Résumé

Des associations en commandites par actions au porteur… (1830)

Et il faut bien dès lors reconnaître que cette prétendue société n'a ,
comme celle de MM. Armand, Lecomte et compagnie, aucune existence aux yeux de la loi; que le contrat de société ne lie pas même les gérans entre eux; que l'un d'eux peut, par sa seule volonté, dissoudre la société quand bon lui semblera, et que les commanditaires ont la même faculté.
Pour exécuter leur plan, il eût donc fallu, ou que MM. Touchard et Massé établissent une véritable société en commandite, dont le capital, souscrit d'abord par le contrat même, eût pu être ensuite divisé en actions nominatives
Source : Gallica

Des associations en commandites par actions au porteur… (1830)

Je dis le monopole, car si toutes ces entreprises ne portaient pas avec elles un principe délétère, quelle industrie privée pourrait résister à la puissance des capitaux dont elles tentent de se saisir? quel établissement, fruit du travail, des soins, des économies d'une famille dont il est devenu le patrimoine, ne pourrait être tout à coup renversé par une spéculation semblable, hasardée par quelques individus qui, ne compromettant jamais que les capitaux d'autrui , s'inquiètent peu des résultats définitifs de leur entreprise ?
Source : Gallica

Des associations en commandites par actions au porteur… (1830)

On peut maintenant apprécier l'entreprise projetée.
Elle n'est pas comme les Messageries royales et générales, le résultat forcé de l'accroissement des rapports commerciaux entre les points excentriques du royaume; elle n'a pas pour but de créer une industrie nouvelle, de donner à une industrie existante de larges développemens ; son plan consiste à faire rentrer sous le régime du monopole l'exploitation des messageries qu'on appelle, je crois, du petit parcours, exploitation livrée aujourd'hui à la concurrence.
Source : Gallica

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