“ Une des questions qui agitent et passionnent le plus en ce moment la population parisienne, est celle des loyers durant la guerre. Tandis que la plus ou moins grande rigidité des échéances commerciales intéresse seulement le nombre toujours restreint des négociants débiteurs, la prorogation, l'abaissement ou même la suppression des loyers tient en éveil l'attention de tous indistinctement; car il paraît difficile de ne pas appartenir à la catégorie des locataires ou à celle plus enviable encore des propriétaires. ”

“ Evidemment, en faisant ainsi invasion dans le domaine de la justice et en déliant d'office les citoyens, dans une certaine mesure, des engagements contractés, l'administration supérieure a voulu prévenir d'innombrables litiges et faire régner la concorde qui, en ramenant la fortune de la France, peut seule préserver les créanciers de pertes plus sensibles encore. Or, en ce moment, nous ne faisons autre chose que prier le Gouvernement d'emprunter à la magistrature, dans le même but, une autre attribution qui lui est, d'après ce que nous venons de voir, également dévolue. ”

“ Il en est, au contraire, tout différemment des maîtres de maisons ou d'hôtels meublés. Les baux, qu'ils concluent, sont-ils destinés à leur fournir personnellement un asile, une retraite? Ils ont si peu cette destination, que la plupart des industriels dont s'agit se casent partout ailleurs que dans les lieux affectés à leur exploitation commerciale. Car c'est une exploitation commerciale qui est leur objectif quand ils contractent, et cette exploitation consiste, qui ne le sait, à relouer meublés les locaux qu'ils ont eux-mêmes loués du propriétaire avec ou sans meubles. ”

“ Si décevante que puisse être l'appréciation de la première hypothèse pour beaucoup de calculs et d'espérances qui s'épanouissaient déjà, si dure qu'elle paraisse à nos propres sympathies qu'éveille le spectacle navrant de tant d'infortunes imméritées, nous ne pouvons cependant que confesser, en toute sincérité, qu'à nos yeux le droit des bailleurs de locations bourgeoises doit rester intact, et que, sans blesser toutes les règles, leur qualité de créanciers ne saurait être entamée. ”

“ D'un autre côté, la réussite d'une entreprise où il y va du présent et de l'avenir de la France, réclame non moins impérieusement que le cumul des pouvoirs principaux, l'harmonie la plus parfaite entre tous les citoyens, qui doivent servir les desseins de la patrie ; car nos ennemis ont déjà assez d'avantages sur nous, pour que nous n'y ajoutions pas le plus important de tous, celui qu'ils devraient à nos dissentiments, à notre désunion. Mais si les dissentiments politiques sont un dissolvant des plus puissants, les dissentiments d'intérêts ne le sont pas à un moindre degré ”

“ S'il convient à un gouvernement qui se respecte et veut être respecté, de prendre ses inspirations quelque part, c'est dans l'honnêteté et le droit.La régénération de notre pays n'est qu'au prix de l'observation rigoureuse du droit de la part des administrés aussi bien que du Pouvoir, et les citoyens dignes de cette qualité ne doivent pas plus vouloir triompher dans une prétention contraire à la justice et à la loi, que l'autorité ne doit consentir à y prêter la main, fût-ce même pour obéir au plus grand nombre ”

“ N'avons-nous pas vu aussi l'autorité soumettre à une taxe rigoureuse les articles essentiels servant à l'alimentation? et si elle n'a pas craint de suspendre de la sorte une des libertés les plus élémentaires des sociétés modernes, celle qui permet à chacun de disposer à sa guise des biens par lui acquis, il faut donc qu'Elle se soit trouvée en face d'un ordre de choses inusité, légitimant cette dérogation aux lois fondamentales de l'économie politique. ”

“ Si le bail est fait pour plusieurs années, et que pendant la durée du bail la totalité ou la moitié d'une récolte au moins soit enlevée par des cas fortuits, le fermier peut demander une remise du prix de sa location, à moins qu'il ne soit indemnisé par les récoltes précédentes. S'il n'est pas indemnisé, l'estimation de la remise ne peut avoir lieu qu'à la fin du bail, auquel temps il se fait une compensation de toutes les années de jouissance. Et cependant le juge peut provisoirement dispenser le preneur de payer une partie du prix en raison de la perte soufferte. ”

“ Mais, quoi qu'il arrive, le Gouvernement ne faillira pas à son devoir; s'il doit le remplir conformément à nos vues, il dira, en faisant une situation à part aux maîtres de maisons ou d'hôtels meublés d'une certaine espèce, que pour toutes les autres catégories de preneurs, le paiement des loyers sera ajourné jusqu'au rétablissement de la paix; que les termes payés d'avance seront imputés sur les termes en souffrance, et que le privilége des propriétaires ne portera pas sur les loyers dus par les preneurs à la fin de la guerre. ”

