Institut national de la statistique et des études économiques

“ Les comptes d'exploitation, d'affectation et de capital et le compte financier doivent donc être décomposés par secteurs d'activité, un secteur regroupant toutes les entreprises ayant la même activité principale, c'est-à-dire l'activité pour laquelle l'entreprise a le chiffre d'affaires le plus important ou occupe le plus grand nombre de salariés (3) . ”

“ Dans l'élaboration des comptes de secteurs, la valeur ajoutée est évaluée à partir de ses éléments par solde du compte d'exploitation. On définit les achats de biens et services comme la différence entre la somme du chiffre d'affaires et des variations de stocks, et la valeur ajoutée. ”

“ La statistique fiscale des revenus déclarés par les entreprises soumises soit au régime des bénéfices réels soit au régime des bénéfices forfaitaires pour l'imposition sur les bénéfices industriels et commerciaux fournit un indicateur de la structure par secteurs et de l'évolution de ces revenus.
Quant aux entreprises individuelles agricoles leurs revenus sont obtenus par solde de leurs ressources et de leurs charges de production .et d'exploitation évaluées au niveau de l'ensemble du secteur. ”

“ Le chiffre d'affaires d'un secteur est donc la somme des chiffres d'affaires des entreprises qui le constituent. Leur comparaison avec la production disponible des produits nécessite alors des passages assez complexes devant tenir compte, en particulier, du mouvement des stocks « produits », des intraconsommations à l'intérieur d'une même branche et des livraisons non marchandes. Une publication ultérieure des Collections de l'I.N.S.E.E. présentera de manière détaillée les principes de passage entre branches et secteurs. ”

“ Au niveau d'un secteur, il faut en outre, pour obtenir la production offerte, déduire du chiffre d'affaire global la part qui correspond à des échanges entre les entreprises du secteur.
balement par les entreprises non financières, sans qu'il soit possible de les affecter plus particulièrement à un secteur donné ou à l'une ou l'autre des formes juridiques. C'est pourquoi une correction globale est apportée au compte d'exploitation, dont le détail figure dans les tableaux récapitulatifs sous le titre : « Impôts et subventions sur importations ». ”

“ Alors que la décomposition par branches du compte de production conduit souvent à partager une même entreprise entre plusieurs branches, le critère étant la nature des biens ou services produits, il est essentiel ici de respecter l'unité juridique et décisionnelle que constitue l'entreprise. ”

“ L'élaboration, totalement nouvelle, d'une série de comptes par secteurs constitue un progrès important pour l'étude de l'activité des entreprises, que la seule décomposition par branches, réalisée dans le tableau d'échanges industriels, ne peut permettre.
Les comptes des entreprises par secteurs analysent les opérations de répartition et la formation brute de capital des entreprises non financières réparties en 29 secteurs d'activité. ”

“ Les meilleurs résultats sont certainement ceux obtenus pour les entreprises publiques dont les comptabilités peuvent être transcrites avec toutes les garanties souhaitables dans les cadres et définitions des comptes nationaux. Pour les sociétés privées l'information disponible, fournie principalement par la statistique des déclarations fiscales est encore assez abondante et de qualité relativement satisfaisante. ”

“ La connaissance de l'activité des entreprises individuelles dont un très grand nombre n'établit pas de comptabilité complète est beaucoup plus imparfaite. L'évaluation globale du revenu des entreprises individuelles non agricoles repose pour l'année de base essentiellement sur l'analyse des équilibres économiques selon les techniques propres de la comptabilité nationale. ”

“ L'élaboration de comptes financiers par secteurs complètement intégrés à la comptabilité nationale ne peut en effet être réalisée avec l'information disponible actuellement. Des « tableaux financiers » sont établis par secteur qui font appel à des concepts différents ”

“ Par exemple les données relatives à certaines formes juridiques dans les secteurs où elles sont peu représentées n'ont qu'un faible intérêt en elles-mêmes et de plus, à ce niveau de détail, la qualité des résultats obtenus reste souvent insuffisante. ”

“ Tax blanks received each year from the enterprises provide the main statistical information for drawing up the accounts of private enterprises; the accounts of public enterprises however are drawn up directly from their books. ”

“ Indemnités d'assurance sur biens de capital .......... 110.0 115.2 118.4 126.7 115.8 113.6 108.0 Épargne brute 109.2 119.5 95.5 115.7 113.0 105.7 115.6
TOTAL ..................... 151.2 58.6 131.2 108.1 119.5 104.3 96.2
(1) Compte tenu de leur nature, on n'a pas retenu d'indice d'évolution pour les postes «variations de stocks» (qui représente une différentielle et non un niveau absolu) et « besoin de financement » (qui peut être négatif, quand le secteur à une capacité de financement) . ”

