Clément Dumesnil

“ L’administration actuelle devrait s’occuper, avec énergie, à donner à l’agriculture de la vie et de l’essor ; mais le système féodal est destructeur de l’énergie, de l’esprit d’entreprise et de l’industrie, il faut donc mettre la cognée à la racine de l’arbre nuisible, et, avec lui, arracher la cause première de l’état d’infériorité agricole et de misère dans lequel languit cette malheureuse contrée. Le système féodal, existant actuellement au Canada ne doit pas subsister sous un gouvernement libéral. ”

“ Quoique les terres Seigneuriales aient été concédées par la couronne de France sous le régime féodal au Canada, le Seigneur n’était pas investi de plusieurs droits, de plusieurs priviléges odieux et outrageants qui caractérisaient la tenure féodale en Europe ; nous citerons le droit de jambage, le droit de cuissage, le droit de vie et de mort : droits qui n’ont pu exister qu’à la honte de l’humanité. ”

“ On ne peut s’attendre à voir le Canada faire des progrès dans l’agriculture et les arts industriels, sous l’influence d’un système qui n’est propre qu’à arrêter les principes de liberté, qu’à paralyser le développement de l’énergie de l’homme industrieux, à le placer dans un état de dégradation : cette abolition est d’une nécessité absolue pour améliorer la malheureuse condition des censitaires, et pour promouvoir, avec leur bonheur, la prospérité publique. ”

“ Nous sommes convaincus que dans une contrée agricole, comme le Canada, il faut rencontrer les besoins de l’agriculture, de la population rurale croissante, chercher à lui assurer une propriété déchargée de tous les entraves que font naître les droits féodaux et Seigneuriaux.
C’est par l’agriculture que la prospérité d’un pays peut augmenter rapidement. C’est la classe industrielle, la classe agricole surtout, qui doit occuper les pensées et les sollicitudes des hommes d’État ”

“ Le droit odieux des lods et ventes diminue la valeur de sa propriété, et lui retire l’esprit d’entreprise. Ce droit qui, à chaque mutation, enlève au profit du Seigneur, la douzième partie de la valeur de toutes les propriétés vendues, se prélève sur les améliorations, et impose une taxe illimitée sur le censitaire. Chaque terre change de main à peu près tous les dix-huit ans, terme moyen ; dans ces dix-huit ans le Seigneur reçoit, seulement pour les lods et ventes, le douzième de la valeur de toutes les propriétés dans sa seigneurie. ”

“ Il est temps que la vérité perce, qu’elle se montre, et qu’elle soit connue.
Les faits prouvent que les Seigneurs au Canada, en usurpant des droits, n’ont pas été les seuls coupables ; ils ont eu pour complices la négligence de l’administration coloniale et la prévarication des Cours de Justice ; mais les malheureux censitaires, eux, en sont les victimes : le Gouvernement leur doit une grande et entière réparation ; c’est-à-dire, l’abolition de tous les droits féodaux et seigneuriaux, au moyen d’une juste indemnité aux Seigneurs. ”

“ Pour l’attacher à sa propriété, il faut, au contraire, en abolissant tous les entraves qui gênent son industrie, lui fournir la faculté d’y pouvoir trouver en paix, la récompense de son labeur, des moyens d’une existence aisée, et le bonheur pour lui et sa famille, au sein de son pays natal, qui lui est toujours cher, et dont son attachement naturel lui fait un devoir de ne s’en éloigner pour aller chercher fortune ailleurs, que quand la misère lui en fait une loi. ”

“ Il est étonnant, sans doute, que l’on ait introduit sur ce vaste et magnifique continent, où toutes les créatures nageaient dans l’abondance et la profusion de tout ce que produit la nature, et où n’existait aucun des ces motifs de langueur et de destruction, ces horribles systèmes, causes de tant de misères et de malheurs dans les trois autres parties du monde ! Il est étrange que des gouvernements, maîtres de leurs actions, n’aient pu trouver un mode plus équitable, pour ne pas dire rationnel, pour établir le surplus de leur population ! ”

“ Si le Seigneur eut eu en son pouvoir de vendre, il ne serait devenu qu’un spéculateur, laissant ses terres incultes jusqu’à ce qu’on se fût soumis à ses conditions. Celui qui voulait avoir des terres ne les obtenait pas au gré du Seigneur, mais il y avait droit malgré lui, et pouvait obtenir une concession malgré que le dit Seigneur la lui eût formellement refusée. Le pouvoir accordé au Seigneur n’était que pour des fins publiques. ”

