De la fatalité des éléments à la responsabilité civile : la lutte contre les injures du temps

“ Celles qui se versent dans l'Océan ne font que retourner vers lui. C'est lui qui les gonfle de ses terribles averses et des neiges accumulées sur les glaciers. Mais, comme la pente est très raide, la roche très dure (granit et terrains primaires) et la montagne trop déboisée, les crues ont parfois une extrême violence : si la fonte des névés coïncide avec des pluies exceptionnelles, tous les torrents (Neste, Salat, Arize et Ariège) se ruent en même temps dans la Garonne, et Toulouse court de terribles dangers. ”

“ C'est la saison des pluies abondantes et durables; elles se soutiennent quelques fois pendant plusieurs jours ; elles se répandent dans les départemens environnans ; les rivières qui versent leurs eaux dans le Rhône augmentent bientôt le volume de ce fleuve ; les vènts qui amènent les nuages dans ces tems-Ià sont tous de la bande du sud à l'est ; leur souffle fond les neiges qui s'étoient montrées sur les hautes montagnes de Vaucluse, de la Drôme, de l'Isère , des Alpes : l'eau qui en provient
ee mêle à celle des nvieres et prépare les inondationf -que nous essuyons alors dans l'automne. ”

“ Outre les maladies et les accidents ordinaires, des épidémies, des inondations, des incendies, des tremblements de terre, rendent, en tout temps, la vie de l'homme fragile et précaire. Au moins, cette vie si courte et si menacée s'écoule-t-elle au sein du bien-être? La nature prodigue-t-elle ses biens à l'homme, sans qu'il ait besoin de les lui arracher? ”

“ La première de ces cinq sources de souffrances méritoires est d'endurer, dans les dispositions que nous venons de dire, les injures du temps, les froids rigoureux, les chaleurs excessives, les humidités, les sécheresses, et les autres intempéries de l'air, les tempêtes, les vents, les pluies, les tonnerres, les tremblements de terre, trouvant tout également bon, parce que tout vient par la volonté de Dieu. ”

“ En jetant un regard sur l'ensemble des choses utiles à faire , nous avons envisagé les désastres que la Loire produit périodiquement sur cinq départements. En pensant que le fléau destructeur augmentera progressivement ses ravages , on est très-étonné de voir que les esprits du pouvoir ne s'en soient pas plus occupés jusqu'alors. Si les quelques lignes que nous publions sur ce sujet pouvaient éveiller les idées et donner la volonté aux hommes qui peuvent agir de chercher les moyens de nous prémunir contre ces grands malheurs, nous serions heureux. ”

“ C'est qu'en se mettant à
l'œuvre, on n'a pas toujours su tenir compte des lois hydrologiques. Pour que l'homme s'empare des forces de la nature et les fasse travailler à son profit, la première condition est qu'il les comprenne.
Avant de chercher le remède à un mal, il faut en bien étudier la cause.
Or d'où viennent les crues subites de nos grands fleuves? Elles viennent de l'eau tombée dans les montagnes, et très peu de l'eau tombée dans les plaines.
Cela est si vrai que, pour la Loire, la crue se fait sentir à Roanne et à Nevers 20 ou 50 heures avant d'arriver à Orléans ou à Blois. ”

“ Le temps passe, les mêmes fautes se retrouvent. Il ne suffit pas de concevoir, de décréter le droit, il faut lui donner les moyens matériels d'aboutir. A la lueur sinistre que projettent les événements, chacun peut voir aujourd'hui combien, pour l'opinion de l'Europe, la responsabilité devant l'histoire, il importe de ne pas se présenter avec le tort de l'agression intempestive. ”

“ Donc , autant de temps qu'on n'en aura pas réglé les effets dans leurs espèces très-diverses et dans leurs inductions, autant de temps qu'au bord du précipice on n'aura pas posé des limites que nul ne pourra dépasser, et un fanal pour empêcher les hommes de bonne foi de s'égarer, et faire apercevoir les téméraires contempteurs de nos droits, appliquée au gré des temps et des circonstances, la responsabilité non définie ne saurait être qu'un vain motif d'effroi pour les ministres , et un sujet réel de
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trouble dans la cité. Elle est donc nécessaire, cette loi ”

