Louis-Marie Lulier

“ Eh bien ! je défie M. Français, le ministre , tous les chefs et confrères de M. Cottaut, je les défie en face de la nation, de lui opposer un seul reproche fondé, et s'il le font, je passe condamnation ; mais dans le cas contraire, je m'élève avec Force contre la destitution, et j'affirme que tous ceux qui y ont coopéré sont des intrigans , indigne de la confiance de la nation.
Ici MM. Français et Clayière sont forcés de S'expliquer publiquement, et s'ils ne Je font pas , je les déclare les plus lâches et les plus infâmes de tous les hommes. ”

“ Nous venons vous demander de consacrer de la manière la plus positive et la plus solennelle , lé grand principe de la conservation des droits individuels , et la garantie de ces droits , pour tous les employés fonctionnaires publics ; enfin , nous venons vous demander de préserver la nation des effets funestes de la fraude et de la collusion qu'en traîneroient infailliblement l'arbitraire , dans la nomination et la destitution des places nécessaires aux diverses administrations de l'ernpire. ”

“ Un fonctionnaire publie , dans quelque degrés qu'il soit placé, tient essentiellement son poste de la nation ; c'est elle qui l'y a appelé médiatement ; c'est pour elle qu'il travaille , c'est elle! qui le salarie ; donc celui qui l'a appelé immédiatement à.
son emploi , ne peut avoir le droit de l'en destituer ; puisqu'en l'y installant , il a seulement usé d'une .sorte d'inaitiativê , forcée par cette circonstance, que le. peuple ne peut nommera tous les emplois, et qu'il est contraint de ce faire représenter pour cet objet, comme pour beaucoup d'autres ”

“ Voilà pourtant ce que des hommes perfides ont osé proposer ! Voilà ce que des hommes plus pervers encore ont osé réaliser J. La nation entière s'élèverait contre un pareil forfait, si la faiblesse de mon organe répondait à l'horreur qu'ils m'inspirent. ”

“ Vous apprendrez encore que, par ce même décret , l'assemblée constituante a imposé comme devoir , à toutes les assemblées qui lui succéderaient, la surveillance la plus active, à l'égarddes injustices que pourraient commettre les ordonnateurs des administrations publiques, envers les employés de toutes les parties. ”

“ Si le roi et tous les. chefs dés administrations conservent lé droit dé destitution qui leurs sont attribués;c'en est fait de la constitution ; car ils détérioreront tous les ressorts du gouvernement, par la corruption nécessaire de l'universalisé des agents ; tous de viendront passifs; et le mot sacré de liberté
(9) n'offrira plus bientôt qu'un son barbare.
C'est plus encore pour rendre hommage à ces principes , que conduit par l'intérêt privé , que les Srs. Cottaut et Momtauiré , viennent réclamer contre la destitution arbitraire dont ils ont été la vietinie ”

“ Législateurs, c'est ici le cas de vouspfésenter cette réflexion vraiment constitutionelle, dans ce sens que la constitution n'est et ne peut être que la modification clés volontés du, peuple, et que de quelque manière que l'on prétende interpréter son voeu, on ne peut jamais en inférer que le peuple ait voulu devenir esclave et malheureux. ”

“ C'est sur votre plainte , il le dit textuellement, qu'il là dû prendre des informations sur cette affairé. Vous avez donc fait une. plainte-'?' Qui ? vous , législateur, vous allez vous plaindre à un ministre ? Et de quoi , je vous prie? Quel cest à vos yeux le délit
de M. Cottaut ?--Et s'il n'en existé pas , vous passerez donc pour un intrigant, pour un homme corrompu ; qui, par des manoeuvres sourdes, a suborn é le ministre, à Feffet de placer une de vos créatures à là place dé celui que, vous vouliez faire destituer. ' Il vous. faut donc des créatures , des protégés ”

“ Vouloir a u trement, serait anéantir les droits du peuple et propager l'esclavage.
Le fonctionnaire rpublic tient son poste de la nation,il ne peut être déposédé que par elle. Son emploi est sa propriété ; il est le fruit de la confiance qu'il a su mériter ”

“ P O U R MM. MONTAURÉ et COTTAUT , Son gendre , garde-magasins du prohibé de Hollande , en la ville de Nantes ;
C O N T R E
MM. CLAV IERE, ministre, et FRANÇAIS , députéà l'Assemblée Nationale ; et encore contre MM. les RÉGISSEURS des douanes nationales; pour fait d' abus d' autorité, dé dénégation de justice , d intrigues et de manoeuvres employées dans la destitution
arbitraire dont les demandeurs ont 'étéles
victimes.
L'homme tourne sans cesse dans un cercle d'abus: il a tout au plus le choix de ses misères. ”

“ Cette partie soulignée de la lettre du ministre est emphibologique ; on ne sait s'il parle.
( 22 ) de la prétendue destitution volontaire de M. Cottaut , ou de celle de M. Montàuré j mais ce qui n'est pas emphibologique,, c'est que de part ni d'autre, il n'y a eu de renonciation formelle ni même verbale à l'emploi en question ; mais que M. Montàuré ,a ,par son silence, autorisé l'exercice de son gendre ”

“ C'est les Srs. Français et Clavière.qui jouent les rôles principaux; car les régisseurs n'ont étéque des êtres purement passifs dans toute cette affaire ; et cependant ce n'est qu'à eux :quë MM. Cottaut et Montàuré puissent s'adresser pour fonder leurs reproches, parce qu'ils sont seuls en évidence. Cependant if est bon de répéter que les visiteurs de Nantes ont écrit à M. Français pour le pressentir sur la possibilité de la destitution de M. Cottaut ”