Jurisprudence réglant les rapports entre bailleurs et locataires au sujet des réparations locatives… (1935)
“ PLAQUES DE PROPRETÉ. — Doivent être laissées en parfait état et munies de leurs vis. POMPES. — En principe toutes les réparations à faire au tuyau d'aspiration, sont à la charge du propriétaire, à condition que la dite pompe fonctionne si non journellement, du moins couramment et sans abandon complet et que le puits ne soit à curer. Celles au piston, tringle, balancier ou volant sont à la charge du locataire, toutes les fois que ces réparations ne sont pas nécessitées par l'usure. Il doit aussi huiler et amorcer la pompe lorsque l'utilité s'en fait sentir. ”
