J.-B. Hequet

“ Cette banque, dont je donne ci-après partie des statuts en projet, pourrait, d'ici à peu, mobiliser avec toutes garanties désirables 10 milliards des 30 milliards qui forment environ la fortune immobilière de la France. Ces 10 milliards, ajoutés à notre numéraire, formeraient plus que la totalité des valeurs à terme émises en ce moment ; alors la France, le plus riche de tous les pays en capital réel disponible, pourrait imprimer une activité sans égale à toutes les transactions. ”

“ L'inaction qui est imposée en ce moment, c'est la mort ! !
Le crédit, qui vivifiait tout, était exploité en France par les banquiers à des conditions rigoureuses, c'est vrai ; il rendait néanmoins des services signalés, et c'est par son intermédiaire, faute d'un meilleur, qu'on est parvenu à créer et à ajouter à la circulation des deux milliards de numéraire que nous possédons, dix milliards de valeurs à terme. Ces dix milliards avaient bien, quoiqu'on en dise, une valeur représentative effective, mais irréalisable en temps de crise. ”

“ Tout débiteur de la Banque hypothécaire qui sera poursuivi en expropriation par tout autre créancier, devra en avertir de suite l'administration centrale, afin qu'il soit statué s'il n'y aurait pas motif de lui venir en aide, et lui éviter les frais d'expropriation. ”

“ Les premiers qui opèrent emploient des capitaux
- 3 -
réels, ceux qui les suivent opèrent avec le crédit, car ce dernier accepte toujours une valeur créée, représentant une chose qui est non seulement réalisable, mais qui est encore productive au détenteur; alors la confiance revivifie tout, les bénéfices appellent les bénéfices, et ce qui avait produit les pertes, les faillites, la ruine, sert d'aliment à la prospérité, de même que, dans l'ordre naturel, la destruction sert à la production. ”

“ Les notaires, les capitalistes, les caissiers du Trésor, les négociants, les voyageurs, les marchands nomades, les ouvriers économes, tous ceux qui sont forcés de conserver de l'argent, et tous ceux qui voudront en conserver de disponible, réclameront, rechercheront les bons de la Banque hypothécaire, parce que : 1 ° c'est de l'argent avec une représentation réelle et solide ”

“ Toutes les hypothèques, en faveur de la Banque hypothécaire, seront réalisées sans frais par l'intermédiaire des magistrats communaux et par les agents du Gouvernement de la manière suivante :
Tout citoyen ayant une propriété mise en valeur non hypothéquée dans les proportions ci-dessus, qui désirera en mobiliser la partie disponible, devra formuler sa demande au maire de la commune dans laquelle sa propriété est située. ”

“ Malheureusement le genre humain ne se compose pas entièrement d'êtres privilégiés à qui le Seigneur a octroyé une parcelle de sa divine essence. L'homme, soit à l'état sauvage, soit à l'état civilisé, est égoïste ”

“ Tout débiteur devant se libérer à une époque fixe d'obligations hypothécaires, dans les conditions et limites prescrites à la Banque par ses statuts, pourra formuler sa demande en paiement de son créancier, laquelle accueillie, pourra substituer sans frais la Banque aux droits du créancier remboursé. ”

“ Un fonds de réserve de cinquante millions, formé des premiers bénéfices, sera destiné à parer aux pertes qui pourraient être supportées par la Banque dans la réalisation d'immeubles hypothéqués, le surplus des bénéfices nets sera versé chaque année dans les caisses de l'état comme Impôt, en remplacement de tous les droits hypothécaires dont il sera privé. ”

“ Les paiements ne s'effectuent pas, et judiciairement on ne peut les faire effectuer. La consommation est arrêtée, les transactions sont impossibles, donc, tout travail devient surabondant.
Si vous voulez mettre le gouvernement ou, pour m'exprimer mieux, si vous voulez substituer fructueusement les associations de travailleurs à tous les industriels chefs d'ateliers, il vous faudra changer l'état actuel, il vous faudra trouver le moyen de rétablir la consommation et permettre aux porteurs des dix millards de valeurs à terme qui sont eu circulation, de les encaisser ”

“ Résolvez-la et vous n'aurez plus besoin que de quelques vastes ateliers nationaux dans les grands centres de population, pour faire travailler les ouvriers indociles, paresseux ou maladroits. Tous les autres trouveront de suite leurs ateliers ouverts, et ils gagneront plus d'argent que vous ne pourrez jamais leur en offrir dans vos diverses associations, se garantissant mutuellement des pertes. Je ne peux pas dire :
se partageant leurs bénéfices, tous les hommes qui ont de l'expérience savent le peu d'argent gagné en masse par toutes les industries, toutes compensations faites ”

“ Tout porteur de bons de 50 fr. et au-dessus aura la faculté de demander en échange des bons de 5, 10 et 20 fr., lesquels, en raison de leur chiffre peu élevé, ne produiront pas d'intérêts.
ART. 7.
En aucun cas, la Banque nationale hypothécaire ne pourra émettre, soit directement, soit par l'intermédiaire des receveurs généraux des départements, ses seuls correspondants, des bons pour une valeur plus forte que le montant des hypothèques acceptées par elle sur les propriétés.
ART. 8.
Toutes terres incultes, quelle que soit leur valeur, ne seront pas susceptibles d'hypothèques. ”

“ La Banque ne pouvant dans aucun cas émettre ses valeurs pour un autre usage que celui auquel elles sont affectées, les receveurs généraux, ses seuls correspondants, ne pourront jamais faire usage, pour leurs paiements, que des bons déjà émis dans la circulation, et sur lesquels un timbre aura fixé le jour d'émission et le point de départ des intérêts.
ART. 28. ”

“ L'Etat même, s'il avait besoin d'argent, en trouverait par l'intermédiaire de la Banque nationale hypothécaire.
En réfléchissant à la condition stipulée dans les statuts de cette banque, qui est relative à l'intérêt annuel de 3 fr. 65 c. p. 100,
qui sera payé sur tous les bons de 50 à 1,000 fr., on acquerra la conviction qu'ils seront plus recherchés que des espèces dans beaucoup d'occasions ”

“ Les transactions reprenant leurs cours, le Gouvernement fera de belles recettes et pourra égaliser son budget. L'agriculture, qui a tant besoin d'aide et de protection, y puisera des capitaux à bon marché et à des conditions désormais avantageuses. ”

“ Nous voyons bien que si nous étions assez vertueux pour être sages, prudents, patients, laborieux, honnêtes, patriotes, fraternels, exempts de vanité, de passions, d'ambitions démesurées et désordonnées, nous pourrions, en y consacrant beaucoup d'argent, de bonne volonté et de persévérance, créer, d'ici à vingtcinq années, un système général de rapports mutuels qui nous mènerait vers le bien. ”