“ Ces mots de notre article, par le fait de l'homme, ont donné lieu à la question de savoir si la loi n'entend parler que des dommages causés par la main de l'homme et par son fait immédiat ; ou si celui dont les récoltes auroient souffert, soit par la négligence d'un voisin, soit par des constructions vicieuses, soit par des établissements nuisibles à la végétation, pourroit, en se pourvoyant devant le juge de paix par la voie civile, demander une indemnité proportionnée au dommage qu'il a souffert. ”

“ Puis, en dehors de notre constitution intellectuelle, passionnelle, sensible, etc., que de circonstances viennent accroître les obstacles que la fatalité place entre nous et notre destinée morale? Quelle résistance la nature ne fait-elle pas à notre action productive! Que de périls et de souffrances à surmonter du côté de la climature, des violences du chaud et du froid, de la brutalité des éléments, des perturbations continuelles qu'éprouvent la terre, l'eau et l'air, etc., etc., etc. ”

“ Se révolter contre les maux inévitables et souffrir ceux qu'on peut éviter, grand signe de faiblesse. Que dire d'un homme qui s'impatiente contre le mauvais temps, et qui souffre patiemment une injure? ”

“ Si nous restons dans cette inertie qui perpétue les souffrances de l'agriculture, si semblables aux apathiques Orientaux qui restent spectateurs immobiles des ravages d'un incendie qu'ils attribuent à la fatalité, en attendant stoïquement que le ciel fixe la limite du fléau destructeur, sans aucun doute nous souffrirons longtemps; encore mais notre naturel actif et intelligent se révolte à l'aspect d'un désastre ”

“ L’ignorance est le plus dangereux ennemi de l’ouvrier. Par elle on le maintient dans la misère et le servage, par elle on fait peser sur le populaire toutes sortes de croyances malsaines et on fait patienter les victimes par une soi-disant fatalité. ”

“ Au travers de ces forces fatales qui entraînent l'humanité vers une destinée qu'elle ne peut fuir, où placer la liberté? Quelle part d'action et de responsabilité reste-t-il à l'individu ? On dépense beaucoup d'esprit pour tourner le problème au lieu de le résoudre; mais qu'importent ces poétiques chimères? la seule chose qui nous intéresse est la seule qu'on ne nous dise pas. ”

“ Oui, le monde de la fatalité finit au seuil de la conscience humaine! Quoique asservis aux lois de cette fatalité, nous protestons contre elle; nous mettons notre grandeur et notre dignité à la combattre sans relâche; nous voyons briller au dedans de nous un idéal de justice dont la splendeur, effaçant les pâles lueurs de l'instinct, illumine et féconde nos destinées morales, comme le soleil'éclaire et vivifie l'univers matériel!... ”

“ Mais si on regarde l'histoire de plus près, de quoi est fait tout le venin de cette fatalité sinon des faiblesses, des hésitations, des petites duplicités, des inconséquences, de la vanité et de l'aveuglement de la victime? S'il est vrai qu'une sorte de prédestination domine toutes les circonstances d'une vie, cette prédestination ne saurait se trouver que dans notre caractère; et le caractère, n'est-ce pas ce qui devrait se modifier le plus facilement dans un homme de bonne volonté? N'est-ce pas, en fait, ce qui se modifie toujours dans la plupart des existences? ”

“ Quant aux rigoles, aux saignées, aux fossés d'assainissement et d'irrigation, faudrat-il donc, disent les cultivateurs, être toujours au Juge de paix, quitter la surveillance de son train pour empêcher le bétail de la commune de les détériorer ou de les combler? Faudra-t-il, tous les jours, subir de nouvelles expertises dont on n'est jamais sûr du résultat, eût-on même dix fois raison, se faire des ennemis de tout le monde, pour sauvegarder son travail? ”

“ Ne conviendraitil pas bien, tout en maintenant les barrières légales, morales et religieuses opposées au mal que les passions causent dans leurs déviations, de déterminer les conditions sociales qui les engageraient et les dirigeraient toujours ou le plus souvent dans la voie du bien?
La science apprend chaque jour à utiliser les forces de la nature, le feu, l'eau, les vents. N'est-il pas temps que la science apprenne à utiliser les forces humaines ? Mal dirigées, les forces de la nature ont pour effets l'incendie, l'inondation , le naufrage ”

