Liste alphabétique des pensionnés de l'Hérault comme victimes du coup d'État du 2 décembre 1851… (1883)

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Liste alphabétique des pensionnés de l'Hérault comme victimes du coup d'État du 2 décembre 1851… (1883)

“ ARTICLE PREMIER.— Des rentes ou pensions viagères pour une somme de un million cinquante-six mille cinquante francs (1,056,050 fr.) sont allouées aux personnes dénommées au Tableau ci-après, conformément aux décisions prises pour chacune d'elles par la Commission du Département de l'Hérault et révisées par la Commission générale siégeant à Paris.
ART. 2. — Ces rentes ou pensions seront inscrites au Grand-Livre, avec jouissance à partir du 1er juillet 1881.
ART. 3. — Les Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. ”
Source : Gallica

Liste alphabétique des pensionnés de l'Hérault comme victimes du coup d'État du 2 décembre 1851… (1883)

“ Des pensions pourront être accordées aux veuves non mariées, ascendants et descendants au premier degré, des intéressés prédécédés, mais en. aucun cas le total des pensions allouées aux membres de la même famille ne pourra dépasser le chiffre de la pension qu'aurait obtenue celui duquel ils tiennent leur droit s'il vivait encore. ”
Source : Gallica

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