Louis Montagnat

“ Cette manière de présenter la chose est assez insidieuse : ceux qui ne connaissent pas l'affaire dans ses détails pourraient croire , en lisant la lettre de M. de Bayol, que M. Joffroy a procedé récemment à cette estimation en qualité d'Architecte de la Ville. Il ne faut pas s'y méprendre: c'est comme expert que M. Joffroy a opéré, alors qu'il était attaché au Corps des ponts et chaussées, et bien avant sa nomination d'Architecte de la Ville. Son expertise, comme toutes celles qui l'ont précédée ou suivie, a été annulée par la décision ministérielle du 22 janvier 1842. ”

“ Et, si une lettre antérieure du Ministre de l'Intérieur, du 14 juillet 1841 , contenait des observations qui ne coïncidaient point avec cette décision , ce n'était pas à nous à les proclamer ; d'ailleurs les observations du Ministre de l'Intérieur de 1841 ne pouvaient pas annuller la décision du Conseil d'État de 1843. Loin de nous blâmer, M. le Maire aurait dû suivre la même marche , et ne pas proclamer , comme il l'a fait dans son rapport, rendu public, que tout était perdu dans cette affaire : si en le faisant il a cru servir les intérêts de la ville, il s'est grandement trompé. ”

“ Si j'avais pu adopter cette maxime du docteur Panglos, je ne serais certainement pas aujourd'hui le bouc émissaire sur lequel viendrait se répandre toute l'acrimonie de M. le Maire. Non, je ne puis pas dire que tout est bien ; j'ai mes convictions , elles sont fermes ; je ne sais pas les faire céder aux considérations particulières : c'est un grand tort au temps où nous vivons. Enfin , qu'y faire ? Je suis ce que je suis ; venons aux faits.
M. le Maire ne me désigne nominativement que dans la partie de son rapport relative à l'affaire de la Maison de Santé ”

“ Cependant plusieurs membres du Conseil le comprirent ainsi; ils quittèrent la séance aussitôt après le vote de la clôture; je fus de ce nomhre; j'en puis compter au moins quatre. Après, qu'importe au fond que le vote ait eu lieu audessus de la majorité stricte. Il est évident que quatre membres qui voulaient la continuation de la discussion s'étant retirés, la voix prépondérante de M. le Maire devenait inutile : les douze voix qui avaient voté la clôture formaient alors une majorité imposante ; puis, qu'il y ait eu douze ou quinze voix,
qu'importe, le vote était décidé ! ”

“ Les Conseillers municipaux sont les élus de la population , ils connaissent ses besoins ; et l'intérêt des pauvres sera toujours l'objet de leur plus vive sollicitude.
Ici ma proposition n'avait qu'un but, arrêter les effets désastreux pour les Hospices, comme pour les finances de la ville, de la délibération de la Commission administrative, pour le renvoi de l'Hôpital
des Dames de St.-Joseph , et non pas refuser aux malades les secours dont ils ont besoin. ”

“ Nous avons dit, et nous répétons à M. le Maire que, quand on prend les rênes de l'Administration avec une conviction aussi ferme que celle qu'il avait sur l'insuffisance des ressources du Budget pour subvenir
aux dépenses, on ne doit pas augmenter ses embarras en se livrant a des achats considérables d'immeubles dont l'urgence n'est pas démontrée. ”

“ Nous opposons des faits aux allégations que l'on produit contre nous. Oui ! M. le Maire s'est écarté du cercle qu il s'était tracé lui-même ; il n'a pas attendu que les rentrées fussent effectuées pour proposer des dépenses qui n'avaient pas été portées au budget, et négliger celles qui y étaient inscrites. ”

“ Ces principes ainsi développés par le Rapporteur de la loi municipale et par le texte de cette même loi, tracent la marche à suivre dans l'affaire qui nous occupe : la Commune a été consultée par le Conseil de Préfecture, avant l'autorisation, celle-ci a été donnée pour ester en appel: donc, dans cette situation la décision intervenue doit nécessairement être définitive. Il ne faut pas que l'on remette en question ce qui a reçu une solution judiciaire.
Or, une transaction dans la situation présente, et d'après les formalités qui doivent la précéder remettrait indubitablement tout en question. ”

“ Or, les 30 ou 35 mille francs qui seront employés à cet achat, ne seront pas distribués en secours aux pauvres. El si un hiver rigoureux venait surprendre les ouvriers sans travail, et que de nombreux secours devinssent nécessaires, ce serait à la caisse municipale à y pourvoir ! En définitive, de quelque manière qu'on envisage la question, ce sera toujours la ville qui aura à supporter toute la dépense. On nous dira peut être que des dons spéciaux ont été faits pour l'achat de la maison Croze! ”

“ Les choses en cet état, on vient proposer au Conseil d'autoriser l'Administration à transiger avec M. de Bayol. En faisant cette proposition en a-t-on bien senti toute la portée, calculé toutes les conséquences ? Pour nous, sa portée serait d'éterniser la contestation, au lieu d'y mettre un terme.
Les Communes ne transigent pas sur procès avec la même liberté qu'un particulier pour ses propres affaires ”

“ D'ailleurs s'il pouvait en être autrement, il aurait dû comprendre, que la partie ne serait pas égale ; qu'il a un avantage que n'ont pas les Conseillers municipaux, qu'ici il a l'air de rendre maîtres de rompre la transaction. ”

