Crocé-Spinelli

“ Elles peuvent atteindre un très-haut degré de prospérité, comme elles peuvent tomber à la faillite ; mais, quel que soit leur résultat, les opérations industrielles se traitent avec la même régularité que celles de la rente, et, je le répète, aucun préjugé ne saurait les faire suspecter.
Le jeu de la Bourse n'a donc rien de commun avec la vente et l'achat des actions au comptant, sinon d'emprunter leurs taux. Cependant, il faut le dire, ces opérations traitées par les mêmes agents, masquées sous l'étiquette de cours à terme, n'est pas moins le mode qui a ruiné et ruine encore tant de familles ”

“ Quand toutes les valeurs sont dépiéciées; quand le rentier, le capitaliste, voient, leur fortune considérablement diminuée par suite de la baisse des actions industrielles de toutes sortes et par celle de la rente, que cet état de choses a été amené par des faits indépendants de la volonté des débiteurs, vous conserveriez intact aux propriétaires le droit que leur donnent les baux , le droit, par exemple, de faire vendre aux locataires leurs meubles et leurs marchandises ! Mais c'est donner à la fortune une prime sur la misère ”

“ Le dernier article, objet de ma pétition, n'a pas besoin d'un long commentaire; car si, raisonnablement, il est juste qu'un bailleur exige de son preneur la garantie de deux termes, plusieurs motifs militent en sa faveur, surtout que les boutiquiers pourraient déménager furtivement après un terme de jouissance et même prolonger jusqu'à la veille de la saisie. Mais autant je trouve juste cette garantie, autant je trouve injuste que les propriétaires s'emparent des six mois d'avance, sans en payer le revenu, surtout lorsque ces sommes sont imputables sur les derniers termes de la jouissance. ”

“ CROCÉ SPINELLI, propriétaire et marchand joaillier, place de la Bourse, n° 12, soussigné, a l'honneur de vous présenter la pétition suivante :
Si, en général, tous les citoyens ont souffert, s'ils ont éprouvé des pertes par l'ébranlement du crédit et par la cessation des affaires qui a suivi la révolution de Février, les commerçants et les fabricants ont été plus particulièrement atteints, et les pertes qu'ils ont éprouvées et qu'ils éprouvent encore chaque jour, ont réduit les quatre cinquièmes à suspendre leurs payements. ”

“ Tout ce qui vient d'être dit prouve suffisamment comment on s'y est pris pour exagérer les chiffres des loyers. Je me bornerai maintenant à l'examen de leur valeur ; c'est en quelque sorte à quoi se réduit la première proposition de ma pétition.
Toutes les valeurs depuis Février ont baissé à peu près de moitié: rentes sur l'État, actions sur la Banque de France, actions industrielles, etc. ; l'argent, au contraire, a doublé sa valeur. Nous vivons sur un sable mouvant qui ne permet pas de donner à rien une valeur précise ”

“ On est maître une fois, c'est vrai, en admettant l'absence de toute nécessité, de toute contrainte morale. Mais si vous voulez renouveler votre bail, vous êtes esclaves, bien esclaves. Telle est la perspective sous laquelle sont créés tous les baux, et contre laquelle je ne crains pas de faire appel aux témoignages des bailleurs, en présence de leurs locataires.
Je le demande à tout homme impartial et juste : est-ce à de tels contrats que doit s'enchaîner la destinée commerciale ou industrielle do tant de locataires? ”

“ La durée des baux dépend du calcul du propriétaire. Par exemple , si par sa position un local n'offre pas un avenir prospère, il ne consentira qu'un bail de longue durée; si le locataire lui offre des chances d'un avenir lucratif, il le restreindra autant que possible. ”

“ La récolte a été abondante, et la faim ne saurait se mesurer; il faut donc que les fermiers vendent. C'est tout le contraire pour l'industrie et le commerce. Les événements règlent leur vitalité; produit et consommation ne sont pas indispensables, surtout à Paris, pour le besoin des objets de luxe et de fantaisie. ”

“ La Bourse a été instituée pour la vente et l'achat des actions inscrites au grand-livre de la dette publique, garanties par près de 100 milliards, qui forment la fortune de toute la France. Le gouvernement n'est engagé qu'au payement de la rente ”

