Louis Montagnat

“ Si j'avais pu adopter cette maxime du docteur Panglos, je ne serais certainement pas aujourd'hui le bouc émissaire sur lequel viendrait se répandre toute l'acrimonie de M. le Maire. Non, je ne puis pas dire que tout est bien ; j'ai mes convictions , elles sont fermes ; je ne sais pas les faire céder aux considérations particulières : c'est un grand tort au temps où nous vivons. Enfin , qu'y faire ? Je suis ce que je suis ; venons aux faits.
M. le Maire ne me désigne nominativement que dans la partie de son rapport relative à l'affaire de la Maison de Santé ”

“ Les Conseillers municipaux sont les élus de la population , ils connaissent ses besoins ; et l'intérêt des pauvres sera toujours l'objet de leur plus vive sollicitude.
Ici ma proposition n'avait qu'un but, arrêter les effets désastreux pour les Hospices, comme pour les finances de la ville, de la délibération de la Commission administrative, pour le renvoi de l'Hôpital
des Dames de St.-Joseph , et non pas refuser aux malades les secours dont ils ont besoin. ”

“ Nous opposons des faits aux allégations que l'on produit contre nous. Oui ! M. le Maire s'est écarté du cercle qu il s'était tracé lui-même ; il n'a pas attendu que les rentrées fussent effectuées pour proposer des dépenses qui n'avaient pas été portées au budget, et négliger celles qui y étaient inscrites. ”

“ Ces principes ainsi développés par le Rapporteur de la loi municipale et par le texte de cette même loi, tracent la marche à suivre dans l'affaire qui nous occupe : la Commune a été consultée par le Conseil de Préfecture, avant l'autorisation, celle-ci a été donnée pour ester en appel: donc, dans cette situation la décision intervenue doit nécessairement être définitive. Il ne faut pas que l'on remette en question ce qui a reçu une solution judiciaire.
Or, une transaction dans la situation présente, et d'après les formalités qui doivent la précéder remettrait indubitablement tout en question. ”

“ Les choses en cet état, on vient proposer au Conseil d'autoriser l'Administration à transiger avec M. de Bayol. En faisant cette proposition en a-t-on bien senti toute la portée, calculé toutes les conséquences ? Pour nous, sa portée serait d'éterniser la contestation, au lieu d'y mettre un terme.
Les Communes ne transigent pas sur procès avec la même liberté qu'un particulier pour ses propres affaires ”

“ Cependant tous ceux qui ont lu cette lettre conviendront qu'elle ne devait pas mériter à son auteur présumé toutes les épithètes plus qu'inconvenantes, qu'en cette qualité, M. le Maire m'a prodiguées. Les faits y sont cités avec modération ; elle ne contient rien qui puisse porter le trouble dans l'esprit du peuple ; elle dit la vérité : si on la trouve trop dure , c'est aux faits qu'il faut s'en prendre. ”

“ La description ainsi faite par cet acte du terrain cédé est bien précise; et quoique l'état des lieux ait subi des changements notables depuis 1655. Il est bien facile de reconnaître: 1° Qu'à cette époque la maison d'habitation du sieur Etienne Bayol , prêtre, était sise en la paroisse de St-Agricol, rue dite du Bourguet de Mazan , ayant son entrée dans ladite rue, par l'impasse ou cul-desac qui existe encore et que Mme de Bayol a été autorisée à faire murer en 1827, par délibération du Conseil municipal en date du 14 janvier. ”

“ Ce calque est joint à notre rapport, en l'examinant avec attention , on reconnaîtra qu'il ne peut plus y avoir de doute sur la position du terrain ou de l'espace du canal de la Sorguette, cédé en 1655 à M.
Bayol, prêtre ; on reconnaîtra que les mesures données à cet espace aboutissent au bâtiment que possédait alors M. Bayol, prêtre, rue du Bourguet de Mazan et au septentrion du jardin en avant dudit bâtiment ; et non en avant, côté nord du bâtiment que possède aujourd'hui M. César de Bayol, sur le Planet de la Comédie, entre la maison servant de café et le Palais Royal ”

“ Moi aussi je la prendrais bien volontiers cette devise ! Mais ce serait un non sens ; car malheureusement et consciencieusement on ne peut pas toujours dire, que tout va au mieux, dans le meilleur des mondes. ”

“ Si cependant , selon M. le Maire, il en est autrement, alors toutes les fonctions, à quelques exceptions près , sont remplies ici par des étrangers : Le Président du Tribunal civil, et tous les Juges, hors un seul, sont des étrangers. ”

“ Ces trois points fixant exactement la position et la délimitation du terrain cédé, ce document en main nous avons examiné l'état des IieuxI; nous avons consulté le plan cadastral et nous avons reconnu que lajargeur 'de six cannes , soit 12 mètres 50, et la longueur de dix cannes, deux pans , soit 20 mètres, mesurés sur l'échelle du plan, arrivaient juste aux confronts donnés dans l'acte; c'est-à-dire que les
12 mètres 50 de largeur partant de la rive droite de la Sorguette , arrivaient juste à la limite nord du jardin de M. de Bayol. ”

“ Ce titre fait reconnaître , que le terrain que réclame M. de Bayol, n'est pas celui qui lui a été concédé, alors la question change ; il ne s'agit plus de discuter , ni de fixer le chiffre de l'indemnité à accorder au réclamant ; mais bien de lui contester la propriété du terrain. Sur
ce deruicr point une instance judiciaire s'entame ; et légalement auto¡: "-
risée elle suit son cours. ”