différer à vous en instruire, quoique ce papier terrier soit encore imparfait : telles sont par exemple, les ventes que quelques seigneurs se mettent sur le pied de faire de leurs terres, quoiqu’elles soient entièrement en bois debout, au lieu de les concéder simplement a raison d’un sol du cens par arpent, et un chapon par chaque arpent de front : ventes que quelques seigneurs cherchent à colorer ou à déguiser sous différents prétextes, et par différentes voyes détaillées dans notre d. ”

“ Lorsqu’ils les concèdent, ils se réservent tous les pins et tous les bois de chesne sans en rien payer à ces habitans, ce qui rend ces seigneurs les maîtres d’exiger le prix qu’ils veulent mettre aux chesnes ”