“ L'intelligence de cette lettre ne doit pas inspirer de crainte à mon bailleur, libre dans ses poursuites comme je le suis de conviction dans la justesse de ma pétition, conviction d'autant plus désintéressée, que je suis propriétaire moi-même, sans avoir jamais menacé ni poursuivi mes locataires. Celui qui ne paye pas. c'est qu'il ne lui est pas possible, qu'il a des motifs de rejus, ou qu'il est de mauvaise foi. ”

“ Fixer à un sixième la réduction des baux des patentés eût été acceptable pour les temps ordinaires ; c'est insuffisant pour les temps de crise.
Encore une fois, une réduction sur le prix des marchandises, pour compensation, n'est pas la conséquence de cette diminution. Dans les temps malheureux, la réduction a lieu d'ellemême; aujourd'hui tout se vend à vil prix. ”

“ La crise qui nous étreint et qui nous laissera longtemps la marque de ses ongles , est la preuve vivante que le chiffre du loyer ne peut suivre la date du bail que dans la proportion des temps. En effet, depuis février, trois termes sont échus, plusieurs ontété payés, à plusieurs on a donné des à-comptes, à plusieurs on n'a rien payé. Les propriétaires s'impatientent et menacent (l ) , les locataires consternés s'effrayent et s'indignent, les propriétaires refusent de modifier les baux, et les locataires, bon gré malgré, refusent de compléter les payements. ”

“ Les quartiers et les positions où sont situées les maisons sont le principal avantage que les propriétaires font valoir, surtout si c'est un quartier à la mode, et chacun sait avec quelle frénésie on a élevé surtout les locations des boutiques. ”

“ Rien au monde ne peut donc fléchir l'inexorable loi qui protège lés propriétaires, quand même les locataires payeraient quatre fois trop cher la valeur de leurs loyers. Je me trompe, un accident qui égarerait le bail, ou un incendie qui le dévorerait, obligerait le bailleur à réduire le loyer au prix d'estimation, art. ”

“ Les baux, qui presque tous ont été contractés dans des moments prospères, et, par conséquent, à des prix élevés, deviennent aujourd'hui, pour les locataires, une charge tellement lourde, que bien peu pourront la supporter. ”

“ Sans cela, pourquoi les propriétaires feraient-ils payer plus cher que dans un quartier désert ? Ils ont concouru au bénéfice, ils doivent concourir à la perte ; enfin, ils doivent suivre les éventualités du temps. Le moyen de les apprécier se présente naturellement : c'est le cours des actions delà rente 5 °/0 de la dette publique à la Bourse de Paris; c'est le moyen que je propose, et c'est après l'avoir bien considéré que je demeure convaincu qu'il peut parfaitement régler la valeur des loyers. ”

“ On comprendra le piège où sont tombés les boutiquiers par l'embellissement de leurs boutiques; les hôtels garnis, par l'ameublement et les décors de leurs maisons ; les établissements manufacturiers, par les frais d'installation d'ateliers , de machines, etc.; enfin chacun en ce qui le concerne dans la formation d'une honorable clientèle. ”

“ D'ailleurs, MM. les propriétaires connaissent presque tous la pétition, ils affichent, ils enflent les concessions qu'ils ont faites
Les locataires, victimes des événements de Février, resteront victimes. On répondra à leurs doléances qu'il n'est point de remède; leur désespoir et leurs souffrances ne regardent pas les Représentants du peuple. ”

“ Le mot craindre, il me semble, devrait être remplacé par celui d'espérer : la perte n'est jamais un bénéfice.
Le journal la Patrie, du 29 octobre, dit : « Les boutiquiers de » Paris, ruinés par la révolution de Février, sont en ce moment » l'objet de nombreuses exécutions de la part du fisc; des affi» ches placées à la porte et sur les vitrages des magasins an» noucent la vente des marchandises et du mobilier qu'ils con» tiennent, pour cause de non-paiement des contributions. ”

“ Dans de telles circonstances, afin d'éviter la ruine complète d'une classe si nombreuse de citoyens, et si utile pour donner du travail aux ouvriers, le pétitionnaire appelle toute la sollicitude de l'Assemblée nationale pour aviser aux moyens de concilier la position déplorable des locataires avec l'iulérèt bien entendu des propriétaires. ”