“ On vous a dit pour frapper le témoignage de Chianea et de Pugnaire de suspicion — parce qu'on n'avait pas de gros arguments à fournir contre eux — qu'ils avaient été entendus par le Procureur de la République comme prévenus en qualité de flagrant délit. On a examiné les déclarations de ces deux individus et on a dit que de prévenus on en avait fait des témoins, preuve que, entendus en « flagrant délit», ces mots avaient été effacés après coup.
Ceci est une calomnie, non de mon honorable contradicteur, se faisant l'écho de renseignements inexacts ; c'est une absolue erreur. ”

“ Mais si un jour, ce maire imagine, sans même être saisi d'une demande de secours, derrière laquelle il puisse abriter sa prétendue bonne foi, payer quelque partie, si minime qu'elle soit, de la corruption électorale faite à son profit, et de libérer d'une dette, peut-être sienne, des gens qui ne sont pas indigents et qui ont toujours protesté contre ce qualificatif, alors le devoir du Parquet est d'ouvrir le Code pénal et d'en demander l'application contre ce mandataire qu'il considère comme infidèle. ”

“ Quand on voit ce qui s'est passé pendant les trois mois qui ont précédé les dernières élections municipales à Nice; quand on voit les faits que vous savez, la campagne d'injures qui a été menée, on peut dire que le procès actuel n'est pas un procès politique pour M. le Procureur cle la République, pour vous, pour moi, mais pour ceux qui ont monté l'affaire, c'est clé la politique et de la plus basse politique, parce qu'on fait quelque chose de bas quand on se débarrasse de ses adversaires par la calomnie et le mensonge.
Le 11 octobre, on va faire les élections. ”

“ Il a aussi une théorie de droit qui n'appartient qu'à lui : Tout cri agréable à M. Sauvan est injurieux.. Si, au lieu de crier: Vive Sauvan ! on avait crié : Vive Raiberti !, même à 1 heure du matin, le bruit aurait été diurne. Le cri de : Vive Sauvan ! était au moins crépusculaire, à 7 heures du soir, sous votre beau ciel dont les clartés limpides aiment tant à se prolonger. Seulement, quand on crie : Vive Sauvan ! même en plein jour, il fait toujours noir, ce qui ne l'empêche pas de voir rouge. On dresse procès-verbal.
Les prévenus avaient pour avocat Me Jaubert, de votre barreau. ”

“ Quand on voit le comique se mêler ainsi au tragique, on est réduit à se dire qu'il est bien malheureux que la haine politique ne s'arrête devant rien. Prenez-y garde : il n'y a pas que la réputation des hommes attaquée par la haine; il y a aussi celle des villes. En attaquant et vilipendant M. Sauvan, pensezvous que Nice soit restée indemne? ”

“ Je n'ai pas besoin de le dire pour les honorables magistrats qui sont ici.
« Quiconque aura détourné ou dissipé », dit le Code pénal. Le détournement a eu lieu certainement, car il est incontestable que ces 83 francs sont allés où ils ne devaient et ne pouvaient pas aller.
Il arrive tous les jours que des délits d'abus de confiance sont commis par des individus qui n'en retirent pas un centime. Il y avait pour M. Sauvan un intérêt à acquitter une dette dont le principe lui incombait. ”

“ C'est un bon de secours à M. Riche. Ce nom ne m'avait pas frappé. L'honorable avoué qui m'assiste m'a fourni la liste d'un certain nombre de suspects et j'y trouve avant M. Robini M. Riche compris dans les poursuites en corruption que vous allez intenter.
Vous disiez tout à l'heure, Monsieur le procureur de la République, à M. Sauvan : « Vous avez bien choisi vos protégés ! » On peut se tromper, même quand on ne s'appelle pas M. Sauvan. M. Riche figure, en effet, cinq ou six fois parmi les bons délivrés par M. de Malausséna. ”

“ Cette Commission a à sa tête un homme qui est tout le contraire de M. Sauvan. Si la corruption a coulé à pleins bords, il n'en sera plus de même. Il y aura enfin des élections libres et pas de marchandage. ”

“ « Nous signerons et nous en déposerons devant le Procureur de la République, devant le Juge d'instruction et devant le Tribunal correctionnel. »
Au point de vue de la personnalité, il n'y a rien qui permette de les écarter. Mais il y a d'autres circonstances.
Vous connaissez la version de M. Sauvan. Il dit : « J'ai délivré un bon de 10 francs pour Pugnaire et Chianea ; mais j'ai entendu le délivrer, non pour des cartes roses que je n'ai jamais eues, mais pour secourir ces deux individus qui voulaient aller à Cannes pour travailler. » ”

“ Sous l'empire de cette pensée, inexacte sans doute, l'un d'eux, accompagné ou non des autres, alla au domicile de M. Sauvan, puis à la Mairie. Ils furent reçus par Martin à qui Musso tint à peu près ce langage : « Nous avons été condamnés ; l'un de nous a reçu la feuille : il s'agit de 80 et quelques francs. Nous avons été condamnés à cause de M. Sauvan; la musique a joué pour lui, à lui de payer la musique. » ”

