Philippe Dupin

“ Parmi les pièces dont la non-représentation a paru aux adversaires être un indice de fraude, la première est la décision en vertu de laquelle les saisies ont été pratiquées. Or, aucun intérêt ne s'attache à la production de cette pièce. Elle ne prouverait pas même que les saisies eussent été faites ; à plus forte raison ne prouverait-elle pas qu'elles eussent été levées par les soins de M. de Pfaffenhoffen !
On signale encore l'absence des quittances et subrogations données par les créanciers remboursés. Mais il est évident qu'aucune quittance n'a dû être donnée. ”

“ Nul autre argument n'est plus propre en effet à discréditer l'accusation de faux.
Si les formules d'homologation étaient inusitées à l'officialité de Liège , qui pourra croire que personne ait eu la pensée de fabriquer une telle formule , pour la mettre à la suite de l'obligation du vingtseptembre mil sept cent quatre vingt-douze ? On comprendrait l'intérêt du faussaire, si les formules d'homologation avaient été usitées; mais , cet usage n'existant pas , toute supposition de faux est une supposition absurde. ”

“ Si l'on parcourt les différens cas où la requête civile est autorisée, on reconnaît que l'esprit général de la loi est de ne la permettre que quand il y a une certitude absolue de l'erreur commise par la justice ”

“ Ainsi disparaît toute la gravité de l'allégation des adversaires ; car si le sceau mis au bas de la formule est vraiment celui de l'officialité de Liège, s'il est seulement possible qu'il y ait été apposé par un employé subalterne pour le pro-secrétaire, toute allégation de faux est repoussée par cela même. Le faux se prouve et ne se présume pas. ”

“ La créance de M. de Pfaffenhoffen avait été reconnue par
l' ex-roi Charles X.
Cette fin de non-recevoir est spécialement dirigée contre le premier moyen de requête civile invoqué par les adversaires de M. de Pfaffenhoffen, savoir: le dol personnel.
Il y a ouverture à requête civile, pour cause de dol personnel, lorsque la religion des juges a été surprise par des manoeuvres pratiquées envers eux, et lorsqu'il est évident que; sans ces manoeuvres, la condamnation qu'ils ont prononcée n'eût point été obtenue. ”

“ La meilleure réponse qui puisse être faite à ce qu'on vient de lire, se trouve dans les termes mêmes de la lettre du duc de Bourbon. Les soussignés cherchent en vain , dans cette lettre, quelque chose qui ressemble à ce que les adversaires prétendent y avoir lu. ”

“ L'affaire des banquiers Robert, Cerfontaine et Bellefroid, n'a rien de commun ( que son origine peut-être ! ) avec celle, des fournisseurs que le Maïeur Colson a désintéressés. Ce n'est pas assez de dire que les trois banquiers dont il s'agit ont reçu des faux-assignats et qu'ils en ont été remboursés. Il faudrait prouver encore que d'autres n'en ont pas reçu comme eux, que d'autres n'ont pas eu les mêmes plaintes à faire entendre, et les mêmes droits à exercer. Celte preuve qui, seule, eût été décisive, les adversaires ne la font pas ”

“ On a parcouru toutes les parties de cette cause ; et sur chacun des reproches soulevés par l'ex-roi Charles dix contre les jugemens et arrêts qui l'ont condamné , on a réuni de nombreux moyens de réfutation. ”

“ Elle a été adressée par l'ambassadeur d'Autriche au Ministre duc de Richelieu, dans le mois de décembre mil huit cent quinze: et, le neuf mars mil huit cent seize, elle a été l'objet d'une décision de la commission de liquidation. ”

“ Les reproches des adversaires ont d'abord pour objet, l'obligation du 40 septembre 1792.
« Les banquiers, auxquels de faux-assignats avaient été donnés » en paiement, sont, disent-ils , MM. Robert, Cerfontaine et Bel» lefroid.
» Or ces banquiers ont été désintéressés, au moyen d'obligations » qui leur ont été souscrites par les Princes émigrés.
» Et ces obligations ont été l'objet de diverses liquidations faites " à leur profit par la commission de liquidation des dettes des » Princes pendant l'émigration. Ce n'est donc pas le Maïeur Colson qui retira des mains. ”