Résumé

Vanoy de Fonteille Suite des Réflexions d'un Jurassien sur l'émeute de Lons-le-Saunier… (1843)

Que s'il a été impossible à la commune de Montmorot d'empêcher le pillage du château de Courlans, combien, à plus forte raison, la commune de Courlans, placée à quelques centaines de mètres du château, plus éloignée de la ville, n'a pu voir l'émeute que lorsque le château était envahi. Qui peut s'attendre qu'une commune peu considérable, dont les habitants, disséminés sur divers points, éloignés du point de l'attaque par leurs travaux, puissent se rassembler d'abord, pour venir ensuite combattre une foule en furie ?
Source : Gallica

Vanoy de Fonteille Suite des Réflexions d'un Jurassien sur l'émeute de Lons-le-Saunier… (1843)

La loi de vendémiaire rend la commune responsable des excès commis par ses habitants, lorsque la commune a négligé d'employer les moyens qui étaient en son pouvoir de prévenir ou d'empêcher ces excès. La première condition de la responsabilité qu'elle impose, c'est l'attroupement, parce que l'attroupement est le premier caractère de l'émeute; qu'il est apparent, et qu'on peut par conséquent essayer de le disperser.
Quand la commune a fait tout ce qu'elle a pu, elle est quitte envers la loi, envers tous.
Source : Gallica

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