Camille Heurtier

“ Nous admettons que, sous ce rapport, le Gouvernement doit être large; il est bon juge de l'utilité publique et il lui est facile de réunir les éléments d'un examen sérieux. Toutefois il ne suffit pas qu'un avantage public quelconque se trouve dans le but d'une société, il faut encore et surtout que le fonctionnement de celle-ci soit parfaitement déterminé et qu'il ne puisse jamais, sous aucun prétexte, s'écarter de la marche morale tracée dans ses statuts. ”

“ On y trouve, dans des conditions supérieures à celles de tout autre point de la France, la production de l'acier, les plus puissants engins de forge, des ateliers d'ajustage parfaitement outillés, des fonderies de bronze et de fer, le tout groupé dans un intervalle assez restreint, au
milieu d'une population ouvrière très-habile, où l'élément étranger se mêle peu et où, par conséquent, les grèves n'ont pas de prise. ”

“ Au surplus, le régime même que nous venons de préconiser ne saurait être que temporaire, et personne au monde n'oserait souhaiter sa durée. Évidemment le remède à tous ces maux est ailleurs que dans l'intervention constante et purement arbitraire du Gouvernement. L'état social de la France réclame d'urgence une étude approfondie de l'harmonie des intérêts, ainsi qu'une révision importante des lois, des traités et des institutions qui les régissent. ”

“ La Commission ayant mis en fabrication, par des contrats séparés, les canons forgés, fournissait, aux entrepreneurs de canons finis, les canons bruts de forge au prix qu'elle payait elle-même, c'est-à-dire à 1 fr. 80 c. le kilogramme, et payait 7 fr. 30 c. le kilogramme, sans tenir compte du déchet, le poids net des canons finis. Les résultats de l'opération ont démontré que
le poids moyen des canons bruts de forge est de 850 kilogrammes, et que le poids net des canons finis ne varie guère que de 600 à 605 kilogrammes. ”

“ Après un mouvement de fièvre, la production se développe outre mesure, les marchés s'encombrent et la stagnation s'ensuit, jusqu'au moment où des besoins nouveaux réaccélèrent le mouvement qui se ralentira encore pour reprendre plus tard ; et ainsi de suite, à des intervalles inégaux, suivant les événements qui agitent le monde.
La cherté de la vie est de bien autre importance. C'est le phénomène actuel qu'il importe le plus d'étudier et de suivre, parce qu'il contient le problème qui va se poser le plus vite, sans laisser beaucoup de temps pour le résoudre. ”

“ Au milieu des contrats que je viens d'énumérer, la construction qui a surtout préoccupé la Commission, et qui doit vous être principalement signalée, est celle des canons finis. Le travail de finissage sur les canons en acier est extrêmement long; on a calculé qu'il fallait, pour finir un canon, environ 500 heures, soit 50 jours de travail de tour, à raison de 10 heures par jour. La Commission n'a fait construire que 36 canons en bronze ; tous les autres sont en acier fondu. ”

“ Aujourd'hui les sévérités légales sont telles qu'il n'y a pas un seul homme, indépendant par sa position ou sa fortune, qui veuille, à aucun prix, être administrateur d'une société commerciale française et les interprétations données à la loi, en matière de responsabilité, par les tribunaux et les cours, justifient, de la plus ample manière, cette sage abstention. ”

“ L'intervention du Gouvernement, dans les intérêts purement privés, est un des malheurs de notre pays : la liberté, l'entière liberté, sans aucune immixtion de l'Etat, réagira seule contre cette fausse allure du marché français. ”

“ Les marchés de canons finis, de projectiles, de fusées, d'armement et assortiment se sont, au contraire, soldés avec des diminutions notables. Je me hâte de dire, toutefois, que si la dépense réelle est restée très-inférieure à la dépense prévue, ce résultat ne tient pas seulement à la réduction de ces derniers contrats; il provient aussi, pour une part importante, de la manière de procéder qu'a employée la Commission dans les règlements définitifs avec les constructeurs de canons. ”

