Camille Heurtier

“ Nous admettons que, sous ce rapport, le Gouvernement doit être large; il est bon juge de l'utilité publique et il lui est facile de réunir les éléments d'un examen sérieux. Toutefois il ne suffit pas qu'un avantage public quelconque se trouve dans le but d'une société, il faut encore et surtout que le fonctionnement de celle-ci soit parfaitement déterminé et qu'il ne puisse jamais, sous aucun prétexte, s'écarter de la marche morale tracée dans ses statuts. ”

“ Au surplus, le régime même que nous venons de préconiser ne saurait être que temporaire, et personne au monde n'oserait souhaiter sa durée. Évidemment le remède à tous ces maux est ailleurs que dans l'intervention constante et purement arbitraire du Gouvernement. L'état social de la France réclame d'urgence une étude approfondie de l'harmonie des intérêts, ainsi qu'une révision importante des lois, des traités et des institutions qui les régissent. ”

“ De ce vaste mouvement il résulterait un défaut d'équilibre, si les bases de la vie en société devaient rester immuables. — Dans tous les cas, il est difficile de se laisser convaincre de l'indispensable nécessité des octrois, quand nous sommes entourés de pays comme la Belgique et l'Angleterre, où il n'en existe point, et qu'en un jour, dans la vieille Espagne, la terre aux traditions, on les a abolis et remplacés par un impôt de répartition. ”

“ Aujourd'hui les sévérités légales sont telles qu'il n'y a pas un seul homme, indépendant par sa position ou sa fortune, qui veuille, à aucun prix, être administrateur d'une société commerciale française et les interprétations données à la loi, en matière de responsabilité, par les tribunaux et les cours, justifient, de la plus ample manière, cette sage abstention. ”

“ L'intervention du Gouvernement, dans les intérêts purement privés, est un des malheurs de notre pays : la liberté, l'entière liberté, sans aucune immixtion de l'Etat, réagira seule contre cette fausse allure du marché français. ”

“ Partant de ce principe, que jamais personne n'a songé à contester, il semble que, dans tout pays, suivant son étendue et ses besoins, il est, avant tout, indispensable de dresser le tableau exact de la dépense qu'il aura à supporter, chaque année, pour être gouverné et administré. Une fois cette dépense établie et admise par les représentants légaux du pays, il y a à chercher le meilleur moyen de la répartir entre tous les citoyens, au prorata de leurs intérêts et de leurs forces. ”

“ Car, dans un" pays où la population est dense; où les besoins grandissent, à cause de l'augmentation générale du bien-être, avec une rapidité imprévue, on doit, tout d'abord, pousser au rétablissement de l'équilibre par un surcroît de production. C'est en vain que les économistes prétendent à la compensation par les traités de commerce; l'importation ne sera jamais qu'un faible appoint. ”

“ Ce dont il faudrait s'applaudir, c'est de la diminution des dépenses, parce qu'alors le revenu public, qui n'est point autre chose que la quote-part de chaque citoyen dans les frais de l'Etat, pourrait être diminué dans une égale proportion. ”

“ Or, les sociétés qui donnent à souscrire leur capital actions, ne sont point des sociétés anonymes existantes, les seules nommées dans les traités, ce sont des sociétés anonymes en projet, en voie de formation, et le Gouvernement français serait parfaitement dans son droit en leur interdisant de puiser dans notre pays le capital même qui doit leur donner la vie. ”

“ Cela tient à ce que la masse ignore absolument' ce que c'est et que pour un grand nombre de citoyens, même instruits, c'est un chaos à peu près impénétrable. Du reste, il faut l'avouer, on n'a jamais rien fait pour éclairer ce labyrinthe mystérieux, et on n'a jamais voulu comprendre qu'en vulgarisant et en rendant simples les notions du budget, on ôterait aux dénigrants systématiques leur principal moyen d'attaque. La vérité est qu'on vit sur un malentendu et que ce malentendu est entretenu, pour ainsi dire à dessein, par ceux qui sont en position de le dissiper. ”

“ A côté de ces questions si graves du budget, des octrois, des chemins de fer dont l'étude s'impose, vient se placer la nécessité d'une réforme complète dans la loi sur les sociétés commerciales. Cette réforme doit s'effectuer dans le sens le plus large
— 41 — et le plus libéral, afin que les capitaux de placement et l'épargne annuelle du pays n'aillent pas s'engouffrer dans des entreprises exclusivement étrangères, fuyant les industries indigènes. ”