“ C'est grâce à l'industrie en question, qui n'est autre que celle des maisons et des hôtels meublés, et qui, bien que peu ancienne encore, a déjà acquis un accroissement prodigieux, que nos chemins de fer versaient tous les jours dans la capitale des armées de personnes avides de voir, de savoir ou de jouir, venant des départements ou des pays étrangers, et qui certes n'auraient pas choisi Paris pour leur résidence passagère, s'il leur avait fallu, pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois, s'y installer et s'y mettre dans leurs meubles. ”

“ Nous serions tenté même de rappeler au profit du propriétaire, qui est peut-être généralement trop malmené, que, sans le placement qu'il fait de ses capitaux, un des premiers besoins de la vie en société ne recevrait pas satisfaction; que les charges qui lui incombent, alors même que son immeuble est habité, ne laissent pas que d'être encore assez lourdes, quand on tient compte des contributions foncières, des grosses réparations, etc. ”

“ Quoi qu'il en soit, des plaintes s'élèvent de tous les rangs pour accuser la guerre actuelle et plus particulièrement l'investissement de Paris d'avoir tari les sources de revenus, permettant de faire honneur aux engagements contractés; des syndicats, autour desquels se groupent des intérêts identiques, sont en voie de formation ; les propriétaires eux-mêmes paraissent vouloir s'organiser pour tenir tête à l'orage, et le Gouvernement ne tardera pas à être mis de divers côtés en demeure de prendre une détermination. ”

“ Ce n'est pas qu'à la rigueur on ne puisse faire valoir, au profit des preneurs de la seconde catégorie, des moyens qui échappent aux preneurs de la première. Ainsi, il est bien certain que le preneur d'un appartement bourgeois compte le plus souvent sur ses revenus ordinaires et plus ou moins assurés, pour solder son propriétaire, tandis que le fabriquant, le boutiquier, le cafetier, le négociant enfin, ne compte que sur ses recettes, sur son débit, sur ses opérations commerciales, pour satisfaire son bailleur ”

“ Plus il y a donc d'étrangers parmi nous, plus leurs affaires sont prospères ; mais si par hasard il n'y en avait plus du tout, ces affaires seraient frappées inévitablement de stagnation, d'immobilité et de mort, et les exploitants se trouveraient privés des bénéfices, sur lesquels leurs conventions, leurs sacrifices, leur labeur incessant leur donnaient certainement le droit de compter. ”

“ Mais la catégorie des locataires, de beaucoup la moins fortunée, la plus nombreuse, la plus utile, par son nombre et sa condition même, à l'oeuvre de la défense nationale, et à tous ces titres digne de la plus vive sollicitude de nos gouvernants, se subdivise, quand un regard scrutateur se promène sur les masses profondes qui la composent, en plusieurs classes bien distinctes, qui peuvent certainement prétendre toutes à beaucoup de bienveillance et de sympathie, quoiqu'il fallût cependant, en bonne logique, se garder de les confondre. ”

“ Le lecteur qui nous aura bien suivi, devancera notre réponse, qui consiste à dire, que pour se mouvoir à l'aise au milieu des situations bigarrées qui lui seront exposées par les divers requérants, pour agir avec prudence, avec dignité, et se mettre à l'abri de toute incrimination ultérieure, il suffira au Gouvernement d'interroger le droit. Législateur de circonstance, il devra, comme tout législateur ”

“ Il ne nous a pas paru possible, sauf une réserve toutefois, de conseiller la rupture du lien obligatoire, qui assujétit quand même le preneur au paiement de ses loyers ; mais nous ne saurions admettre davantage, que ce qui se passe dût rester sans influence sur leur exigibilité. Plus le droit est mis hors de cause, plus dans une question de fait comme est celle du recouvrement, les considérations de fait doivent pouvoir exercer leur empire ”

“ Nous la rejetons d'autant plus volontiers, que nous entrevoyons une autre solution, peut-être un peu moins révolutionnaire, mais peut-être aussi un peu plus radicale, sans cesser cependant d'être rationnelle. On n'ignore pas, en effet, que, par suite d'un usage, qui ne se rencontre guère qu'à Paris, les propriétaires de la capitale, en passant des baux, ne manquent presque jamais de se faire remettre par avance le montant de 6 à 12 mois de loyers imputables sur les derniers termes, sans tenir le moindre compte des intérêts des sommes ainsi perçues. ”

