“ Il n'était pas possible de remettre davantage cette indispensable réforme, mais, quant à présent, il ne convenait pas de la pousser plus loin. Espérons que les nécessités de l'administration et du public exigeront qu'on donne plus de développement à ce service et que cette exigence viendra bientôt, car
elle marquera indubitablement un pas fait dans la voie de la civilisation et une augmentation de la richesse du pays.
Ministère des Travaux publics, du Commerce et de l'Industrie, le 50 décembre 1864. ”

“ De même l'inspecteur ou le directeur respectifs, dans l'exercice de leurs fonctions, peuvent ordonner ou proposer la suspension d'un ingénieur, d'un architecte ou d'un conducteur.
ART. 67.
Le passage à l'état d'inactivité, avec ou sans traitement, est ordonné par le ministre.
§ unique. Aucun ingénieur, architecte ou conducteur ne pourra être conservé par mesure disciplinaire dans l'état d'inactivité pendant plus de six
mois, sans l'avis préalable du conseil des travaux publics et des mines. ”

“ ART. 28.
Les places vacantes de télégraphistes chefs de deuxième classe du cadre seront remplies, deux tiers par les télégraphistes gradés dont il est question dans l'article précédent, et qui pendant six mois, au moins, auront donné des preuves de bonne conduite, d'aptitude et de zèle pour le service ; et un tiers par les télégraphistes subalternes de première classe qui, ayant plus d'une année de service bon et assidu dans cette classe, auront satisfait à l'examen § 1er. Un règlement déterminera les matières sur
lesquelles portera l'examen et la manière dont il devra être fait. ”

“ Pour les télégraphes sémaphoriques qui doivent être liés aux lignes générales pour le service marilime et qui doivent sans délai être établis en divers points de notre côte, il conviendra d'admettre des hommes ayant moins d'instruction, mais ayant la pratique de la mer appropriée à ce service. ”

“ L'ORGANISATION DU CORPS DU GÉNIE CIVIL ET SES AUXILIAIRES AUXQUELS SE RAPPORTE LE DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE DE LA MÊME ANKEB POUR L'ORGANISATION DE LA. DIRECTION GÉNÉRALE DES TÉLÉGRAPHES DU HOYAUME
ART. 16.
Il y a, pour les ingénieurs, trois états de service: État d'activité, État de disponibilité, Etat d'inactivité.
ART. 17.
L'état d'activité embrasse les ingénieurs en service effectif. ”

“ De même peuvent être démis tous ceux qui seront convaincus de manque de probité ; qui auront fait sciemment un faux rapport ou qui auront cherché à induire en erreur l'administration, sur des faits dont il était important qu'elle eût connaissance, sans qu'ils soient toutefois à l'abri d'une poursuite judiciaire. ”

“ Tous les employés qui dévoilent, de quelque manière que ce soit, le secret des correspondances officielles ou privées, qui les soustraient, qui les suppriment ou les ouvrent, seront immédiatement renvoyés et remis au pouvoir des tribunaux pour subir les peines établies dans le Code pénal. ”

“ Tous les individus sans distinction de nationalité ont droit à transmettre toute correspondance par les télégraphes de l'Etat en se soumettant aux dispositions du présent décret et au règlement correspondant.
§ unique. Le gouvernement pourra suspendre la transmission de ces correspondances, toutes les fois que le bien de l'Etat et l'ordre public l'exigeront.
ART. 7.
Les chefs de stations télégraphiques peuvent refuser de transmettre et d'expédier des dépêches privées, quand la morale et l'ordre public l'exigeront. On peut appeler de ce refus, à Lisbonne, au Directeur général des télégraphes ”

“ Dans un corps auquel est confié un service dont l'exactitude intéresse tant la société et dans leqnel des abus peuvent avoir de si graves conséquences, il était indispensable de récompenser la fidélité et le zèle, et de punir promptement les fautes ”

“ CHAPITRE 1Y DE LA POSITION DES EMPLOYÉS RELATIVEMENT AU SERVICE
ART. 21.
Les dispositions des art. 16, 17, 18 et 19 du décret du 5 octobre dernier seront applicables aux employés supérieurs et à ceux du corps auxiliaire télégraphique.
CHAPITRE Y DE L'ADMISSION ET DE L'AVANCEMENT
ART. 22.
Pour être admis dans le corps auxiliaire télégraphicjue, sauf l'exception de l'art. 27, il faudra l'être
d'abord dans la classe des télégraphistes aspirants, qui n'appartiennent pas au cadre, et dont le nombre peut varier selon les exigences du service. ”

“ Le directeur général des télégraphes, quelle que soit sa catégorie dans les corps auxquels il appartiendra, jouira des traitements assignés aut inspec.teurs généraux du génie civil.
ART. 33.
Les officiers du corps auxiliaire télégraphîqne qui seront nommés directeurs auront le rang d'ingénieurs subalternes de première classe et recevront les traitements correspondants ; et ceux qui seront élevés à la place d'inspecteurs jouiront aussi du rang et des appointements d'ingénieurs chefs de première classe. ”

“ ART. 8.
Les dépêches particulières sont assujetties au payement des taxes et des frais suivants : § 1er II y aura une taxe unique pour l'expédition de tous les télégrammes pour l'intérieur du royaume. Cette taxe sera de 500 reis pour les dépêches d'un à vingt mots. On payera en plus, 50 reis pour chaque série de cinq mots ou fraction de cinq mots excédants. ”

“ Au bureau de la comptabilité il sera adjoint une caisse.
§ 2. Le service commis à chacun de ces bureaux et de leurs sections, ainsi que le nombre de ces dernières, sera déterminé par des règlements spéciaux.
ART. 7.
Le cadre du personnel de. l'administration centrale des télégraphes sera : 4 chefs de bureau, chefs de section, 50 télégraphistes employés dans les bureaux,
1 inlerprèle, 1 caissier-payeur, 1 garde-magasin, 1 lithographe, a ouvriers imprimeurs de lithographie, Hommes de peine. ”

“ ART. 59.
Les traitements des ingénieurs, des arch ilectes et des conducteurs sont fixés ainsi qu'il suit :
TRAITEMENT MEN^ULL
HEIS Inspecteur général 150#000 Inspecteur de division 130#000 Ingénieur de première classe. 110^000 Ingénieur de deuxième classe 90^000 Ingén. subalterne de première classe. 60^000 Ingén. subalterne de deuxième classe 50$000 Ingén. aspirant de première classe.. 40#000 Ingén. aspirant de deuxième classe.. 50#000 Architecte de première classe. 90^000
Architecte de deuxième classe. ”