Théodore Auzias

“ Il est bien constant, comme on l'a dit, que l'instituteur qui n'encourt pas de peine disciplinaire ne peut être troublé dans l'exercice de son état; — qu'il ne peut être renvoyé par le Conseil municipal; — que les voeux que celui-ci émet, lorsqu'il y a lieu, sur l'option entre l'instituteur laïque et l'instituteur religieux , sont appréciés, selon les circonstances, par le Conseil départemental ; — qu'il ne peut refuser de fournir, ni retirer à l'instituteur ce qui rentre dans les termes de la loi, comme nécessaire au bon entretien de l'école. ”

“ Gela est surtout incontestable pour les enfants que l'instituteur est contraint de recevoir gratuitement, par suite de l'obligation imposée à la commune elle-même de pourvoir à leur enseignement. — Il doit en être de même des fournitures de livres, papiers, etc., que les plus pauvres seraient hors d'état de se procurer, et dont la dépense ne saurait certainement, sauf accord particulier, être à la charge de l'instituteur. ”

“ Le Ministre vient de décider (26 ou 27 janvier) que « C'est à tort que la municipalité a considéré l'établissement congré-ganiste comme une école libre subventionnée, et a supprimé, pour 1872, l'allocation annuelle destinée à pourvoir au traitement des Frères.
» Le Conseil municipal, ajoute la dépêche ministérielle, dès lors qu'il s'agissait d'une école communale, aurait dû se borner, soit à en demander la suppression, soit à émettre un
voeu pour que la direction en soit confiée à des laïques ”

“ Le Préfet règle le traitement des adjoints chargés d'écoles de hameaux.
A Grenoble, le Conseil municipal a adopté le traitement fixe ; les instituteurs titulaires ont 2400 fr. et les adjoints 1000. Celui de l'école primaire supérieure a 2750 fr. La ville paye en outre les dépenses accessoires et les concierges de toutes les écoles primaires.
Pour les instituteurs pris dans les associations religieuses, les règles ne pouvaient être les mêmes. L'article 31 de la loi de 1850 permet de les choisir, sur la présentation qui est faite par leurs supérieurs. ”

“ Considérant que, d'après les lois actuellement en vigueur, les instituteurs primaires sont nommés par le préfet, sur la proposition de l'inspecteur d'Académie, le Conseil municipal entendu ;
Que ce droit, pour le Conseil municipal, d'être entendu et de formuler un avis sur le choix de l'instituteur, ne s'ouvre
qu'au moment où il y a lieu de pourvoir à un emploi devenu vacant par décès, démission ou révocation ”

“ Le but a été de pourvoir, au moyen d'obligations réciproques, à ce qu'exigent ces deux sortes d'intérêts, qui se pénètrent l'un l'autre, et dont l'un ne peut être atteint sans que les deux n'aient à en souffrir ”

“ Art. 2. N'est pas approuvée la délibération précitée du Conseil municipal, en date du 11 janvier 1871, en ce qui concerne la substitution de l'enseignement laïque à l'enseignement par les congréganistes.
Art. 3. Le présent arrêté sera transcrit en entier sur le
registre des délibérations du Conseil municipal de Roanne, en marge de la délibération du 11 janvier 1871. ”

“ Ainsi, aux statuts des Frères des écoles chrétiennes, une clause porte : « que dans le cas où l'on voudrait » fermer un établissement, sa suppression ne pourra » avoir lieu qu'après avoir été notillée six mois d'a- » vance au supérieur général. » C'est conforme à l'usage de Paris, en matière de bail ; à Grenoble, c'est une mitigation de l'usage local qui exige, en cas de bail sans écrit ou à terme indéfini, que l'avertissement soit donné en janvier, pour le mois de septembre, c'est-à-dire huit mois d'avance.
En fait, les écoles des Frères remontent loin à Grenoble. ”

“ Considérant que les deux écoles dont le Conseil a voté la transformation , sont dirigées par des instituteurs congréga-nistes, régulièrement nommés par arrêté pris par l'autorité compétente, conformément aux lois ;
Que le Conseil municipal de Libourne est sans droit pour décider la révocation d'instituteurs régulièrement nommés;
Considérant qu'aux termes de l'art. 23 de la loi du 5 mai 1855 : « toute délibération d'un Conseil municipal portant sur » un objet étranger à ses attributions, est nulle de plein » droit » et le préfet en déclare la nullité en conseil de préfecture ”

“ Art. 4. Le présent arrêté sera adressé à M. le sous-préfet de Roanne, chargé de le notifier à M. le maire de Roanne et d'en assurer l'exécution.
Dans l'affaire de Toulouse, c'est le ministre lui-même qui, par un arrêté du 19 du courant mois de janvier 1872, vient d'annuler celui du préfet, M. Du-portal, qui avait approuvé la suppression des écoles chrétiennes.
Précédemment, le 5 septembre , arrêté pour Libourne :
Le préfet de la Gironde, séant en conseil de préfecture, où étaient présents MM. Goujon, Giresse et Niel ”

“ Le Préfet est autorisé à les ordonnancer d'office.
Loi 15 mars 1850, article 21 : Il est fait inspection pour la salubrité et l'hygiène ; — article 36, obligation d'entretenir une ou plusieurs écoles... et gratuitement pour les pauvres ; — article 37, obligation de fournir traitement, local convenable pour l'habitation et mobilier classique ; — décret 20 avril 1850 : Les délibérations du Conseil municipal, pour l'entretien , sont transmises au Préfet... ”