“ Avec une banque qui a le privilége d'émission, on peut, du moins, amortir les coups terribles d'une crise, en décrétant le cours forcé des billets comme en 1848, tandis qu'avec les caisses de dépôts, le Gouvernement ne saurait trouver aucun moyen pratique pour intervenir utilement. ”

“ Dieu veuille que la nouvelle Chambre ne soit point comme son aînée, entraînée par les préoccupations politiques à accepter tout avec une confiance aveugle, et qu'elle se montre, tout à la fois, plus libérale et mieux avisée dans la discussion des grands intérêts économiques de la France. ”

“ Une plus longue durée de l'état de choses actuel aurait, pour nous, avant peu, les conséquences les plus désastreuses ; mieux vaudrait encore revenir à la législation si simple et si droite de 1807, sauf à l'exécuter rigoureusement en ce qui concerne les sociétés anonymes. ”

“ La manie de constituer à l'Étal et aux villes le plus gros revenu possible , entraîne , comme conséquence forcée, l'augmentation des dépenses et aboutit à ce singulier résultat que ce sont les périodes de prospérité qui laissent les budgets les plus lourds. Tant que les recettes progressent, l'équilibre se maintient, on vit tranquille ; dès que la diminution arrive, le déficit apparaît, et aussitôt se dressent les embarras et éclatent les crises. — L'augmentation des revenus publics n'est donc point un signe de prospérité ”

“ La politique ne saurait donc en rien se désintéresser des questions purement sociales qui s'agitent autour d'elle et qui, pour n'avoir pas trait directement au pouvoir, n'en deviendront pas moins, dans très-peu de temps, une de ses plus graves préoccupations. ”

“ Aujourd'hui que les faits ont révélé toute la puissance des lignes ferrées et ont pu convaincre que les routes étaient à jamais détrônées, beaucoup de bons esprits pensent que le moment est venu d'étudier un système qui permettrait à l'État le rachat des chemins de fer. C'est qu'en effet il est difficile d'apercevoir un autre moyen de combiner les transports avec les besoins de l'Agriculture, du Commerce et de
— 40 — l'Industrie, et, du même coup, de convertir la lutte ouverte entre les divers éléments de richesse de notre pays en une étroite solidarité. ”

“ Nous avons déjà dit que l'ancienne législation, c'est-à-dire celle si courte, si nette insérée au Code de 1807, était bien préférable à la nouvelle ; nous maintenons cette opinion et nous ne croyons.pas qu'il y ait aujourd'hui un seul homme, mêlé au mouvement commercial et industriel de son pays, qui n'en soit profondément convaincu. Le principe de l'ancienne loi était tout simplement la responsabilité directe, personnelle, indéfinie, sauf un cas spécial, celui des sociétés anonymes, pour lequel la loi réservait l'intervention et l'autorisation du Gouvernement. ”

“ Les gens qui, de nos jours, tiennent le pouvoir, ne veulent point en entendre parler, car c'est un cercle dans lequel il n'y a aucun moyen de se mouvoir. Par la même raison ils sont grands partisans de tous les impôts indirects établis, notamment des octrois, et ils s'appuient sur l'opinion de plusieurs économistes qui ont prôné les taxes de consommation. ”

“ Il résulte de là qu'on ne peut plus se rejeter que sur des hommes exclusivement commerçants, qui se hasardent timidement et poussés par des intérêts supérieurs à leurs craintes, mais que la crème des grands patronages, qui se recrutaient dans les sphères élevées, reste en dehors de toute vie commerciale et industrielle. ”

“ Quelque imprudent qu'on ait pu être dans certaines stipulations, il y a là, selon nous, une interprétation inexacte de la lettre même des traités, et, si le Gouvernement le veut bien, il a le moyen de défendre nos intérêts.
L'opinion que nous venons de rapporter se base sur un article des traités qui stipule : que les sociétés anonymes étrangères peuvent, par réciprocité, être cotées à la Bourse de Paris, de même qu'elles peuvent exercer tous leurs droits et ester en justice en France. ”

“ II y a aujourd'hui deux faits constatés : la diminution du travail et la cherté des vivres.
La diminution du travail, beaucoup de gens la nient, en s'appuyant sur les tableaux de douane; peut-être le mouvement n'est-il que déplacé. Ce qui reste certain c'est que plusieurs industries sont réellement en souffrance et ont vu décroître leur production dans une proportion considérable. — Quoi qu'il en soit, la diminution du travail est un de ces accidents auxquels il faut s'habituer et
— 5 — où le rôle du Gouvernement est forcément contenu dans des limites restreintes. ”