“ Comment admettre qu’un peuple qui a semé tant de ruines de par le monde, aggravant encore sa responsabilité par des actes de brutalité et de sauvagerie indignes d’une nation civilisée, puisse reprendre au lendemain du cataclysme sa bonne et douce existence sans supporter sa part, sa large part, des sacrifices imposés aux autres peuples victimes de son agression ? ”

“ L'oeuvre de bien marche, mais trop lentement mille fois. Le temps suppléera-t-il à notre défaut d'entente? n'est-il pas à craindre que la science et l'amour de l'humanité ne soient devancés par la nature qui enfante sans obstacles les causes de destruction et par la barbarie qui la seconde avec la plus stupide témérité? ”

“ A vrai dire, toutes les fois qu'il y a responsabilité, il y a présomption de faute contre la personne responsable. Mais c'est toujours du fait d'autrui que l'on répond quand, n'étant pas l'agent direct du dommage, on est cependant condamné à le réparer dans son entier, Car ce qu'on appelle la responsabilité civile du fait d'autrui, consiste en ceci : être tenu à la réparation comme si l'on était soi-même l'auteur du délit ou du quasi-délit. ”

“ La responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales et des quasi-délits ; la solidarité entre les auteurs d'un même fait dommageable ; la compétence des tribunaux, soit civils, soit de répression; les preuves; l'exécution des condamnations sur les biens et sur la personne; la prescription ; la responsabilité du fait d'autrui et celle des choses que l'on a sous sa garde; la responsabilité des compagnies de chemins de fer, des conseils de surveillance et des administrateurs dans les sociétés en commandite et anonymes; la responsabilité de l'Etat; celle des communes. ”

“ Qui donc oserait déterminer ces personnes, dont le crime ou la simple foute iront rejaillir sur autrui, ajouter une classe de plus à celles qui sont chargées, en termes exprès, par le législateur, du fardeau de la responsabilité?
En décidant autrement, on serait conduit à un dangereux arbitraire. Avant de s'exposer à une obligation, il faut que chacun puisse en mesurer la portée. Mais, si de nouveaux cas de responsabilité peuvent être créés par l'interprétation du juge, combien de relations diverses, qui se nouent aujourd'hui sans danger, n'y pourront-elles pas donner lieu ? ”

“ La puissance suprême peut ce qu'elle veut-, mais jamais elle ne veut que ce qu'elle peut, et elle se sert de ce qu'elle peut pour mettre des bornes à ce qu'elle veut. Le pouvoir souverain, même alors qu'il n'est pas le produit de la puissance suprême, est obligé de se renfermer dans les limites qui lui sont assignées, ou par les lois, ou par l'usage, ou par l'opinion, et il ne peut pas les franchir sans danger. ”

“ Le peuple est l'ensemble des hommes libres : l'ensemble des hommes de travail : l'ensemble des hommes de savoir : l'ensemble des hommes utiles à leurs semblables ; l'ensemble des hommes qui multiplient les productions de la terre : l'ensemble des hommes qui expliquent les phénomènes du ciel : l'ensemble des hommes d'honneur : l'ensemble des hommes de patrie. Enfin le peuple est l'ensemble des hommes privilégiés qui sont le perfectionnement des oeuvres de la Divinité.
Puissance suprême et pouvoir souverain doivent désormais prendre le rang national qui est dû à leur autorité respective. ”

“ Je vous le jure, représentans du peuple, la patrie n'a pas de plus zélé défenseur que moi; je me dévoue tout entier pour faire exécuter vos ordres; mais c'est sur vous seuls que repose son salut; car il n'y a plus de directoire; quatre des membres qui en faisaient partie ont donné leur démission, et le cinquième a été mis en surveillance pour sa sûreté. Les dangers sont pressans, le mal s'accroît; le ministre de la police vient de m'avertir que dans la Vendée plusieurs places étaient tombées entre les mains des chouans. ”

