“ La ferrure de rechange n'est mise en service qu'au moment de la mobilisation. Elle peut toutefois être distribuée sur l'ordre du chef de corps ou des ofticiers généraux, pour donner au paquetage, dans les prises d'armes ou revues, la composition de la tenue de campagne. Les fers et clous perdus dans ces circonstances sont imputés à l'Etat ou aux fonds particuliers des masses de harnachement, suivant que la perte provient d'un cas de force majeure dûment constaté ou de la faute des hommes. ”

“ Il appartient aux corps d'adapter les clauses du marché aux circonstances particulières qui peuvent se présenter. En particulier, la clause relative aux ferrures de rechange n'y devra figurer qu'autant que le corps devra être réglementairement pourvu de ces ferrures. Des prix différents pourront être déterminés si l'unité possède des animaux de catégories différentes, à moins que la fixation d'un taux d'abonnement moyen ne semble devoir être plus avantageuse. ”

“ Pour l'application de cette disposition, le prix de la pose d'une ferrure complète est considéré comme égal au prix mensuel de l'abonnement en station. L'excédent de dépense, s'il y a lieu, est supporté par la masse de harnachement du corps auquel les animaux appartiennent ou dans lequel ils sont placés en ferrure. ”

“ Les animaux mis en subsistance dans un corps : — s'ils appartiennent à un corps de troupe, sont ferrés au tarif de leur arme; — s'ils sont la monture d'officiers sans troupe, sont ferrés au tarif de leur arme d'origine.
ARTICLE 8. — Ferrure des chevaux isolés en cours de manœuvres et déplacements de troupe. ”

“ Les fers sont réunis, au moyen d'un fil de fer recuit de lmm de diamètre, par collections de deux fers de même pointure formant une demi-ferrure antérieure et une demi-ferrure postérieure.
Ces collections de fers antérieurs et de fers postérieurs sont groupées par pointures et réunies séparément dans chaque lot de mobilisation, elles sont placées dans des caisses de modèle indéterminé et de la contenance d'environ 80 à 100 fers.
Les collections destinées aux mulets forment des lots distincts.
Chaque caisse porte sur l'un des côtés : 1° La lettre C ou la lettre M (cheval ou mulet) ”

“ Les officiers de tous grades possédant un cheval régulièrement inscrit sur les contrôles en sus du complet réglementaire ont la faculté de faire ferrer ces chevaux, par les maréchaux ferrants militaires ou civils qui sont chargés de la ferrure dans les corps de troupe, aux clauses et conditions de leur marché. ”

“ Le carnet de ferrure est acheté par les soins du maître maréchal ferrant abonnataire; sa durée est limitée à un an. Au début de chaque année, les noms et les numéros matricules des animaux sont inscrits par un comptable de l'unité; à l'achèvement du carnet, celui-ci est versé aux archives du corps.
Lorsque l'abonnataire assure le ferrage des animaux d'unités différentes, un carnet particulier est ouvert pour chacune de ces unités. Les chevaux d'officiers sans troupe. les animaux en subsistance sont inscrits à la suite des animaux de l'unité. ”

“ Dans tous les cas, s'il s'agit d'une diminution ou s'il s'agit d'une majoration et que celle-ci ne dépasse pas la somme correspondant à deux indices de variation, la décision appartient au général commandant la région; si la majoration est supérieure à la valeur de deux indices, le dossier est transmis pour décision au Ministre (2e Direction, Sous-Direction du Service vétérinaire) .
Les variations sont fixées pour une période de trois mois au moins, et les dates d'application doivent correspondre, en principe, à celles du début d'un trimestre. ”

“ Les corps et établissements pourront eux-mêmes vérifier de lemps à autre la qualité de l'huile qu'ils achèteront au détail, en opérant de la manière suivante : Un vase en métal, contenant du pétrole à éprouver, est placé dans un bain-marie chauffé très doucement; un thermomètre plonge dans le pétrole; quand il indique une température de 35° on cherche à enflammer les vapeurs qui se dégagent du pétrole au moyen d'une allumette; s'il n'y a pas d'explosion, le pétrole est convenable ”

“ En outre, à titre d'indemnité, il sera payé au maréchal ferrant abonnataire, cinq jours d'abonnement à la ferrure calculés sur l'effectif et sur le taux normal d'abonnement. Cette indemnité sera payée sur les fonds du chapitre du harnachement.
En cas de mobilisation, les marchés sont résiliables de plein droit et le service de la ferrure aux armées sera assuré dans les conditions fixées par la réglementation prévue pour le temps de guerre. ”

“ Dépenses à la charge des masses Les masses de harnachement supportent les dépenses de ferrage : 1° Des chevaux et mulets appartenant à l'Etat; 2° Des chevaux possédés à titre onéreux par les officiers dans la limite du complet réglementaire.
Toutefois, les chevaux emmenés par les officiers en congé sont ferrés au compte de ces officiers pendant la durée de leur absence, et les chevaux affectés au service spécial des établissements militaires sont ferrés au compte de ces établissements. ”

“ Les fers portent, sur la face supérieure, en arrière du pinçon, le numéro de leur pointure, et, sur la rive externe, au niveau du pinçon, le numéro matricule de l'animal auquel ils sont destinés.
Ils sont associés par bipède latéral dans les corps qui emportent une demi-ferrure sur le paquetage des chevaux; par demiferrure antérieure et demi-ferrure postérieure dans les autres
(1) B. 0., É. M., volume 84, notice 10. Dans l'infanterie, ce matériel est constitué à raison de : 1 clef à pointe par harnais à 1 cheval, par harnais de mulet ou par paire de harnais ”

“ Au cas de non-exécution des clauses et conditions du marché, celui-ci pourra être résilié par le chef de corps, sans préavis.
La résiliation pourra être également prononcée, après un préavis d'au moins un mois, sauf cas de force majeure, si l'autorité militaire juge devoir faire assurer la ferrure par la main-d'œuvre militaire ou si le corps change de garnison (résiliation définitive) , ou si le corps est appelé à effectuer un déplacement de longue durée (suspension temporaire) Article 5. Le présent marché est passé pour. ”

“ D) Allocation pour chevaux de remonte. — A la livraison des chevaux de remonte les vendeurs versent soit au corps, soit au comité d'achat acheteur une somme dont le montant est fixé conformément aux instructions spéciales à la remonte (Bulletin officiel, édition méthodique, vol. 69) . ”

“ Quel que soit le mode employé pour l'entretien de la ferrure, les dépenses ne peuvent, suns une autorisation spéciale soit ministérielle, soit du général commandant la région, selon le cas, excéder par mois les taux fixés par un tarif annuel dans les conditions indiquées à l'annexe II de la présente instruction. ”

“ Il lui sera payé, en outre, une indemnité de. par animal et par mois, pendant le temps où le percement des mortaises de la ferrure d'hiver sera exigé.
Article 4. Pour les clauses et conditions stipulées au présent marché, le maréchal ferrant est et demeure responsable envers le corps du bon état de la ferrure des chevaux et mulets composant son abonnement. ”

“ L'huile de lin à utiliser devra être de très bonne qualité et bien épurée; elle sera conservée dans des bidons métalliques d'assez petites dimensions (5 kilogrammes de contenance environ) et hermétiquement fermés. ”