“ Désormais les automobiles, quels que soient leurs types ou leurs natures, seront partagés en deux catégories, suivant qu'ils sont capables ou non de marcher en palier à plus de 30 kilomètres à l'heure. Les premiers seuls devront constamment avoir, à l'avant et à l'arrière, de manière à être parfaitement visibles, le jour comme la nuit, des plaques d'identité portant un numéro d'ordre qui leur sera attribué après immatriculation, lors de la déclaration de la mise en service. ”

“ CONDUITE ET CIRCULATION
Art. 23. — Tout train portera, la nuit, un feu rouge à l'arrière, sans préjudice du feu blanc et du feu vert prévus par l'article 15.
Art. 24. — La vitesse des trains en marche ne dépassera pas 20 kilomètres à l'heure en rase campagne et 10 kilomètres à l'heure dans les agglomérations.
Art. 25. — Lorsque les freins des véhicules remorqués ne sont pas actionnés par le mécanicien, la manoeuvre de ces freins sera confiée à des conducteurs spéciaux dont le nombre sera proportionné à l'importance du convoi, eu égard aux déclivités du parcours et à la vitesse de marche. ”

“ Le conducteur devra vérifier fréquemment par l'usage le bon état de fonctionnement des deux systèmes de freinage.
Art. 14. — Le conducteur de l'automobile devra rester constamment maître de sa vitesse. Il ralentira ou même arrêtera le mouvement toutes les fois que le
véhicule pourrait être une cause d'accident, de désordre ou de gêne pour la circulation. ”

“ Pour des raisons analogues nous proposons de résoudre de même les détails sur le mode d'immatriculation et d'attribution aux intéressés des numéros d'identité.
Le règlement laisse, en principe, à la seule responsabilité du constructeur,
sons toutes les peines de droit en cas de fausse attestation, le soin de préciser le maximum de vitesse que l'automobile est capable d'atteindre en palier. ”

“ La nuit, le numéro d'ordre d'arrière devra être éclairé. On pourra à cet effet, soit éclairer par réflexion la plaque employée pendant le jour, soit substituer à celle-ci une lanterne disposée comme le porte l'arrêté : le choix des moyens est laissé aux intéressés.
La lecture du numéro d'ordre rendue ainsi possible à distance, qu'il fasse jour ou non, constituera l'un des éléments utiles pour identifier les conducteurs d'automobiles qui se rendraient coupables de contraventions. ”

“ Dans le cas d'un véhicule à avant-train moteur à boggie, l'un de ces systèmes de freinage à la disposition du mécanicien devra pouvoir agir sur les roues arrière du véhicule.
Art. 7. — La constatation que les voitures automobiles satisfont aux diverses prescriptions ci-dessus sera faite par le service des mines, sur la demande du constructeur ou du propriétaire. Pouries voitures construites en France, le fabricant devra demander la vérification de tous les types d'automobiles qu'il a
établis ou établira. ”

“ En cas de refus par les ingénieurs des mines de dresser un procès-verbal constatant que le véhicule présenté satisfait aux prescriptions réglementaires, les intéressés pourront faire appel au ministre des travaux publics, qui statuera après avis de la commission centrale des machines à vapeur.
TITRE II
MISE EN CIRCULATION
Art. 8. — Tout propriétaire d'un automobile devra, avant de le mettre en circulation sur les voies publiques, adresser au préfet du département où il réside
une déclaration dont il lui sera remis récépissé. ”

“ Art, 3. — Les plaques seront placées de façon à être toujours en évidence dans des plans verticaux perpendiculaires à l'axe longitudinal du véhicule, l'axe de la plaque étant autant que possible sur cet axe longitudinal.
Art. 4. La plaque d'arrière sera
éclairée pendant la nuit par réflexion avec une intensité qui permette de lire
le numéro d'ordre aux mêmes distances que le jour. ”

“ Pour la conduite des autres véhicules à moteur mécanique, l'examinateur prendra place avec le candidat sur la voiture et lui fera effectuer à diverses vitesses un parcours avec virages, arrêts, application des moyens de freinage, etc., de manière à reconnaître à quel degré il possède cette expérience et ces qualités. ”

“ Il nous reste, par contre, à signaler une facilité nouvelle que le règlement donne à leur industrie avec la modification de l'article 5, paragraphe 2, du décret du 10 mars 1899. A l'époque où il a été rendu, les automobiles se partageaient en deux classes : les motocycles, dont le poids atteignait rarement 200 kilogr., et les voitures de 600 kilogr. et au-dessus. Depuis cette date, pourtant encore si récente, a été créée, dans l'évolution si rapide de cette industrie, la classe intermédiaire des voitunettes, dont le poids ne peut être abaissé au-dessous
de 250 kilogr. ”