“ La production d'un canon est une œuvre Irès-difficile, très-délicate, qui ne saurait être comparée à aucun des travaux qui alimentent nos usines. Les forges du bassin de la Loire comme les ateliers d'ajustage ont abordé cette entreprise, toute nouvelle, sans en connaître, ni même sans en soupçonner toutes les difficultés; et, comme cette fabrication exige une précision dont la portée n'est connue que par les hommes s péciaux, il s'ensuit une profonde divergence d'opinions sur les motifs d'un rebut. ”

“ De ce vaste mouvement il résulterait un défaut d'équilibre, si les bases de la vie en société devaient rester immuables. — Dans tous les cas, il est difficile de se laisser convaincre de l'indispensable nécessité des octrois, quand nous sommes entourés de pays comme la Belgique et l'Angleterre, où il n'en existe point, et qu'en un jour, dans la vieille Espagne, la terre aux traditions, on les a abolis et remplacés par un impôt de répartition. ”

“ Partant de ce principe, que jamais personne n'a songé à contester, il semble que, dans tout pays, suivant son étendue et ses besoins, il est, avant tout, indispensable de dresser le tableau exact de la dépense qu'il aura à supporter, chaque année, pour être gouverné et administré. Une fois cette dépense établie et admise par les représentants légaux du pays, il y a à chercher le meilleur moyen de la répartir entre tous les citoyens, au prorata de leurs intérêts et de leurs forces. ”

“ Mais ce dont il faut se garder comme d'une illusion des plus dangereuses, c'est de l'idée de créer, au profit d'un établissement privé, quel qu'il soit, une sorte de monopole ou de fabrication privilégiée. ”

“ Ce dont il faudrait s'applaudir, c'est de la diminution des dépenses, parce qu'alors le revenu public, qui n'est point autre chose que la quote-part de chaque citoyen dans les frais de l'Etat, pourrait être diminué dans une égale proportion. ”

“ Je place ici, à dessein, cette remarque sur laquelle j'aurai l'occasion de revenir tout à l'heure, parce qu'elle constitue un élément qui pourra vous servir, Monsieur le Ministre, à apprécier la réclamation collective qui vous a été adressée, en suite de nos règlements, par les constructeurs et maîtres de forges du bassin de la Loire. ”

“ Car, dans un" pays où la population est dense; où les besoins grandissent, à cause de l'augmentation générale du bien-être, avec une rapidité imprévue, on doit, tout d'abord, pousser au rétablissement de l'équilibre par un surcroît de production. C'est en vain que les économistes prétendent à la compensation par les traités de commerce; l'importation ne sera jamais qu'un faible appoint. ”

“ A côté de ces questions si graves du budget, des octrois, des chemins de fer dont l'étude s'impose, vient se placer la nécessité d'une réforme complète dans la loi sur les sociétés commerciales. Cette réforme doit s'effectuer dans le sens le plus large
— 41 — et le plus libéral, afin que les capitaux de placement et l'épargne annuelle du pays n'aillent pas s'engouffrer dans des entreprises exclusivement étrangères, fuyant les industries indigènes. ”

“ La manie de constituer à l'Étal et aux villes le plus gros revenu possible , entraîne , comme conséquence forcée, l'augmentation des dépenses et aboutit à ce singulier résultat que ce sont les périodes de prospérité qui laissent les budgets les plus lourds. Tant que les recettes progressent, l'équilibre se maintient, on vit tranquille ; dès que la diminution arrive, le déficit apparaît, et aussitôt se dressent les embarras et éclatent les crises. — L'augmentation des revenus publics n'est donc point un signe de prospérité ”

“ Or, les sociétés qui donnent à souscrire leur capital actions, ne sont point des sociétés anonymes existantes, les seules nommées dans les traités, ce sont des sociétés anonymes en projet, en voie de formation, et le Gouvernement français serait parfaitement dans son droit en leur interdisant de puiser dans notre pays le capital même qui doit leur donner la vie. ”

“ D'après un tableau que j'ai joint au procès-verbaux de réception et qui porte la récapitulation des 602 canons forgés, formant notre point de départ, 366 canons entièrement finis ont été remis et livrés dans les arsenaux, 121 ont été rebutés et 114 restent, dans les diverses usines de nos entrepreneurs, inachevés ou bruts de forge, à la disposition de l'État. Sur les 121 canons rebutés, 55 l'ont été pour défauts dans la matière, et 66 pour des défauts d'ajustage. 58 ont été rebutés étant entièrement finis, 60 en cours d'exécution et 3 encore bruts de forge. ”