“ COLIS POSTAUX NON VENTILÉS (1)
1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 Au compte de production Chiffre d'affaires 207 241 238 212 228 236 253 262 Variations de stocks - 207 - 241 - 238 - 212 - 228 -236 - 253 - 262 Au compte de capital Variations de stocks - 207 - 241 — 238 — 212 — 228 — 236 — 253 — 262 Besoin de financement ........... —207 —241 —238 —212 —228 —236 —253 —262
(1) Cet ajustement permet de passer des comptes des sociétés par secteurs à leur compte global. Le principe en est expliqué à l'annexe 1 de l'introduction. ”

“ Il ne diffère de celui-ci que par le niveau de la valeur ajoutée et du résultat brut d'exploitation. La série de ces comptes, pour les années 1959 à 1967, à été publiée dans le volume C3 des collections de l'I.N.S.E.E. « Les comptes de l'agriculture française ».
Millions de F
11159 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966
Compte d'affectation
EMPLOIS
722 Dividendes et parts 0 0 0 0 0 0 0 0 731 Impôts sur les bénéfices des sociétés 0 0 0 0 0 0 0 0 733 Autres impôts directs 0 0 0 0 0 0 0 0 771 Opérations diverses des adm. publiques 0 0 0 0 0 0 0 0 78 Revenu brut des entrepreneurs individuels .. ”

“ Chiffre d'affaires 0 0 0 0 0 0 0 0 6di Variations de stocks 0 0 0 0 0 0 0 0
Compte d'exploitation
EMPLOIS
701 Salaires bruts 0 0 0 0 0 0 0 0 702 Cotisations sociales des employeurs 0 0 0 0 0 0 0 0 716 Prestations sociales diverses 0 0 0 0 0 0 0 0 721 Intérêts 0 0 0 0 0 0 0 0 723 Fermages et métayages 0 0 0 0 0 0 0 0 735 Taxes sur le chiffre d'affaires 2373 3164 3894 4590 5569 6548 6832 7942 736 Taxes uniques et spécifiques 233 233 237 248 266 276 265 275 737 Verst forf. sur salaires et taxes d'apprentissage. ”

“ RESSOURCES
72 Intérêts, dividendes et fermages 0 93 0 93 93 744 Subventions d'équipement Q 0 0 0 0 745 Dommages de guerre 0 1 0 1 1 776 Produit de la gestion des fonds C.N.E 0 0 0 0 0 8e Résultat brut d'exploitation 0 348 30 378 378
TOTAL 0 442 30 472 472
Compte de capital
EMPLOIS
6c Formation brute de capital fixe 0 471 4 475 475 6dl Variations de stocks 0 1 45
TOTAL 0 515 5 520 520
RESSOURCES
7513 Indemnités d'assurance sur biens de capital 0 0 0 0 0 79 Financement de la formation de capital des E. I ........... ”

“ LES COMPTES DES ENTREPRISES NON FINANCIÈRES EN 1962
11. 12. Impôts Total Entreprises Entreprises et subventions des
.... , sur entreprises publiques privées importations non financières
Compte de production
EMPLOIS
Achats de biens et services 20966 461296 0 482262 6ai Valeur ajoutée brute. ”

“ Variations nettes d'actif (placements et prêts moins recouvrements) 2 019 7 426 // 7 426 9 445
8f Solde des créances et dettes 8 090 14 915 5155 20 070 28160
TOTAL ................................... 10109 22 341 5155 27 496 37 605
(1) Les actifs des entreprises individuelles (encaisses, dépôts, etc.) sont considérés comme des actifs des ménages.
Millions de F 12.
11. Entreprises privées Total - -
Entreprises 121. 122. ”

“ Chiffre d'affaires 114.4 111.0 111.8 112.1 111.7 108.6 110.7
EMPLOIS
Salaires et charges sociales 113.3 113.2 113.1 113.1 112.6 111.0 109.3 Impôts indirects. 109.6 106.1 113.3 114.9 113.8 109.6 110.91 Autres emplois 106.0 113.8 102.8 122.0 116.7 113.2 Ill. Résultat brut d'exploitation 116.7 113.2 108.4 106.6 114.8 105.0 104.9
TOTAL............... 113.3 112.3 111.5 112.0 113.4 109.5 108.6
RESSOURCES
Autres ressources ... 95.5 52.4 181.8 115.0 113.0 246.2 96. i Valeur ajoutée 113.5 112.6 Ill. ”