République algérienne démocratique et populaire

“ Article 120 Lorsque le pays est menacé d’un péril imminent dans ses institutions, dans son indépendance ou dans son intégrité territoriale, le Président de la République décrète l’état d’exception.
Une telle mesure est prise, les hautes instances du Parti et le Gouvernement réunis.
L’Etat d’exception habilite le Président de la République à prendre les mesures exceptionnelles que commande la sauvegarde de l’indépendance de la nation et des institutions de la République.
L’Assemblée populaire nationale se réunit de plein droit sur convocation de son Président. ”

“ Sur le plan international, l’Algérie tient aujourd’hui une place de premier plan grâce au rayonnement mondial de la Révolution du 1er Novembre 1954 et au respect que le pays a su acquérir en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde. L’Algérie s’est imposée également par le sérieux de son effort interne d’organisation et de développement marqué par la recherche de la justice dans la répartition et l’utilisation du revenu national et par la promotion des masses qui ont le plus souffert de l’exploitation coloniale et des injustices du système hérité du passé. ”

“ Article 41 L’Etat assure l’égalité de tous les citoyens en supprimant les obstacles d’ordre économique, social et culturel qui limitent en fait l’égalité entre les citoyens, entravent l’épanouissement de la personne humaine et empêchent la participation effective de tous les citoyens à l’organisation politique, économique, sociale et culturelle. ”

“ Article 21 La Révolution industrielle vise, outre la croissance économique, la transformation de l’homme, l’élévation de son niveau technique et scientifique et la refonte de la société, en même temps qu’elle agit pour remodeler le visage du territoire. ”

“ Article 89 Conformément aux Chartes des Nations Unies, de l’Organisation de l’Unité Africaine et de la Ligue Arabe, la République algérienne se défend de recourir à la guerre pour porter atteinte à la souveraineté légitime et à la liberté d’autres peuples. ”

“ Article 73 La loi fixe les conditions de déchéance des droits et libertés fondamentaux et quiconque fait usage de ces droits et libertés en vue de porter atteinte à la Constitution, aux intérêts essentiels de la collectivité nationale, à l’unité du peuple et du territoire national, à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat et à la Révolution socialiste.
Chapitre V : Des devoirs du citoyen Article 74 Toute personne est tenue de respecter la Constitution, et de se conformer aux lois et règlements de la République. Nul n’est censé ignorer la loi. ”

“ Article 171 Tous les organes qualifiés de l’Etat sont requis d’assurer en tout temps, en tout lieu et en toute circonstance, l’exécution des décisions de justice.
Article 172 Le juge n’obéit qu’à la loi.
Article 173 Le juge concourt à la défense et à la protection de la Révolution socialiste.
Il est protégé contre toutes formes de pressions, interventions ou manœuvres de nature à nuire à l’accomplissement de sa mission ou au respect de son libre arbitre. ”

“ Il constitue le guide de la Révolution socialiste et la force dirigeante de la société. Il est l’organe de direction, de conception et d’animation de la Révolution socialiste.
Il veille à la mobilisation permanente du peuple, au moyen de l’éducation idéologique des masses, de leur organisation et de leur encadrement pour l’édification de la société socialiste.
Article 98 La direction du pays est l’incarnation de l’unité de direction politique du Parti et de l’Etat. ”

“ Tout citoyen doit remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de la collectivité nationale.
Article 77 Tout citoyen a le devoir de protéger et de sauvegarder l’indépendance du pays, sa souveraineté et l’intégrité de son territoire national. ”

“ De la fonction de contrôle Article 183 La fonction de contrôle est un élément essentiel du processus révolutionnaire. Elle s’inscrit dans l’organisation cohérente qui caractérise l’Etat socialiste. Le contrôle s’effectue dans un cadre organisé et s’accompagne de sanctions.
Article 184 Le contrôle a pour objet d’assurer le bon fonctionnement des organes de l’Etat dans le respect de la Charte nationale, de la Constitution et des lois du pays. ”

“ Article 57 Tout citoyen, jouissant de la plénitude de ses droits civils et politiques, a le droit de circuler librement en tout lieu du territoire national.
Le droit de sortie du territoire national est garanti dans le cadre de la loi.
Article 58 Tout citoyen remplissant les conditions légales est électeur et éligible.
Article 59 Le droit au travail est garanti conformément à l’article 24 de la Constitution.
Le travailleur assume sa fonction productive comme un devoir et un honneur.
Le droit de prendre une part du revenu national est lié à l’obligation de travailler. ”

“ La trahison, l’espionnage, le passage à l’ennemi, ainsi que toutes les infractions commises au préjudice de la sécurité de l’Etat, sont réprimés avec toute la rigueur de la loi.
Article 78 Les citoyens sont égaux devant l’impôt. Chacun est tenu de contribuer, selon ses moyens et dans le cadre de la loi, aux dépenses publiques pour la satisfaction des besoins sociaux du peuple et pour le développement et la sécurité du pays. ”

“ Article 18 La Révolution culturelle, la Révolution agraire, la Révolution industrielle, l’équilibre régional et les formes socialistes de gestion constituent les axes fondamentaux de l’édification du socialisme. ”

“ Article 68 Tout étranger, qui se trouve régulièrement sur le territoire national, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens conformément à la loi et aux traditions d’hospitalité du peuple algérien. ”

“ Est qualifié de travailleur toute personne qui vit du produit de son travail, qu’il soit intellectuel ou manuel, et n’emploie pas à son profit d’autres travailleurs dans son activité professionnelle.
Article 9 Les représentants du peuple doivent répondre aux critères de compétence, d’intégrité et d’engagement.
La représentation du peuple est incompatible avec la richesse ou la possession d’affaires. ”

“ Les rémunérations, fondées sur le principe "à travail égal, salaire égal ", sont déterminées en fonction de la qualité et de quantité du travail effectivement accompli.
La recherche d’une meilleure productivité est un objectif permanent dans la société socialiste. ”

“ Article 15 Les entreprises socialistes auxquelles l’Etat confie la mise en valeur, l’exploitation ou le développement d’une partie de son patrimoine, doivent porter dans leur bilan, suivant les dispositions de la loi, la valeur des actifs correspondant à la valeur du patrimoine qui leur est confié. ”

“ Elle est établie de manière irréversible sur les terres pastorales, sur les terres agricoles ou à vocation agricole nationalisées, sur les forêts, les eaux, le sous-sol, les mines et les carrières, les sources naturelles d’énergie, les richesses minérales, naturelles et vivantes du plateau continental et de la zone économique exclusive. ”

“ En cas de continuation de l’empêchement, à l’expiration du délai de quarante-cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance, par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article. ”