Résumé

Pétition des maîtres d'hôtels meublés et des maîtres de maisons meublées au Gouvernement de la… (1870)

Tant que le logement occupé par le preneur de droit commun est habitable, il serait mal venu à se récrier contre le propriétaire, qui fait ce qu'il doit ; et il en serait encore de même de tout preneur qui exercerait chez lui une industrie autre que celle dont nous articulons en ce moment les griefs légitimes. Quelle que suit, en elle!, celle industrie, elle ne se rattache jamais d'une façon intime et inséparable à l'emplacement qui lui sert de refuge.
Source : Gallica

Pétition des maîtres d'hôtels meublés et des maîtres de maisons meublées au Gouvernement de la… (1870)

Car c'est une exploitation commerciale qui est leur objectif quand ils contractent, et cette exploitation consiste, qui ne le sait, à relouer meublés les locaux qu'ils ont eux-mêmes loués du propriétaire avec ou sans meubles, c'est donc uniquement la possibilité matérielle et morale d'une relocation qui les détermine a traiter avec le propriétaire, et c'est si bien sur celle affectation spéciale qui se concentre la pensée des parties contractantes, que le plus grand nombre de baux consentis interdisent formellement au preneur d'employer les maisons ou hôtels loués à un usage différent.
Source : Gallica

Pétition des maîtres d'hôtels meublés et des maîtres de maisons meublées au Gouvernement de la… (1870)

Si le législateur a tenu le langage que nous avons reproduit, c'est en s'inspirant sans doute de l'hypothèse la plus vulgaire, la plus fréquente d'une location bourgeoise, sans autre souci d'une situation qui ne devait même pas se présenter encore à sa pensée, par ce motif que l'industrie des meublés n'a guère pris son essor que dans les tout derniers temps.
Source : Gallica

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