“ En résumé, les points les plus défectueux furent naturellement ceux où la survéillance pouvait être le plus aisément trompée : c’est-à-dire l’hygiène pri-vée des gens sains de l’entourage des malades, les mesures de désinfection et d’isolement dn vivant des cholériques, et enfin Lhygiène àlimentaire.
C’est sur ce dernier point que furent surtout mé-connues les instructions officielles, car c’est à ce sujet que sont le plus solidement ancrées les erreurs populaires. L’usage de l’eau bouillie est impossible à obtenir de certains habitants, et dans dès localités entières. ”

“ Surveillance armée, résistance des départements, épuration de la capitale, propagation des saines doctrines, réforme de l'administration et de l'éducation publique, répression de la mauvaise presse, tous ces moyens peuvent ne pas suffire pour nous sauver de la décadence et de l'invasion étrangère. De tels dangers réclament en outre une mesure plus énergique et plus locale, qui attaque le mal dans le vif et ne lui laisse pas la possibilité de renaître. ”

“ La responsabilité ne peut en être imposée à personne2. Tels sont les effets de la foudre 3, d'une inondation, d'un tremblement de terre'. Aucune indemnité n'est due, à moins que l'exercice de l'industrie n'ait contribué à mettre les forces de la nature en mouvement ou à en aggraver les effets5. Par exemple, on devrait considérer comme un accident du travail la mort d'un ouvrier frappé par la foudre, alors qu'il était occupé à réparer, au sommet d'un édifice, un paratonnerre dont la tige avait attiré le fluide. ”

“ Si la faute établie ou présumée est la base primordiale et essentielle de la responsabilité, pourquoi celle-ci subsisteraitelle lorsque l'absence de faute est démontrée? Où est alors la raison juridique? Où est l'intérêt social?
Si le dommage tient à la nature des choses, s'il n'a pu être évité malgré toute la vigilance d'un homme prudent, ne rentre-t-il pas dans la catégorie des cas fortuits ou de force majeure, et, de toute manière, n'est-il pas injuste de le mettre à la charge du maître de l'animal inconscient qui l'a produit? ”

“ La moindre erreur, la plus petite faute, ont des conséquences incalculables puisqu'elles touchent à la santé, parfois même à la vie. Mais comment dans chaque espèce arriver à déterminer si la responsabilité d'un décès, de l'aggravation dans l'état du malade ou seulement de sa non guérison incombe à l'homme de l'art, ou au contraire si elle doit être supportée uniquement par la nature qui a limité ou entravé son action? ”

“ Devant cet état de choses, peut-on raisonnablement décider que le médecin devra réparer les conséquences fâcheuses de ses erreurs de diagnostic, que c'est là un risque inhérent à l'exercice de sa profession? Ce serait une injustice certaine et une atteinte flagrante aux principes de notre droit qui déclare qu'il ne peut y avoir de responsabilité sans faute, car on arriverait à rendre l'homme de l'art responsable des suites funestes qu'a pu avoir une manière d'agir qui ne prête à aucune critique. ”

“ Or, quand nous connaîtrons le fort et le faible de l’économie sociale, irons-nous, au nom de notre Justice immanente, en combattre la fatalité, ou bien y soumettrons-nous notre dignité ? L’homme, l’être par excellence intelligent et libre, le roi de la nature par ses hautes prérogatives, devra-t-il lutter contre la raison des choses ou s’engloutir dans leur organisme ? ”

“ Que faisons-nous durant cette lutte où se décide si l'ordre, la justice, la liberté, la civilisation, se conserveront dans notre malheureux pays, où son existence même est en péril? Spectateurs inactifs des événements, immobiles, l'arme au bras, nous en attendons l'issue; quoiqu'il passe devant nos yeux, quoiqu'il s'agite au dedans de nous, il nous faut demeurer impassibles, comprimer les battements de notre coeur, détourner le visage de la terre et regarder le ciel, sentinelles envoyées dans le temps pour veiller à la frontière de l'éternité ! ”

“ La fatalité résulte de la prédominance, dans un moment donné, de nos entraînements.
La responsabilité est la conséquence prévue ou non prévue de notre conduite et sert d'expérience et d'enseignement.
L'homme soumis à des moteurs multiples cède aux plus puissants, et de là découle la nécessité d'accroître les forces de la vérité et de la justice dans leurs plus hautes inspirations scientifiques et religieuses. ”