Louis Friant

“ Il ne l'a point été, Messieurs, pour les donataires de l'article 9.
D'après les états annexés à la pétition et signés par Napoléon et l'impératrice, le bienfait fut accordé à des généraux illustres, à de braves officiers, au personnel du cabinet de l'empereur, aux services de la chambre, de santé, de la bouche, des écuries, à des personnes des deux sexes attachées à la maison de l'impératrice et du roi de Rome. Parmi ces diverses parties prenantes , il en est beaucoup pour qui des besoins réels font de cette libéralité une ressource très-précieuse. ”

“ L'article 9 du traité de Fontainebleau ne stipule pas une créance, mais fait une réserve sur des biens abandonnés, il en résulte que les serviteurs de l'empereur ont un droit de suite sur ces biens; en quelques mains qu'ils se trouvent: le trésor public est dans cette circonstance plutôt un tiers détenteur qu'un débiteur. ”

“ M. le duc de Tarente, l'un des signataires du traité de Fontainebleau, a annoncé aux soussignés, dans une lettre du 6 juin 1834, que M. Humann venait de lui déclarer que la déchéance ne pouvait les frapper, puisqu'ils n'avaient pas cessé de réclamer.
Par ces motifs, les soussignés vous prient, Messieurs, d'accueillir leur réclamation et d'allouer au ministère des finances la somme nécessaire pour la satisfaire. ”

“ Nous observons ici que si quelques-uns d'entre eux qui portent les noms les plus honorables, et qui rappellent les jours les plus glorieux de nos annales, appartiennent aux classes les plus élevées de la société, le plus grand nombre des donataires est resté sans places, sans fortune; ce sont les serviteurs les plus fidèles de l'empereur, qui ont été longtemps repoussés et proscrits, par cela même qu'ils avaient été distingués et recommandés par Napoléon.
Par ces motifs, la commission vous propose de renvoyer la pétition à M. le président du conseil des ministres. ”

“ Non, Messieurs, si les ministres n'ont pas acquitté cette dette, ils l'acquitteront sans doute ; sans doute ils l'ont en vue dans ce moment, où ils nous demandent, des fonds pour solder l'arriéré. " (Sensation à gauche.)
M. le ministre des financés demande si, Napoléon étant revenu et s'étant emparé du pouvoir, ce n'était pas à lui qu'il fallait demander d'acquitter la dette. ”

“ Cette créance a été garantie par les puissances alliées dans l'article 20 du traité de Fontainebleau; les vainqueurs eux-mêmes voulaient assurer à l'illustre empereur et à ses serviteurs une retraite digne d'eux; la France se trouve ainsi engagée, non-seulement vis-à-vis d'un nom qui lui est cher, mais encore vis-à-vis des puissances étrangères. ”

“ Mais ce traité n'a-t-il pas été brisé par le retour de l'île d'Elbe et par le règne des Cent-Jours?
La lettre précitée de l'honorable M. Humann nous servira à répondre négativement; nous nous appuierons encore de la consultation précitée de l'honorable président de la chambre. ”

“ Elle garantit, d'ailleurs, expressément les stipulations du traité.
L'original de cette déclaration ne se trouve pas aux archives des affaires étrangères : il n'en existe qu'une copie.
Enfin, le ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, voulant satisfaire aux demandes des ministres plénipotentiaires des cours alliées, donna une déclaration le 31 mai 1814, au nom de S. M. le roi Louis XVIII, pour confirmer l'accession du gouvernement provisoire, et promettre la fidèle exécution des clauses du traité à la charge de la France. ”

“ L'article 9 du traité de Fontainebleau fut exécuté en ce qu'il avait d'avantageux pour le trésor public.
En 1814, 9,360,000 francs trouvés en or à Orléans, et faisant partie du domaine privé de l'empereur, furent, versés au trésor les 21 et 22 avril; d'autre part, 500,000 francs de rentes sur l'Etat, achetées avec les fonds du domaine extraordinaire, et destinées au traitement des grands officiers de la maison impériale, furent affectées à la maison royale par ordonnance du 27 septembre. ”

“ M. l'empereur Napoléon possède en France, soit « comme domaine extraordinaire, soit comme domaine privé, resteront à la « couronne.
" Sur les fonds placés par l'empereur Napoléon, soit sur le grand-livre, « soit sur la Banque de France, soit sur les actions des forêts, soit de toute « autre manière, et dont S. M. fait l'abandon à la couronne, il sera réservé un « capital qui n'excédera pas deux millions, pour être employés en gratifica« tions en faveur des personnes qui seront portées sur l'état que signera « l'empereur Napoléon, et qui sera remis au gouvernement français. » ”

“ « On ne présume pas, dit Watel, que des personnes sensées aient prétendu " ne rien faire en traitant ensemble: l'interprétation qui rendrait un arti«
arti« nul et sans effet, ne peut donc être admise C'est une espèce d'ab«
d'ab« que les termes mêmes d'un acte se réduisent à ne rien dire; il « faut l'interpréter de manière qu'il puisse avoir son effet, et qu'il ne se « trouve pas vain et illusoire. » ”

“ Au général Friant, général de la garde 50,000 ÉTAT A.—Officiers qui ont suivi Napoléon à l'Ile d'Elbe ETAT C.— Service de l'écurie.
— Cambrone, id.. 50,000 Jermanousky, major dos Polonais Fr. 9,000 Au Sr Jardin père Fr. ”