“ Par la destruction des charges Seigneuriales, quelle énergie ! quelle industrie ! et quelle prospérité n’en seraient pas les heureuses conséquences ! L’agriculture ne craindrait plus d’être vexée, et, par ses progrès, le commerce et toutes les industries, tous les arts utiles acquerraient des améliorations, et l’accroissement rapide de la population serait un résultat assuré de l’état prospère du pays. ”

“ En interprétant et appliquant la loi comme elle pourrait l’être strictement, on verrait sortir le principe, que les Seigneurs actuels sont tenus de rendre compte des sommes qu’ils ont reçues en sus des taux ordinaires, depuis plus d’un siècle, et dont les seigneuries en répondent ; on trouverait alors, dans presque tous les cas, que bien loin de pouvoir réclamer une indemnité, ce sont les Seigneurs eux-mêmes qui la devraient aux censitaires, qui furent forcés, par la nécessité et l’impuissance, de se prêter aux usurpations des Seigneurs en payant un taux plus élevé que la loi ne l’a établi. ”

“ Il est du devoir du Gouvernement, non pas de leur accorder seulement quelques secours passagers pour soulager leurs maux, mais de s’occuper sérieusement de l’œuvre si chrétienne, si humaine et si méritoire de leur civilisation, en les engageant, en les encourageant à se rendre à la vie sociale, à travailler, en les aidant, à construire des villages et à cultiver la terre. ”

“ Les apôtres des droits Seigneuriaux ont faussement avancé au soutien de leur principe inique, que ces droits avaient pour heureux résultats d’attacher les habitants à leurs propriétés, de les empêcher de les vendre à des spéculateurs qui, une fois les terres du Canada en leur possession, y établiraient un système analogue à celui qui existe en Angleterre et en Irlande.
La tenure Seigneuriale ne peut que produire l’effet contraire. ”

“ Les abus et les faits que nous avons cités, et que nous pouvons prouver, ayant en main des documents authentiques, n’existent pas seulement dans les Seigneuries qui ont été nommées par nous, partout la loi et le droit ont été foulés aux pieds, l’humanité et tous les principes de justice insultés et outragés par des actes iniques d’une tyrannie dégradante. ”

“ Les Seigneurs doivent s’attendre à une hostilité continuelle et croissante contre les usurpations, les abus de la Tenure Seigneuriale, et le hideux de l’existence de ces vestiges des siècles barbares. La prudence ordinaire doit leur faire concevoir que toute opposition systématique, au cri général du pays, ne pourrait mener qu’à des suites désastreuses pour eux dans la lutte où ils ne pourraient manquer de succomber honteusement ”

“ Le servage d’un peuple ne peut être sa nationalité ; et il est un fait incontestable, c’est que la plupart des Seigneurs ont été, et sont encore des spéculateurs de terres plus redoutables que ceux que l’on évoque, comme des fantômes, pour épouvanter. Le cultivateur, déchargé des lourdes charges seigneuriales, trouvant son avantage à garder et à cultiver sa terre à son profit, ne donnera pas de prise aux envahissements des riches. ”

“ Le droit exclusif de l’usage, et de la permission des forces d’eau, est très préjudiciable au public, parcequ’il est opposé à l’esprit d’entreprise et d’émulation, qu’excite constamment la concurrence, un des principaux ressorts des améliorations nationales, et que ce droit exclusif paralyse presque complètement l’introduction de manufactures qui demandent le secours de la force motrice que procure l’eau. ”

“ Y a-t-il, en vérité, rien qui répugne plus à la raison et à la vérité, et enfin à toute notion humaine de droit et de justice, que cette division étrange et sacrilége d’une propriété que le Créateur a destinée à tous, parmi un petit nombre seulement ? ”

“ Le droit de banalité n’avait pour but que d’assurer au Seigneur de l’emploi pour les moulins qu’il était obligé de bâtir pour l’usage des censitaires. Aujourd’hui, par l’augmentation des établissements et de la population, les moulins des Seigneurs ont autant de grains à moudre qu’ils le peuvent faire. ”

“ Un père donne son bien à son fils, à la charge de lui payer pension ; le fils vend la terre à un troisième, enfin la terre est mise au Shérif par le Seigneur qui n’a pas reçu les lods ; le Seigneur reprend la propriété qui ne va pas au montant des lods ; il en résulte que le pauvre donateur, dépouillé de tous ses droits, perd sa pension, et sur ses vieux jours, se trouve dans le chemin avec une partie de sa famille, sans pain et sans force pour gagner sa vie. ”