“ Je vous recommande d'une façon toute spéciale, ainsi qu'au service des mines, de vous efforcer de perdre le moins de temps possible, de façon que, malgré les nouvelles formalités, les intéressés puissent recevoir leurs récépissés dans le plus bref délai.
7. Dans le cas prévu au paragraphe 8 de la circulaire du 10 avril 1899, où il ne s'agit plus d'un type de constructeur à reconnaître, mais d'un véhicule isolé, la note descriptive devra toujours contenir, sous la responsabilité de son au¬
teur, la mention de la vitesse maximum, sous peine de ne pouvoir être acceptée par le service des mines. ”

“ L'ingénieur en chef tient pour tout son arrondissement minéralogique un « registre d'immatriculation des automobiles capables de marcher à plus de
30 kilomètres à l'heure », dont traite le paragraphe 10 de la circulaire du 10 avril 1899. ”

“ Art. 5. — Le véhicule devra être disposé de manière à obéir sûrement à l'appareil de direction et à tourner avec facilité dans les courbes de petit rayon. Les organes de commande de la direction offriront toutes les garanties de solidité désirables.
Les automobiles dont le poids excède 250 kilogrammes seront munis de dispositifs permettant la marche en arrière.
Art. 6. — Le véhicule devra, être pourvu de deux systèmes de freinagte distincts, suffisamment efficaces, dont chacun sera capable de supprimer automa¬
tiquement l'action motrice du moteur ou de la maîtriser. ”

“ Si, au contraire, cette indication ne figurait pas sur la note descriptive du type, ou si le propriétaire de l'automobile entendait contester la légitimité de son application au cas particulier de son véhicule, ledit propriétaire devrait produire le certificat complémentaire du constructeur que celui-ci est tenu de
fournir aux termes de l'article 3 du décret. ”

“ Il devra notamment faire procéder en sa. présence, par le demandeur ou par son représentant, à des essais, à des vitesses variées, de marche et de virage. Il aura soin de choisir, pour ces expériences, des voies de déclivités usuelles, très peu fréquentées, et devra faire interrompre l'essai, s'il y a lieu, à l'approche des chevaux ou d'autres animaux donnant des marques d'une frayeur qui pourrait être une cause de danger ou de désordre. ”

“ I. — Par l'expression d'automobiles ou de voitures automobiles du règlement, il faut entendre tous les véhicules à moteur mécanique, quelle que soit leur nature. Ces expressions comprennent donc non seulement les locomotives rou¬
tières, les automobiles de poids lourd et de poids moyeu avec ou sans avant-train moteur, boggie ou non, circulant isolément, ou remorquant d'autres véhicules, mais encore les véhicules légers tels que voiturettes, motocycles, etc... ”

“ Les réservoirs, tuyaux et pièces quelconques destinés à contenir des produits explosifs ou inflammables seront construits de façon à ne laisser échapper ni tomber aucurue matière pouvant causer une explosion ou un incendie. ”

“ Art. 2. — Les propriétaires d'automobiles déjà déclarés devront, dans un délai de deux mois, se mettre en instance auprès de l'administration pour faire compléter leur récépissé de déclaration conformément à l'article 8 modifié du décret du 10 mars 1899, en fournissant toutes les justifications nécessaires. ”

“ Aux termes de la circulaire de M. le ministre des travaux publics en date du 10 avril 1899, paragraphe 16, les contraventions aux dispositions nouvelles édictées par le décret du 10 mars 1899 ne peuvent être constatées que par des officiers de police judiciaire (maires, commissaires de police, etc.) , en attendant les lois à intervenir a cet égard (art. 33 du décret) .
Les autres agents n'ont qualité pour verbaliser qu'en vertu des règlements sur la police du roulage (art. 29,) . ”

“ Ces constatations n'ont pas d'ailleurs à être effectuées dans tous les cas sur tous les véhicules pris individuellement ; lorsque des véhicules en nombre quelconque sont ou doivent être établis suivant un même type, il suffit que la constatation soit effectuée sur l'un d'eus. ”

“ Ce registre spécial servira de base aux relevés statistiques que je pourrai avoir à demander aux ingénieurs.
Certificats de capacité.
11. — Les candidats au certificat de capacité institué par l'article 11 du décret devront subir devant l'ingénieur des
mines ou son délégué, un examen pratique, afin de faire la preuve qu'ils possèdent la capacité nécessaire. ”

“ Art. 29. - Indépendamment des prescriptions du présent règlement, les automobiles demeureront soumis aux dispositions des règlements sur la police du roulage.
Art. 30. — L'appareil d'où procède la source d'énergie sera soumis aux dispositions des règlements sur les appareils du même genre, en vigueur ou à intervenir.
Art. 31. — Les courses de voitures automobiles ne pourront avoir lieu sur la voie publique sans une autorisation spéciale délivrée par chacun des dépar¬
tements intéressés, sur l'avis des chefs des services de voirie. ”