Émile Colliot

“ Mais si, au contraire, l'intérêt du fonds immobilier se trouve invariablement fixé, s'il l'est notamment sur la valeur réelle du capital auquel il correspond, voilà qu'alors l'acheteur a les raisons les plus sérieuses de ne rien déguiser sur le prix de son achat et d'agir avec le fisc dans une entière loyauté. Il en sera de même de l'héritier qui tenterait inutilement d'atténuer le revenu de l'immeuble qui vient de passer sous sa main. ”

“ A partir du moment où l'on est devenu propriétaire foncier, on a la faculté de donner à sa chose une valeur arbitraire et de réclamer l'intérêt de cette chose, dans la proportion du prix qu'on y attache soi-même réellement ou qu'on feint d'y attacher ; cette faculté est tellement large, qu'aucune autorité n'ayant le droit d'intervenir, il est évident que le locataire est nécessité d'accepter les conditions qui lui sont faites, quelque onéreuses qu'elles soient pour lui. ”

“ Pour la propriété foncière créée, et pour l'augmentation ou la diminution de la valeur de l'immeuble possédé à quelque titre que ce soit, l'Etat est en mesure, grâce aux éléments dont il dispose pour la perception des contributions, de déterminer précisément la valeur exacte du fonds imposé par lui; que si l'évaluation que l'Etat a donnée à l'immeuble ne concorde pas avec la prétention du propriétaire, une réclamation surviendra, amènera une expertise, et par suite, le droit de tous recevra une sanction définitive et désormais incontestée. ”

“ Il est à remarquer que, sous l'empire de la législation actuelle, l'acquéreur d'un fonds immobilier dissimule d'ordinaire le prix réel de la vente afin de s'alléger d'une partie des droits d'enregistrement qui pèseraient sur lui; que l'héritier à son tour cèle une partie du revenu réel de l'immeuble dont il est devenu possesseur, afin de diminuer d'autant les droits de succession dus à l'Etat et dont il est passible. ”

“ Un coup d'oeil rapide jeté autour de nous nous laisse apercevoir que, dans l'état, le capital argent jouit d'un privilège d'intérêt qui ne peut dépasser cinq ou six pour cent, selon que le prêt est fait en dehors ou dans les limites du commerce. ”

“ Enfin, il n'est pas un seul service que je doive payer à la rémunération duquel la lui n'ait pas étendu sa prévoyance; le capitaliste foncier seul est l'arbitre exclusif et sans appel de l'intérêt qu'il lui convient d'imposer, aucune loi ne l'atteint à cet égard ! ”

“ Ce cas ne se présente que rarement du locataire de prés, terres, vignes, etc., au propriétaire de ces mêmes biens, car c'est un fait connu de tous: que le capital mobilier converti en propriétés rurales ne produit jamais qu'un intérêt inférieur à celui que la loi lui permettait d'atteindre légalement avant qu'il eût été transformé ”

“ Possesseur exclusif des céréales au sortir des mains du producteur, l'Etat les livrerait ensuite au consommateur lequel se trouverait les avoir reçues, immédiatement du producteur, par cela seul que si elles sont arrivées dans ses propres mains par un intermédiaire, cet intermédiaire n'existe que nominalement et doit être, à juste titre,, regardé comme une étape à laquelle s'arrêtent seulement les grains dans le, trajet qu'ils doivent faire pour arriver à leur normale destination. ”

“ Non, son cou? rage ne se ralentirait pas;, non, le bénéfice de son labeur ne péricliterait pas, parce qu'il aurait la conscience du grand acte qu'il serait chaque jour appelé à consommer; parce qu'entre le consommateur et lui, les liens sociaux se resserreraient déplus en plus; parce qu'en un mot, s'il ne lui suffisait pas du désir d'être utile, le gouvernement qui le met au nombre de ses premiers fils, saurait lui faire une part honorable dans ses largesses.. ”

“ I1 n'est pas possible qu'on me fasse une objection quelque peu sérieuse sur la valeur de ce titre : le pain à bon marché, car il le sera incontestablement dès qu'on le livrera au consommateur à son prix réel; et les moyens que j'ai indiquéssuffisent pour que, dans chaque localité, l'autorité compétente soit appelée à déterminer équitablement la taxe du pain d'après la valeur exacte du grain. ”

“ On ne pénètre ici qu'à telle condition ! mangez à tel prix ou bien ne mangez pas ! j'ai pour moi la loi du 9 prairial an V. Et cet homme a raison, il agit en vertu d'un droit, et j'avoue qu'on aurait mauvaise grâce à lui reprocher l'usage d'une libertéqui, loin d'être son privilège exclusif, est celui de tous les citoyens en général. ”