“ Pour ce qui est, en premier lieu, des locations bourgeoises, il n'est pas douteux pour nous que la crise actuelle ne saurait en aucune façon autoriser leurs preneurs à faire brèche, de par la loi, aux contrats qui les lient envers les propriétaires. ”

“ Sous ce rapport, la position du bailleur diffère essentiellement de celle d'un nu-propriétaire à qui l'usufruitier peut uniquement demander de le laisser jouir ; autrement dit, autant les obligations de nu-propriétaire sont passives et se réduisent à une complète abstention, autant celles du bailleur sont actives, persistantes, continues. ”

“ Les vrais patriotes doivent reculer d'effroi devant la pensée de ces combats judiciaires qui, pour être les plus passionnés et les plus acharnés de tous, mineraient infailliblement et ruineraient sans retour la résistance commune, en semant la haine, en détachant les regards des ennemis extérieurs, et en faisant surgir peutêtre même, dans l'âme des malheureux, les voeux les plus impies. ”

“ Ils n'en articulent pas moins des plaintes, auxquelles il n'est pas permis d'ailleurs de se montrer insensible, quand ils mettent en regard de la rigueur des droits du propriétaire la situation précaire, que leur ont faite les événements et les décrets. ”

“ Une demande en résiliation introduite par les représentants de l'industrie des meublés devant la juridiction civile serait donc nécessairement assurée du bon accueil réservé par la justice à toutes les causes qui ont leurs racines dans la loi et dans des intérêts gravement compromis ”

“ Car les étrangers ne reviendront pas aussi vite qu'ils sont partis, quand ils ne seraient retenus que par la crainte du retour possible de journées comme il n'est donné qu'à Paris d'en avoir quelquefois, et, au surplus, il n'y a qu'une voix dans le public pour annoncer le prochain et notable abaissement des loyers, par suite duquel les propriétaires qui avaient traité auparavant, pour une longue série d'années, à des conditions extrêmement avantageuses pour eux, ne pourraient plus désormais espérer les atteindre avec d'autres preneurs. ”

“ Tout ce que leur doivent ces propriétaires, c'est une jouissance paisible des lieux loués, et il ne nous paraît pas, Dieu merci, que, jusqu'à cette heure, l'artillerie des assiégeants ait rendu nos maisons inhabitables. Mais les locataires qui ne peuvent argumenter d'un trouble apporté à leur jouissance, ne peuvent pas invoquer davantage une perte totale ou même seulement partielle des locaux qu'ils occupent ”

“ Comment, en effet, par cela que je vous fournis simplement un emplacement pour y gérer, à votre guise, une industrie donnée, pourrais-je être responsable de votre clientèle ? Autant du même coup me demander de vous indemniser des mauvais placements, des mauvaises créances que vous avez pu faire. En définitive, vous vous plaignez de la stagnation des affaires. J'en suis désolé; mais qu'y puis-je, en tant que propriétaire? Quand vous avez pris mon local, ce n'est pas lui qui devait vous procurer des bénéfices, mais votre trafic ”

“ Elle aurait tout d"abord l'avantage inestimable de tarir une source abondante de procès d'autant plus fâcheux, que, plus que jamais, l'harmonie doit régner entre tous les citoyens, en vue du but commun à poursuivre au regard des hordes qui nous envahissent. ”

“ Que l'exception, motivée par une espèce aussi spéciale, et dont la sphère d'application est relativement très-circonscrite, soit ou non favorable, nous n'avons pas à le rechercher, sans quoi nous regretterions peut-être nous-même de ne pouvoir l'étendre aussitôt à d'autres espèces, à la rescousse desquelles des démonstrations et des considérations plus ou moins- décisives pourraient sans doute se porter en foule ; mais l'important ici, c'est qu'elle existe ”

“ Cette interprétation judaïque du texte, qui matérialiserait notre belle législation et cantonnerait le législateur sur un espace des plus étroits, où elle le condamnerait à l'immobilité, lui fait injure et une injure gratuite. Si le législateur a tenu le langage que nous avons reproduit, c'est en s'inspirant sans doute de l'hypothèse la plus vulgaire, la plus fréquente d'une location bourgeoise, sans autre souci d'une situation qui ne devait même pas se présenter encore à sa pensée, par ce
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motif que l'industrie des meublés n'a guère pris son essor que dans les tout derniers temps. ”

“ Si donc on se résolvait à les laisser sacrifier, qu'on n'oublie pas que le nombre des victimes se grossirait de tous ceux qui, sous une forme ou sous une autre, ont été amenés à leur faire crédit, afin de faciliter une exploitation à rouages souvent fort compliqués. ”