“ M. Sauvan ; et puis c'était la cause de la ville de Nice. Il était tout naturel que ces amendes fussent soldées par la Ville. Qu'on essaye de demander aux électeurs de Nice : Trouvezvous extraordinaire que M. Sauvan ait payé ces frais ? Ils diront : C'est tout naturel.
Le Conseil municipal a fait ce qu'on a fait pendant tout le siècle. A chaque révolution, il y a une nouvelle couche d'individus qui émarge. Quand on se révolte, on est fusillé ou rente (rires) . Il y en a même qui sont d'abord fusillés, puis rentes en la personne de leurs héritiers. ”

“ M. Sauvan a pensé que c'était un bon conseil ; il n'a pas un instant répugné à ce conseil et à suivre
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cette inspiration. Alors même qu'on a dépensé 100.000 francs, il est toujours bon de ne pas payer 83 francs quand on peut s'en dispenser.
Je dis, Messieurs, que ce qui aurait pu être excusé de la part du maire plus ou moins illettré d'une obscure bourgade, de la part d'un homme peu intelligent, ne l'est pas d'un homme qui se rend exactement compte de la valeur morale de ses actes, dont la gravité ne pouvait lui échapper. ”

“ Nous nous trouvons en face d'un homme acclamé trois fois par la ville de Nice, qui a remis des bons à des hommes qui étaient bien indigents et auxquels il les a régulièrement remis.
Je passe à la seconde question. Ce n'est plus du droit qu'il s'agit, c'est du fait. Si je me suis étonné qu'on ait amené jusqu'à votre barre une poursuite en vertu de l'article 408, je le suis davantage encore pour cette seconde poursuite. Il s'agit de flétrir M. Sauvan ; il s'agit d'un fait beaucoup plus grave. M. Sauvan aurait pris l'argent des pauvres. ”

“ J'ajoute que si les doctrines absolues sont vraies, il faut en admettre les conséquences parce qu'il ne peut pas être accepté à notre époque et dans ce pays, qu'aucun citoyen puisse, même par délibération du Conseil municipal, se placer en dehors et au-dessus de la Justice, et que cela est inacceptable de la part de citoyens qui se disent les élus du pays. ”

“ Malausséna, que reste-t-il? Un homme. Pourquoi cet homme est-il si fort? Parce que pour une notable partie de Nice il est un symbole : celui de la protestation. Il est élu avec 3,000 voix de majorité.
Pour expliquer cette majorité on. est obligé de dire qu'il a acheté ces voix ; il faut dire et soutenir qu'à Nice il y a 3,000 électeurs qu'on peut acheter comme on veut.
Comme M. Sauvan est élu et qu'il faut l'empêcher d'être réélu, le journal qui combat la politique de M. Sauvan déclare que Nice s'est oubliée, mais que le dimanche suivant elle se ressaisira. ”

“ Ce qui est vrai, c'est que Chianea est venu avec Pugnaire et qu'ils m'ont dit qu'ils avaient à se rendre à Cannes ou à Grasse et qu'ils n'avaient pas d'argent pour y aller. »
N'avez-vous pas dit au Juge d'instruction qu'en effet vous deviez aller à Cannes ?
R. — Non. Je n'ai pas parlé de Cannes.
M. le Président lit la déposition de M. Sauvan devant le Juge d'instruction, puis celle des témoins au cours de laquelle il déclarait avoir dit au Maire : « Nous devons aller à Cannes ; payez-nous notre voyage ».
LE TÉMOIN. — Je n'ai pas dit cela. Je travaille toujours dehors. ”

“ On nous dit : La preuve que le Parquet a transformé le rôle de ces gens-là ne résulte pas seulement des ratures faites dans ce procès-verbal officiel ; elle résulte aussi du silence du Parquet à l'égard de cette poursuite ; puisque le 19 août le Parquet savait que Chianea et Pugnaire étaient compromis, pourquoi ne les a-t-il pas poursuivis? ”

“ Ce n'est plus pour M. Sauvan qu'on vote, puisqu'il est élu, et les 35 conseillers de sa liste retrouvent la même majorité. C'était le second verdict.
Vous allez voir comment la lutte politique est devenue judiciaire.
Voilà M. Sauvan et son Conseil élus. Une plainte est déposée devant le Conseil de préfecture ; un procès en annulation des élections est engagé. Quelles preuves apporte-t-on ? J'ai lu les plaidoiries pour et contre ; j'ai lu le réquisitoire du commissaire du gouvernement et je dis qu'il n'y a pas un seul mot de vrai dans les accusations portées contre la liste de M. Sauvan. ”

“ Je n'ai pas besoin de vous rappeler les attributions administratives d'un maire, et à cet égard le prévenu Sauvan possède une compétence spéciale devant laquelle je suis tout disposé à m'incliner sans effort. Je veux seulement dire que le maire, en matière financière, est l'ordonnateur, l'administrateur du budget communal.
Or, clans ce budget figure une prévision spéciale par sa rubrique, par son affectation, et surtout par la libre disposition qu'en peut faire le chef de la Municipalité : c'est la prévision qui a trait aux secours à accorder aux indigents les plus nécessiteux. ”