“ Ce calque est joint à notre rapport, en l'examinant avec attention , on reconnaîtra qu'il ne peut plus y avoir de doute sur la position du terrain ou de l'espace du canal de la Sorguette, cédé en 1655 à M.
Bayol, prêtre ; on reconnaîtra que les mesures données à cet espace aboutissent au bâtiment que possédait alors M. Bayol, prêtre, rue du Bourguet de Mazan et au septentrion du jardin en avant dudit bâtiment ; et non en avant, côté nord du bâtiment que possède aujourd'hui M. César de Bayol, sur le Planet de la Comédie, entre la maison servant de café et le Palais Royal ”

“ Cette consultation était jointe au dossier, et méritait de fixer l'attention de M. le Maire, qui s'est beaucoup appuyé de celle de Nismes, et ne parle nullement de celle de Carpentras. Nous concevons que M. de Bayol n'en parle pas ; mais on ne conçoit pas que l'Administration n'ait pas voulu la faire valoir dans les intérêts de la Ville.
Quand à M. de Bayol, qui nous dit : qu'il n'a pas l'habitude de puiser dans des Caisses qui ne lui doivent rien ”

“ Moi aussi je la prendrais bien volontiers cette devise ! Mais ce serait un non sens ; car malheureusement et consciencieusement on ne peut pas toujours dire, que tout va au mieux, dans le meilleur des mondes. ”

“ La description ainsi faite par cet acte du terrain cédé est bien précise; et quoique l'état des lieux ait subi des changements notables depuis 1655. Il est bien facile de reconnaître: 1° Qu'à cette époque la maison d'habitation du sieur Etienne Bayol , prêtre, était sise en la paroisse de St-Agricol, rue dite du Bourguet de Mazan , ayant son entrée dans ladite rue, par l'impasse ou cul-desac qui existe encore et que Mme de Bayol a été autorisée à faire murer en 1827, par délibération du Conseil municipal en date du 14 janvier. ”

“ Il est bien plus à croire que M. de Bayol fait erreur : le Conseil de préfecture n'aura pas attaché autant d'importance à cette consultation que M. de Bayol veut bien nous le dire : si le Conseil de préfecture eût cru la cause de la Ville perdue, il ne l'aurait certainement pas autorisée à persister dans un mauvais procès.
Ici il se présente une circonstance fort étrange, non pas pour M. ce Bayol, mais pour la Ville. M. le Maire nous parle beaucoup de cette ”

“ Cependant tous ceux qui ont lu cette lettre conviendront qu'elle ne devait pas mériter à son auteur présumé toutes les épithètes plus qu'inconvenantes, qu'en cette qualité, M. le Maire m'a prodiguées. Les faits y sont cités avec modération ; elle ne contient rien qui puisse porter le trouble dans l'esprit du peuple ; elle dit la vérité : si on la trouve trop dure , c'est aux faits qu'il faut s'en prendre. ”

“ A ce sujet M. le Maire nous dit que le projet de l'achat de la maison Croze ne lui appartient pas, toutefois, lorsqu'il a été présenté au Conseil, nous n'avons pas vu que M. le Maire ait hésité à l'appuyer et à le soutenir dans la discussion.
Quoiqu'il en soit, pour prouver que nous avons erré sur les faits et les conséquences de cette affaire, M. le Maire nous dit, page 7 de sa dernière brochure: il n'a pas été payé un seul centime pour cet objet : la dépense que l'on dit faite n'est pas faiteMais qu'importe ? l'achat est consenti , la ville est engagée ”

“ Si cependant , selon M. le Maire, il en est autrement, alors toutes les fonctions, à quelques exceptions près , sont remplies ici par des étrangers : Le Président du Tribunal civil, et tous les Juges, hors un seul, sont des étrangers. ”

“ Voici textuellement les dépêches du Ministre. Le 4 janvier 1842, il écrivait à M. le Préfet de Vaucluse : « L'Acte notarié passé » le 6 juillet 1841 entre M. le Maire d'Avignon et M. de Bayol n'est » pas un acte administratif, et par conséquent je n'ai pas qualité pour » l'appréckr ; je dois me borner à dire qu'il ne saurait avoir pour » effet d'obliger la Ville d'Avignon vis-à-vis M. de Bayol, et de préju» dicieraux droits de la Commune qu'il était défendu à M. le Maire » d'aliéner, sans exposer sa responsabilité personnelle. ”

“ Ces trois points fixant exactement la position et la délimitation du terrain cédé, ce document en main nous avons examiné l'état des IieuxI; nous avons consulté le plan cadastral et nous avons reconnu que lajargeur 'de six cannes , soit 12 mètres 50, et la longueur de dix cannes, deux pans , soit 20 mètres, mesurés sur l'échelle du plan, arrivaient juste aux confronts donnés dans l'acte; c'est-à-dire que les
12 mètres 50 de largeur partant de la rive droite de la Sorguette , arrivaient juste à la limite nord du jardin de M. de Bayol. ”

“ Ce titre fait reconnaître , que le terrain que réclame M. de Bayol, n'est pas celui qui lui a été concédé, alors la question change ; il ne s'agit plus de discuter , ni de fixer le chiffre de l'indemnité à accorder au réclamant ; mais bien de lui contester la propriété du terrain. Sur
ce deruicr point une instance judiciaire s'entame ; et légalement auto¡: "-
risée elle suit son cours. ”