“ Il est certain qu'en ouvrant les marchés extérieurs à la production française, qui, au point de vue purement alimentaire, est sans contredit la plus belle du monde, on rendait grand service à tous les agents de cette production. Il est clair qu'en leur créant d'autres débouchés on avantageait l'agriculture et tous les produits de la ferme ”

“ Ainsi, d'une part, tout le monde cherche de gros intérêts pour faire face à des besoins toujours grandissants; de l'autre, personne n'ose affronter les sévérités de la loi, en suscitant des entreprises nationales. ”

“ Quoi qu'il en soit, c'est mal poser les termes de la proposition que de s'occuper, trop longtemps à l'avance, de ce qu'on mettra à la place de ce qu'on veut supprimer. Les besoins du budget, réduit à sa juste mesure, sont d'absolue nécessité ”

“ Naturellement toutes les combinaisons ingénieuses ont été trouvées et pratiquées par les banquiers cosmopolites, habitués, par les plus vieilles traditions, à se précautionner contre les duretés de la loi. L'impulsion étant donnée, tout le monde la suit, parce qu'outre l'habileté on y rencontre une juste prudence. ”

“ Il en est résulté ce chômage des capitaux, constaté depuis longtemps par le stock excessif du numéraire dans toutes les caisses publiques; il en résulte encore et surtout ce fait beaucoup plus grave que les capitaux inintelligents, divisés et disséminés, trompés souvent par les apparences et se lassant d'attendre, finissent par céder à l'incessante sollicitation d'organes financiers habilement dirigés, et vont s'engouffrer, sans discernement, dans des placements dont la valeur est bonne ou mauvaise, suivant le hasard qui les a guidés. ”

“ Ce n'est pas le tout, dans un pays qu'on gouverne, de favoriser une classe intéressante-, il faut envisager l'ensemble des besoins, et la suprême justice exige que toute considération s'efface devant l'intérêt général. ”

“ C'est ce que fait sagement l'Amérique qui, pour laisser relever ses industries abattues par la guerre de sécession, impose, jusqu'à 150 °/° de leur valeur, certains produits de l'Europe, après les avoir laissés entrer, gratuitement ou à peu près, pendant nombre d'années. ”

“ Aujourd'hui on ne voit guère, en France, que deux espèces d'affaires: ou des emprunts étrangers, contractés avec des États dont le crédit est profondément altéré, qui consentent, par suite, à payer un intérêt usuraire, lesquels emprunts n'engagent point la responsabilité matérielle des établissements et des particuliers qui les traitent; — ou des entreprises financières et industrielles qui, ne pouvant se passer d'administrateurs, se ”

“ Riais si l'on reconnaît que l'impôt provenant des octrois est inique, vexatoire, énormément coûteux ; si l'on arrive à constater qu'il frappe injustement ; qu'il est un grave obstacle au développement de l'industrie ; et que non-seulement il est une des causes directes de la hausse exorbitante des subsistances, mais encore le prétexte au moyen duquel on fausse constamment, dans les villes, le cours des denrées ; si, enfin, il est démontré que ce reste des anciennes barrières intérieures tient en infériorité marquée le marché de la France, au béné- ”

“ Invoquer l'avis d'hommes célèbres qui, toute leur vie, ont approfondi ces matières, est certes une bonne manière de discuter; mais, vraiment, il ne serait pas juste d'exagérer la portée de cet argument. — Autres temps, autres moeurs; quand il s'agit de créer une ressource, on la crée comme on peut, et les hommes qui ont vécu sous un certain régime ont pu émettre un avis sensé, en conseillant l'établissement des impôts de consommation. Mais de là à croire qu'il n'y a pas d'autre moyen de niveler les recettes et
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les dépenses ”

“ Il suit de là, irrécusablement, que ces derniers ne remplissent point la condition imposée par l'articte 30 du Code de Commerce qui veut que la société anonyme « soit qualifiée par la désignation de l'objet de son entreprise. » Pour parer à cette infraction de la loi, le Gouvernement s'est contenté d'une désignation trop vague, ou, quand il y a eu une qualification formelle , il n'a point exigé que les sociétés s'y conformassent. On verra, à la première crise, ce
— 19 — qui adviendra de cet abandon trop facile de la garde des intérêts généraux. ”