“ M. LE PRÉSIDENT. — On vous a demandé si Robini ne vous avait pas offert de l'argent.
R. — Non, il m'a seulement payé quelques consommations, à titre d'ami. (Rires) .
M. LE PRÉSIDENT. — Je vous répète ceci : M. Sauvan affirme que s'il vous a donné ces 10 francs, c'est parce que vous deviez aller à Cannes.
Vous dépensez à peu près tout l'argent que vous gagnez à boire, et vous faites manquer de pain à vos parents. ”

“ Je dis que Robini est un habile homme, incapable de se contenter de deux faux témoins. Robini aime les grandes entreprises ; il ne se charge pas de celles où il n'y a pas de gros bénéfices. Je connais bien le personnage. Tout le monde connaît son Robini. S'il avait voulu perdre Sauvan, il n'aurait pas amené seulement deux témoins. Nous nous trouvons en présence de cette pénurie ; ça ne sent pas le Robini.
Nous nous trouvons en présence de témoins sur le compte desquels il ne faut pas laisser planer ' des
doutes. ”

“ Si mon honorable contradicteur veut voir les pièces, il constatera que dans toutes, les mots « flagrant délit » ont été également effacés. Vous pouvez en croire un magistrat qui a vingtdeux années d'une carrière irréprochable. Vous avez eu le tort d'insister et quand vous avez dit que cela était extraordinaire, vous le voyez, il n'y avait rien de répréhensible pas plus clans cette pièce que dans les autres de ce volumineux dossier. Il ne s'agissait pas de corruption électorale, il s'agissait de Chianea et de Pugnaire et de 4 ou 500 témoins que le Parquet a entendus à l'occasion des bons. ”

“ On avait vidé la coupe ; on cherche un procès. Il y aurait bien un procès en corruption électorale, mais c'est une arme à double tranchant et à côté de M. Sauvan il y aurait eu des hommes qui n'étaient pas ses amis. On a donc été bien enchanté que le procès en corruption électorale ne vint. pas. Il fallait chercher autre chose.
C'est le 2 octobre, huit jours avant la troisième victoire électorale de M. Sauvan, qu'éclate un coup de tonnerre. Qui a-t-on arrêté? M. Sauvan? Non; on a arrêté M.Martin parce que pour la ville de Nice ce sera comme si on avait arrêté M. Sauvan. ”

“ Ces individus, condamnés à l'amende, ont reçu un billet d'avoir à payer. Ils ont bien eu raison de se faire accorder des bons de secours. Ils ont délégué l'un d'eux auprès de M. Sauvan: ils n'avaient pas besoin d'y aller tous les sept.
Qu'a fait M. Sauvan ? Est-ce qu'il envoie Martin ? Est-ce qu'il lui dit : Vous allez prendre 80 francs pour payer les amendes ? Non; il lui dit : Voilà sept bons, vous allez surveiller l'emploi qu'ils en feront.
Vous m'avez fait, Monsieur le Procureur, de vos témoins un portrait moral qui justifiait cette précaution ”

“ Il fallait mettre dans le dossier Sauvan l'arrêt du Conseil de préfecture.
On se trouvait en présence d'un homme, M. Sauvan, contre lequel on essayait d'ameuter l'opinion publique
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et contre lequel on ne pouvait relever aucun chef de corruption. On n'avait rien trouvé pour attaquer l'élection du 3 mai.
Le Conseil parti, M. Sauvan est resté. Un décret de dissolution est pris contre un homme seul ; un homme est dissous comme une assemblée. On met une Commission municipale qui n'a pas été choisie par M.. Sauvan, dont les membres ne sont pas les amis de M. Sauvan. ”

“ Qu'il n'est point astreint à tenir une comptabilité et que si, dans l'espèce, il inscrivait sur un livre les noms des personnes secourues par lui, ce livre devait rester sa propriété personnelle et qu'il est à regretter que cette comptabilité ait été livrée à des investigations en dehors du Conseil ;
Considérant que, dans le cas actuel, le Conseil, après avoir pris connaissance des déclarations faites et s'être renseigné sur la situation des personnes secourues, estime que le Maire a agi régulièrement et dans la plénitude de ses pouvoirs ”

“ Vous ne fermez pas les yeux à l'évidence ; vous qui n'êtes pas seulement des juges, mais aussi des lettrés, je vous rappelerai un passage de Rabelais rendant compte de son voyage à une île hypothétique. ”

“ Me SAINT-AUBAN. — Je voudrais que Monsieur, qui est parfaitement au courant de cette question, nous expliquât le mécanisme du bon.
LE TÉMOIN. —Il existe dans les communes certaines dépenses pour lesquelles on établit la régie. Ces dépenses sont approuvées par le préfet à la suite d'une délibération du Conseil municipal. M. le Maire
nomme un régisseur qui est l'intermédiaire entre le Maire, qui ne peut détenir des fonds, et le Receveur. ”