“ Avec une banque qui a le privilége d'émission, on peut, du moins, amortir les coups terribles d'une crise, en décrétant le cours forcé des billets comme en 1848, tandis qu'avec les caisses de dépôts, le Gouvernement ne saurait trouver aucun moyen pratique pour intervenir utilement. ”

“ Cela tient à ce que la masse ignore absolument' ce que c'est et que pour un grand nombre de citoyens, même instruits, c'est un chaos à peu près impénétrable. Du reste, il faut l'avouer, on n'a jamais rien fait pour éclairer ce labyrinthe mystérieux, et on n'a jamais voulu comprendre qu'en vulgarisant et en rendant simples les notions du budget, on ôterait aux dénigrants systématiques leur principal moyen d'attaque. La vérité est qu'on vit sur un malentendu et que ce malentendu est entretenu, pour ainsi dire à dessein, par ceux qui sont en position de le dissiper. ”

“ Une plus longue durée de l'état de choses actuel aurait, pour nous, avant peu, les conséquences les plus désastreuses ; mieux vaudrait encore revenir à la législation si simple et si droite de 1807, sauf à l'exécuter rigoureusement en ce qui concerne les sociétés anonymes. ”

“ Le grief articulé par ce document est que la Commission de SaintÉtienne a été trop sévère dans les réceptions et trop rigide dans les règlements.
La sévérité de la Commission s'explique facilement par la nature même de sa mission. Il faut se rappeler que jusqu'à présent la construction des canons en acier a rencontré, chez nous, une grande résistance, et qu'en inaugurant cette fabrication, la Commis-
sion a dû s'entourer des précautions les plus. ”

“ Dieu veuille que la nouvelle Chambre ne soit point comme son aînée, entraînée par les préoccupations politiques à accepter tout avec une confiance aveugle, et qu'elle se montre, tout à la fois, plus libérale et mieux avisée dans la discussion des grands intérêts économiques de la France. ”

“ Aujourd'hui que les faits ont révélé toute la puissance des lignes ferrées et ont pu convaincre que les routes étaient à jamais détrônées, beaucoup de bons esprits pensent que le moment est venu d'étudier un système qui permettrait à l'État le rachat des chemins de fer. C'est qu'en effet il est difficile d'apercevoir un autre moyen de combiner les transports avec les besoins de l'Agriculture, du Commerce et de
— 40 — l'Industrie, et, du même coup, de convertir la lutte ouverte entre les divers éléments de richesse de notre pays en une étroite solidarité. ”

“ Nous avons déjà dit que l'ancienne législation, c'est-à-dire celle si courte, si nette insérée au Code de 1807, était bien préférable à la nouvelle ; nous maintenons cette opinion et nous ne croyons.pas qu'il y ait aujourd'hui un seul homme, mêlé au mouvement commercial et industriel de son pays, qui n'en soit profondément convaincu. Le principe de l'ancienne loi était tout simplement la responsabilité directe, personnelle, indéfinie, sauf un cas spécial, celui des sociétés anonymes, pour lequel la loi réservait l'intervention et l'autorisation du Gouvernement. ”

“ La politique ne saurait donc en rien se désintéresser des questions purement sociales qui s'agitent autour d'elle et qui, pour n'avoir pas trait directement au pouvoir, n'en deviendront pas moins, dans très-peu de temps, une de ses plus graves préoccupations. ”

“ Quelque imprudent qu'on ait pu être dans certaines stipulations, il y a là, selon nous, une interprétation inexacte de la lettre même des traités, et, si le Gouvernement le veut bien, il a le moyen de défendre nos intérêts.
L'opinion que nous venons de rapporter se base sur un article des traités qui stipule : que les sociétés anonymes étrangères peuvent, par réciprocité, être cotées à la Bourse de Paris, de même qu'elles peuvent exercer tous leurs droits et ester en justice en France. ”