“ Les corvées pour le Seigneur sur son propre domaine, ou sur son chemin et ses moulins, sont des restes d’esclavage féodal, par lequel le serf était obligé, comme vassal, de travailler pour son Seigneur durant une certaine partie de son temps ; droit qui répugne aux sentiments de l’homme pénétré de sa dignité, de ses droits, et qui sait apprécier les bienfaits de la liberté. ”

“ Il y a assez longtemps que le peuple souffre l’injustice des lois seigneuriales, le devoir des mandataires du peuple, devoir impérieux ! doit être de se rendre à ses vœux, en faisant disparaître tous ces droits honteux, en détruisant la servitude féodale, en faisant des sujets libres et en préparant leur avenir de prospérité et de bonheur. ”

“ Dans la Seigneuries de Lanaudière les sucreries s’afferment par les Seigneurs, quoique plusieurs de ces sucreries sont sur des terres occupées par les censitaires. Là, les habitants n’ont jamais pu obtenir de titre d’aucune espèce.
Comment le cultivateur peut-il prospérer lorsqu’il lui faut lutter contre tant d’injustices, de prohibitions et d’obstacles ? La tyrannie et les droits seigneuriaux détruisent l’énergie. L’agriculture dans les chaînes et la souffrance, les arts et le commerce en souffrent nécessairement. ”

“ Le censitaire ne peut augmenter ses ressources et développer les avantages que sa terre ou sa position naturelle peuvent lui offrir ; il est limité au sol qu’il cultive, et forcé de trouver une subsistance précaire dans le produit de ses champs ; les pouvoirs d’eau à sa portée lui sont défendus par les réserves du Seigneur, et son industrie en est paralysée. ”

“ Alors seulement, véritables propriétaires, et non simples tenanciers, ils pourront se livrer, en paix et sans entraves, à tous les élans de l’esprit d’entreprises industrielles, à toutes les améliorations agricoles que leurs terres peuvent réclamer pour accroître leurs revenus, assurer leur bien-être, donner la vie au commerce et à la prospérité générale. ”

“ Espérons donc, et nous avons lieu d’espérer, que justice sera également accordée quant à l’abolition des droits féodaux et seigneuriaux, dont l’existence est pour le pays une source de misère et de dépopulation, par les entraves qu’ils apportent au développement de l’agriculture, du commerce, et de tous les arts industriels. ”

“ Dans les Seigneuries où les censitaires se livrent à la pêche, les Seigneurs ne se contentent pas des droits dont ils jouissent sur les concessions, ils réclament encore et se font payer le droit sur les grèves, qui consiste à se faire donner une partie du poisson qui se prend sur les rivières. Les travaux des pauvres habitants pour leurs pêcheries sont, quelquefois plus dispendieux que leur profit, après avoir donné, comme il est exigé, jusqu’au tiers du poisson, et, nous a-t-on dit, jusqu’à la moitié ; mais, le plus souvent, un cinquième pour chaque pêche à anguilles ”

“ Quant au droit de foi et hommage qui oblige le vassal de paraître devant le Seigneur à des époques fixes, pour, en sa présence, mettre le genou en terre la tête découverte, sans épée ni éperons, et là prononcer certaines paroles humiliantes, comme c’est une coutume de vasselage, tombée en désuétude en ce pays, nous n’en parlerons pas. ”

“ Il est nécessaire, pour tous les intérêts du pays, de fermer les sources d’oppressions privées, comme publiques, auxquelles la loi peut parvenir ; que les Canadiens puissent être entièrement convaincus qu’ils ne seront plus troublés, vexés, molestés, tyrannisés dans l’occupation de leurs terres qu’ils pourront enfin se livrer librement à toutes les améliorations agricoles et à toutes les entreprises industrielles ”

“ Les lods et ventes sont des plus préjudiciables et nuisibles aux censitaires ; ils sont, non un intérêt légal, mais une usure autorisée par la loi, et dont les limites ne sont pas déterminées. Un lopin de terre coûte, par exemple, 24 louis, le Seigneur reçoit 2 louis, d’après le droit qu’il possède ; maintenant l’acquéreur par son industrie, son travail et son argent, augmente, par les diverses bâtisses qu’il y érige et les améliorations qu’il y fait, la valeur de cette petite étendue de terre à 1,200 louis ”