Edmond Cabié

“ Lorsque le seigneur du lieu a lui-même quelque guerre, tous les habitants doivent le suivre pendant une journée, mais il ne peut les entraîner en dehors de l'Agenais, s'il ne les ramène le même jour dans les limites du diocèse (art. 30) .
Leudes ; pâturages ; pêche; moulins. — D'après la coutume que nous analysons, tous les habitants de Lafox et de ses dépendances étaient francs de leude et de péage, pour toutes leurs choses qu'ils vendaient ou achetaient dans la localité, et même pour celles qu'ils portaient au dehors, à leurs frais, ou faisaient venir de même par la Garonne (art. 31) . ”

“ Dans les jugements des plaids, le seigneur ou son bailli devront être assistés de leur cour, c'est-à-dire de quelques-uns des prud'hommes du village, consuls ou autres ; et en conséquence, tout habitant, lorsqu'il sera convoqué, sera tenu de se rendre aux audiences (art. 66) . Le seigneur ou son bailli peuvent d'office et sans attendre la plainte rechercher les meurtres et les vols; toutefois ils ne peuvent procéder de la sorte qu'avec l'assistance du conseil de Lafox (art. 46) . ”

“ Notre charte reconnaît entièrement la liberté des personnes, c'està-dire le droit pour tous les habitants d'aller et de venir, et de changer de résidence à volonté ; et non seulement celui d'entr'eux qui va se fixer ailleurs a la faculté de prendre avec lui tous ses biens meubles, mais, pourvu qu'il avertisse le bailli seigneurial huit jours à l'avance, le seigneur doit le protéger sur la terre du comte de Toulouse pendant une journée de marche (article 49) . Toutefois, avant de partir, cet habitant est tenu de payer tout ce qu'il peut devoir aux hommes de Lafox ”

“ Le nom de Lafox ne reparaît dans la suite de nos documents qu'en 1276 après la mort de Sic. Alaman. On sait que l'exécution du testament de ce seigneur souleva plusieurs difficultés entre son fils, du même nom, et Béatrix de Médulion, veuve du défunt. Sicard le jeune, condamné par arbitrage à payer à Béatrix la somme de 300 liv. par an, lui assigna la perception de cette somme sur le château et sur le péage de Lafox et généralement sur tous les autres domaines qu'il possédait dans le diocèse d'Agen (16 juin 1276) . ”

“ Celui qui chasse pendant le jour dans les clapiers d'autrui, de même que celui qui pêche dans les viviers appartenant à un autre, doit amender le dommage et est passible de 10 s. de justice au seigneur ; si le fait a eu lieu la nuit la peine devient alors la confiscation totale des biens (art. 19) .
En cas de plainte pour viol le coupable est mis, de corps et de biens, à la discrétion du seigneur ”

“ Tous les procès que les habitants soumettent au seigneur ou à son bailli, doivent être viciés dans le village et non ailleurs (art 48) ; et c'est encore seulement à Lafox et par devant Sicard ou son représentant que celui qui a abandonné ce lieu en changeant sa résidence, peut faire ses réclamations contre tout habitant au sujet de ce qu'il aurait conclu avec lui, antérieurement à son départ (art. 50) . ”

“ Il est réservé cependant que si quelqu'un s'introduit de nuit dans une maison pour y voler ou commettre quelque méfait, le propriétaire doit appeler ses voisins afin de s'emparer de ce malfaiteur, et, si ce dernier oppose de la résistance, en se servant d'une arme capable de donner la mort, il peut être tué lui-même, sans que le meurtrier soit passible d'aucune espèce de peine (art. 74) . ”

“ Les droits de la famille sur les biens de ses divers membres se trouvaient encore sauvegardés par une sorte d'effet du retrait lignager, car il est dit que. si un habitant veut concéder ou vendre son fief à cens à quelqu'un de ses propres parents pu de ceux de ses enfants, le seigneur ne peut s'y opposer en usant du droit de prélation (art. 34) . ”

“ Lorsqus cet émigrant possède quelque maison ou autre héritage dans la localité, il peut les conserver à la condition de tenir à Lafox un homme résidant (estangant, estadjans, estatguas) qui remplisse à sa place ses obligations envers le seigneur ou envers le village, et de plus à la condition de venir lui-même passer un mois ou deux dans la localité si le seigneur ou le conseil (c. à d. les
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consuls) le lui demandaient ”

“ Pour tout autre crime ou délit, s'il arrive que le seigneur ou le bailli veuillent faire enquête, sans qu'il y ait de plaignant, ils ne doivent forcer le prévenu à fournir caution, mais seulement à répondre par sa main 1 et sur ses biens ”